Les innovations introduites par le nouveau Code minier et la loi relative au contenu local, le projet de création d’une usine de raffinage d’or d’une capacité de 200 tonnes par an et l’opérationnalisation progressive de la Société d’exploitation des ressources minérales du Mali (Sorem)…
Ce sont, entre autres sujets, que le ministre des Mines a abordés dans l’interview accordée à nos confrères, dans le cadre de Mali kura taasira 2
Intervenant dans l’émission Mali kura taasira 2, le ministre des Mines, Pr Amadou Keïta, a assuré que l’or brillera pour les Maliens. Et cela n’est pas un vœu pieux. Les réformes entreprises par les autorités de la Transition dans le secteur minier, permettront à notre pays de tirer le maximum de profit de ses ressources aurifères.
L’année dernière, le gouvernement a commandité l’audit du secteur minier, dont les conclusions ont établi des irrégularités et beaucoup de manque à gagner pour les caisses de l’État. L’audit a relevé un chiffre d’affaires total de 1.904 milliards de Fcfa en 2021 pour les sociétés minières investiguées. Les retombées de ces sociétés étaient de l’ordre de 301 milliards Fcfa. Et l’État a reçu en dividende plus de 60 milliards de Fcfa. Aussi, s’est-il avéré que le montant des achats à l’étranger se chiffre à plus de 615 milliards de Fcfa, contre 448 milliards de Fcfa pour les achats locaux. C’est dire que «les sociétés minières donnent la préférence aux entreprises étrangères pour s’approvisionner», a analysé le ministre chargé des Mines.
Au regard de ces chiffres, Amadou Keïta a déclaré que les «attentes du peuple malien en ce qui concerne les revenus tirés de l’exploitation minière sont en deçà». Le manque à gagner pour la partie malienne est dû à des montages qui font que l’État n’arrive pas à entrer dans ses gains, a-t-il expliqué. C’est aussi lié au fait qu’on a du mal à avoir les véritables chiffres en ce qui concerne les impôts, les dividendes. «Beaucoup de sociétés minières ne payent pas les dividendes à l’État», a regretté le ministre.
L’adoption de la loi n°2023-041 du 29 août 2023 portant Code minier est une volonté confirmée du chef de l’État qui, au regard de ce qui se dit sur le secteur minier, a décidé de commanditer l’audit. «Il faut que ce secteur soit totalement intégré à l’économie, qu’il puisse financer les projets structurants permettant à notre pays de se développer», a insisté Amadou Keïta. Fait remarquable, a-t-il ajouté, «on a adopté la loi relative au contenu local». Cet aspect était déjà pris en compte par les anciens codes miniers, mais les «dispositions étaient timides et il n’y avait pas de possibilité, sur le plan de la production normative dans la continuité, de faire en sorte que des dispositions puissent être implémentées».
Le Pr Amadou Keïta a expliqué que l’État a décidé d’adopter une loi à part entière afin que le secteur minier puisse répondre aux préoccupations économiques du pays et faire quelques innovations. Au nombre de ces innovations, il a cité la perception de l’État qui passe à 35%, le traitement par péage, l’introduction de la notion de substances stratégiques.
Dorénavant, a-t-il développé, «l’État considère qu’il y a certaines substances éminemment importantes pour notre économie et peuvent constituer souvent des sources d’énergies». S’y ajoute aux innovations citées, l’inclusivité accrue dans la signature des conventions et des titres miniers. En d’autres termes, ce n’est plus le seul ministre des Mines qui peut signer les conventions. «Désormais ça se passe en conseil des ministres après avis d’autres membres du gouvernement», a précisé le ministre Amadou Keïta. Et de souligner que la loi sur le contenu local donne la préférence aux entreprises nationales pour l’approvisionnement des sociétés minières.
Priorité aux nationaux- Sur la question de l’emploi, le chef du département en charge des Mines a assuré qu’il sera désormais exigé des entreprises minières de donner progressivement la priorité aux nationaux pour occuper les différents postes et des fonds (prévus par le Code) pour le développement des zones où les activités sont exercées. À cet égard, il a indiqué que son département est en discussion avec les sociétés minières pour mettre en avant le principe gagnant-gagnant.
