Quitus fiscal : E-Quitus pour faciliter la délivrance

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Publié le 01 février

Source : Le Matin

Le ministre de l’Economie et des Finances a procédé au lancement officiel de E-Quitus, une plateforme digitalisée de délivrance du quitus fiscal le 23 janvier 2024.

«La longueur des délais enregistrés dans les procédures de passation des marchés fait partie des difficultés soulevées avec acuité par les acteurs des marchés publics, notamment le secteur privé et également les Partenaires techniques et financiers lors des revues annuelles des projets et programmes», a souligné le ministre de l’Economie et des Finances, Alousséni Sanou, lors de la cérémonie de lancement.

A ce titre, a-t-il ajouté, «la lenteur dans la délivrance du quitus fiscal a été identifiée comme un des facteurs impactant négativement la célérité du processus de passation des marchés. C’est pourquoi, j’ai instruit à mes services techniques de digitaliser le processus de délivrance du quitus fiscal». Pour le ministre Sanou, «cette décision devrait répondre au souci de réduire le délai d’obtention du quitus fiscal à travers la réorganisation du circuit de traitement et la limitation des intervenants dans le processus». Et de conclure, «je suis heureux de constater aujourd’hui que les résultats enregistrés au terme de la phase de test, répondent aux préoccupations de l’ensemble des parties prenantes au processus».

Le déploiement de la plateforme E-Quitus conforte les actions de transformation numérique des services du ministère de l’Economie et des Finances, notamment à la Direction générale des impôts et du climat des affaires. A noter que le quitus fiscal est un document par lequel l’administration des impôts atteste la conformité d’un contribuable à la réglementation fiscale en vigueur, pour une période donnée. À ce titre, le quitus fiscal est requis dans le processus de passation des marchés publics.

Naby

Source : Le Matin 1 Fév 2024