Vendredi 03 Février 2023

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Pole judiciaire spécialisé contre la cybercriminalité : Une autre forme de restriction de la liberté d’expression ?

Lors du conseil des ministres du 18 mai 2022, le gouvernement du Mali a laissé entendre la création d’un Pôle judiciaire spécialisé en matière de lutte contre la cybercriminalité.

Elle sera sous la supervision du ministre de la Justice et des Droits de l’Homme, Garde des Sceaux. Une mesure de lutte selon les autorités qui pourrait être perçu comme une forme de restriction sur la liberté dans notre pays.

Au Mali, L’utilisation des techniques numériques s’avère de nos jours une impérieuse nécessité compte tenu de l’essor des nouvelles technologies de l’information et de la communication. Selon le communiqué du conseil des ministres, il importe de relever que l’utilisation malveillante des réseaux sociaux peut entraîner des conséquences très graves, notamment des cybers attaques, d’escroquerie, de discrédit contre les gouvernements, les entreprises et les particuliers. Ainsi, selon le gouvernement, l’institution d’un Pôle judiciaire spécialisé en matière de lutte contre la cybercriminalité permet de mieux encadrer l’usage des nouvelles technologies de l’information et de la communication.

Cependant, avec le rôle que joue les réseaux sociaux au Mali, hormis sa fonction de chat, ils constituent un moyen de communication à large échelle et cela sur le plan mondial. Ce qui fait que même des personnes qui ne sont pas installées au Mali peuvent créer des plateformes d’échange pour divulguer des informations sur l’actualité. Se faisant, ils constituent d’emblée un outil de communication pour la génération actuelle et cette technologie est suivie par un grand nombre de maliens.

Dans cette logique, on se demande à quelle fin servirait cette nouvelle mesure prise par le gouvernement malien. En plus de la promulgation de la loi sur la répression de la cybercriminalité déjà décriée par beaucoup de personnes, cette création par le Ministère malien de la Justice du pôle judiciaire spécialisé dans la lutte contre la cybercriminalité suscite beaucoup d’interrogations.

A noter que la loi sur la répression de la cybercriminalité est déjà décriée au Mali. Ainsi, la loi n°2019-056, portant Répression de la Cybercriminalité, a été promulguée au Mali, le 5 décembre 2019. Déjà, certaines de ses dispositions constituent pour de nombreux analystes des menaces potentielles à la vie privée et la liberté d’expression en ligne. Son article 2 stipule que la nouvelle loi s’applique à toute infraction commise au moyen des technologies de l’information et de la communication (TIC) en tout ou partie sur le territoire de la République du Mali, toute infraction commise dans le cyberespace et dont les effets se produisent sur le territoire national. De même, les articles 20 et 21 de la loi portant répression de la cybercriminalité punissent les menaces et les insultes faites par le biais d’un système d’information, avec des sanctions allant de six mois à 10 ans d’emprisonnement, et une amende de 1000000 à 10000000 CFA ou les deux. Beaucoup reprochent à cette loi de ne pas définir ou détailler clairement les éléments constitutifs de la « menace » ou de l‘« insulte ». C’est pourquoi, certains indiquent que ces dispositions sont sujettes à des interprétations pouvant entraver la liberté d’expression.

Pour rappel, plusieurs personnes ont été arrêtées par la justice dans ce cadre. « A ce rythme, on se retrouvera sur la liste des pays qui n’ont aucun respect pour la liberté d’expression. On ne peut plus parler librement dans ce pays sans se mettre en danger. Nous sommes dans un pays où les critiques sont interdites. Lorsque tu parles en mal de la transition sur les réseaux sociaux, le lendemain, tu verras les gendarmes à ta porte qui viendront te menotter comme un malpropre et te jetteront en prison sans aucune forme de procès. C’est vraiment dommage de voir le vrai visage du Mali Kura » explique un bamakois qui préfère garder l’anonymat.

Ahmadou Sékou Kanta

Source: L'Observatoire

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