Mali : Quitus fiscal : La digitalisation au cœur du processus de délivrance

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Publié le 24 janvier

Source : l'Essor

La lenteur dans la délivrance du document est aussi incriminée comme un facteur impactant négativement la célérité du processus de passation des marchés. D’où la plateforme pour améliorer le service offert aux contribuables

Dans le cadre de l’amélioration du climat des affaires et de la réduction des délais de passation des marchés, le ministre de l’économie et des Finances par la décision N°2023-0318/MEF-SG du 10 mars 2023 a instruit la digitalisation du processus de délivrance du quitus fiscal.

Au regard de cette décision, le ministre de l’économie et des Finances, Alousseni Sanou, a lancé, hier dans un hôtel, la plateforme E-quitus fiscal, service digitalisé de délivrance du quitus fiscal. C’était en présence du directeur général des impôts, Mathias Konaté, et de plusieurs invités.

 L’amélioration du climat des affaires au Mali est un chantier permanent qui s’inscrit parmi les priorités des plus hautes autorités du pays. Dans cette perspective, a expliqué le ministre chargé des Finances, la célérité dans la délivrance des services aux usagers demeure un défi de tous les jours.

à cet effet, la longueur des délais enregistrés dans les procédures de passation des marchés, fait partie des difficultés soulevées avec acuité par les acteurs des marchés publics, notamment le secteur privé et les Partenaires techniques et financiers lors des revues annuelles des projets et programmes.

A ce titre, la lenteur dans la délivrance du quitus fiscal, a été identifiée comme un des facteurs qui impactent négativement la célérité du processus de passation des marchés, d’où la digitalisation de processus de délivrance du quitus fiscal.

En la matière, cette décision devrait répondre au souci de réduire le délai d’obtention du quitus fiscal à travers la réorganisation du circuit de traitement et la limitation des intervenants dans le processus. «Je suis heureux de constater aujourd’hui que les résultats enregistrés au terme de la phase de test répondent aux préoccupations de l’ensemble des parties prenantes au processus», s’est réjoui le ministre Sanou. Et de remercier toutes les personnes qui ont participé à la réalisation de cette plateforme sécurisée et accessible 24h/24.

Il a félicité particulièrement les équipes informatiques de son département, sous la coordination de la Cellule d’appui à l’information des services financiers et fiscaux (CAISFF), qui ont développé cette application avec les moyens de l’administration. Le patron de l’hôtel des Finances a encouragé les contribuables à faire un bon usage de la plateforme E-quitus qui va, sans nul doute, améliorer nos démarches administratives et qui permettra également de gagner considérablement du temps.

Selon le directeur général des impôts, son service dans sa vision d’être une administration fiscale moderne, efficace, efficiente respectueuse des lois de la République et à l’écoute des contribuables, a engagé un vaste programme de modernisation de ses services. Un des axes stratégiques de ce programme vise essentiellement l’introduction des nouvelles technologies de l’information et de la communication dans l’administration et la gestion des impôts pour non seulement accroître la capacité endogène de la direction générale des impôts dans la mobilisation des recettes intérieures, mais aussi offrir le meilleur service aux contribuables.

Mathias Konaté a expliqué que le quitus fiscal est un document par lequel l’administration des impôts atteste la conformité d’un contribuable à la règlementation fiscale en vigueur pour une période donnée. Il a également salué la détermination et l’engagement du groupe de travail qui a réalisé cette plateforme pour le besoin et l’intérêt de l’administration fiscale.

Et d’ajouter que le déploiement de la plateforme E-quitus vient conforter la transformation du numérique à la direction générale des impôts et le climat des affaires. Ce qui, selon lui, vise la simplification des procédures de délivrance du quitus fiscal, le gain en temps et en ressource, le renforcement du civisme fiscal, l’amélioration du climat des affaires et la transparence dans les relations entre les administrations et les contribuables.

La cérémonie a été marquée aussi par une présentation vidéo de la nouvelle plateforme.

Fadi CISSE

Source : l’Essor