Verdict de la Cour suprême : Youssouf Bathily reste en prison

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Publié le 22 novembre

Source : L'Informateur

Douche froide pour l’ex-président de la Chambre de commerce et d’industrie du Mali et ses co-inculpés, la Cour suprême a rejeté leur demande de mise en liberté provisoire.

 Youssouf Bathily et ses deux co-inculpés et écroués le 23 novembre 2022 à la Maison d’arrêt de Bamako pour “atteinte aux biens publics”, en lien avec la gestion d’un fonds anti-Covid-19 d’environ 15 millions d’euros restent entre les quatre murs de la prison. Ainsi en a décidé la plus haute juridiction du Mali statuant sur leur demande de mise en liberté provisoire.

Toute personne a le droit de contester une décision de justice qui la concerne. Cela veut dire que toute personne insatisfaite d’une décision de justice rendue, peut demander le réexamen de l’affaire en exerçant la voie de recours y afférente. On désigne par « voies de recours », l’ensemble des procédures destinées à permettre un nouvel examen devant une juridiction hiérarchiquement supérieure ou celle qui a rendu la décision critiquée.

En dernier ressort, la Cour suprême s’y est prononcé.  Ses arrêts de la Cour suprême sont motivés. Ils ne sont susceptibles d’aucun recours, sous réserve des dispositions relatives aux requêtes en rectification d’erreur matérielle, pour omission de statuer sur un ou plusieurs moyens ou en rabat d’arrêt.

Placés en détention provisoire Youssouf Bathily, ex- président de la Chambre de commerce et d’industrie du Mali (CCIM), le secrétaire général de cette institution Cheick Oumar Camara et le comptable, Lamine Sacko ne peuvent plus s’attendre de à un nouvel examen de leur demande.

La CCIM a son siège à Bamako. Elle a pour mission l’organisation et la représentation professionnelle des personnes physiques et morales exerçant dans les différentes branches d’activités commerciales, industrielles et les services.

Fanfan

Source : L'Informateur