Contentieux de l’Etat : Des prouesses ignorées du grand public !

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Publié le 02 septembre

Source : Aujourd'hui-Mali

Les collaborateurs de la Direction générale du Contentieux de l’Etat ont répondu présent à la journée organisée par la structure à leur intention.

Les points focaux du Contentieux de l’Etat et les acteurs de la Justice étaient au Centre de Conférence International de Bamako, le jeudi 24 août dernier, pour une journée d’information et d’échanges organisée par la Direction générale du Contentieux de l’Etat pour échanger sur la défense des intérêts de l’Etat. C’était sous la présidence du Secrétaire Général du Gouvernement, Mahamadou Dagno, en présence du ministre de la Justice et des Droits de l’Homme, Garde des Sceaux, Mamoudou Kassogué, et du Directeur général du Contentieux de l’Etat, Badou Hassèye Traoré.

L’objectif de cette journée était de créer un cadre d’échanges entre l’ensemble des partenaires extérieurs. A travers cette journée, il s’agissait pour les organisateurs d’informer les participants sur les missions, les acquis, les perspectives, les techniques d’intervention de la Direction générale du Contentieux de l’Etat et de formuler des recommandations pour une défense efficiente des intérêts de l’Etat.

Dans l’accomplissement de ses missions, la Direction générale du contentieux de l’Etat reçoit des dossiers judiciaires impliquant l’Etat et les Collectivités ainsi que des demandes d’avis juridiques. C’est ce qui explique l’organisation de cette journée en vue de permettre une meilleure coordination et collaboration entre la DGCE, les points focaux qui concourent à la défense des intérêts de l’Etat et les acteurs de la justice, a fait savoir le directeur général du Contentieux de l’Etat. Pour lui, la structure est confrontée à l’insuffisance de la collaboration des services publics dans le traitement et le suivi des procédures judiciaires. C’est pourquoi, il trouve que cette journée répond à l’impératif de mettre en place une meilleure collaboration entre la DGCE et tous les collaborateurs qui concourent à la défense des intérêts de l’Etat. Pour sa part, le Secrétaire Général du Gouvernement a salué les efforts fournis par la DGCE dans la défense des intérêts de l’Etat.

A titre illustratif, la DGCE a traité au cours de l’année 2020, 824 dossiers parmi lesquels 450 ont été jugés sur lesquels 276 ont été favorables à l’Etat et 174 non favorables.

En 2021, la structure a été saisie de 637 dossiers dans lesquels 131 décisions ont été rendues par les tribunaux. L’Etat sort gagnant avec 86 procès gagnés contre 43 perdus. Le rapport 2022 révèle que ce sont 854 dossiers contentieux qui ont été traités par la DGCE dans lesquels 100 décisions de justice ont été rendues sur lesquelles 83 sont favorables à l’Etat.

Malgré ces performances, dit-il, la structure connait des difficultés relatives à l’insuffisance du personnel, au manque de ressources financières et matérielles ainsi qu’une faible collaboration des services publics. A cela s’ajoute la mobilité du personnel au niveau des points focaux des cabinets ministériels. C’est pourquoi, il a exhorté les participants à faire des recommandations pertinentes pour aider à la recherche des solutions aux difficultés.

De son côté, le ministre de la Justice et des Droits de l’Homme, Garde des Sceaux a déclaré que lorsqu’il s’agit de la défense des intérêts généraux de l’Etat, tout le monde doit se mobiliser et accompagner le Contentieux de l’Etat.

Dans le cadre de la lutte contre la corruption, la DGCE joue un rôle important dans le recouvrement des amendes et autres condamnations prononcées au profit de l’Etat. Ainsi, le Garde des Sceaux a annoncé que le Contentieux de l’Etat est en train de recouvrer les amendes prononcées en faveur de l’Etat depuis 2012. “Un compte spécial a été créé et les fonds sont en train d’y être versés.

Dans les prochaines semaines, nous allons faire le point de ce qui a pu être récolté. Mais déjà, les résultats sont encourageants”, fera savoir Mamoudou Kassogué.

La journée a été aussi l’occasion d’évoquer la pléthore des dossiers contre l’Etat. Cette situation s’explique, selon plusieurs intervenants, par le non recours à l’action récursoire. Celle-ci permet à l’Etat qui a réparé le dommage à travers la Direction générale du Contentieux de l’Etat à la place du fonctionnaire ou l’agent de l’Etat, de se retourner contre celui-ci afin d’obtenir le remboursement des sommes versées par l’Etat en cas de condamnation.

“Ce sont les pesanteurs sociales qui justifient le non recours à l’action récursoire”, fera remarquer le Directeur général.

Kobba SIDIBE, Correspondance particulière

Source : Aujourd'hui-Mali 2 Sep 2023