Par ailleurs, il a déclaré que la création de la Société d’exploitation des ressources minérales du Mali (Sorem) permettra à l’État de tirer le maximum de profit de l’exploitation du secteur minier tout en respectant les autres acteurs. Cette société dont le capital est détenu par l’État à 100%, pourra faire la recherche minière et exploiter les ressources minérales. «Notre stratégie, c’est de faire en sorte que l’État ne soit pas simplement actionnaire dans les sociétés créées mais qu’il puisse faire de la recherche et l’exploitation. Le personnel sera recruté sur la base des compétences», a détaillé le ministre.
Pendant longtemps, notre pays ne tirait pas assez de bénéfices de l’exploitation minière. L’invité du jour a rappelé que l’exploitation minière est régie par un certain nombre de textes qui réglementent les différents aspects, les droits et les obligations des parties, c’est-à-dire ceux qui investissent et qui espèrent avoir du profit en retour. «Il y a un partage de profit en fonction de la participation des différents acteurs dans le capital des sociétés minières, les impôts, taxes», a-t-il dit.
Usine de raffinage d’or- Dans le cadre de la coopération Mali-Russie, un mémorandum sur quatre ans a été signé pour la réalisation d’une cartographie minière qui couvrira l’ensemble du territoire national. Idem pour le pétrole, a informé le chef du département des Mines. «Nous estimons qu’à l’issue de ce projet, nous connaîtrons notre sous-sol. Tout État qui veut développer son secteur minier doit aussi être capable d’assurer le traitement sur son territoire. C’est comme ça qu’on crée de la valeur ajoutée, des emplois et qu’on peut contrôler la production d’or sur son territoire», renchérira-t-il. C’est pour cela que les autorités de la Transition ont décidé d’entrer en partenariat avec la société russe «JSC Krastsvetmet» pour la mise en place d’une usine de raffinage d’or d’une capacité de 200 tonnes par an. Et d’annoncer que la parcelle qui abritera l’unité est déjà acquise.
Le ministre n’a pas occulté la question de l’orpaillage. Beaucoup d’opportunités sont liées à cette activité. Mais selon Amadou Keïta, depuis des années, le secteur a échappé au contrôle de l’administration minière. Il a fait savoir que l’orpaillage a évolué et n’est plus ce qu’il est censé être dans le code minier. Sur ce point, Amadou Keïta a déploré l’occupation illégale des terres de culture et le recours croissant à des machines et produits chimiques qu’on ne doit pas utiliser normalement dans le secteur. «Notre souci, c’est de faire en sorte que ce secteur, compte tenu des opportunités, soit maîtrisé. Cela fait partie de la vision de l’adoption du nouveau code minier qui a prévu un organe d’encadrement et de surveillance de l’orpaillage», a-t-il annoncé.
S’agissant de la recherche pétrolière, le ministre a déploré le retard énorme pris par notre pays. «Jusqu’à présent, nous n’avons que cinq forages contrairement au Niger voisin qui en a plus de 150. Nous avons compris qu’il faut aller à la vitesse supérieure. Dans notre organigramme, nous avons une direction des géologies et des mines à Kidal et Gao. Et nous allons rapidement opérationnaliser ces directions pour pouvoir travailler dans ces zones», a dit l’interviewé. Aussi, très prochainement, a-t-il annoncé, des réformes institutionnelles verront le jour pour permettre d’avoir des structures modernisées qui pourront pleinement assumer leurs missions. «Nous sommes aussi dans des réformes constitutionnelles qui vont rapidement se mettre en place», a-t-il ajouté.
Le Mali est connu comme un pays producteur d’or. Au delà de la mono exploitation minière de l’or, le pays doit aller vers d’autres substances. «Aujourd’hui, le Mali est en train de se positionner comme un des leaders en Afrique en termes de potentiel de lithium. Nous avons des régions qui sont en train de se révéler renfermant du lithium et nous avons des entreprises qui travaillent sur ce créneau. Il y a beaucoup d’autres substances pour lesquelles le Mali pourrait se positionner», a révélé le ministre des Mines. Et de condure que les perspectives sont très bonnes parce que son département a entrepris des réformes sur la base d’une vision claire impulsée par le président de la Transition, le colonel Assimi Goïta.
Babba COULIBALY
Source : l’Essor
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Mon analyse personnelle sur le projet de constitution :
A prime abord, on remarquera que la constitution n’est pas nouvelle car elle ne met pas sur pied une nouvelle république mais elle se contente de modifier la constitution actuelle en y ajoutant d’autres institutions.
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