Lutte contre la corruption : Éclairage sur les grands dossiers en cours de traitement

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Publié le 30 octobre

Source : l'Essor

Parmi ces affaires judiciaires, l’on retient le contrat d’achat de l’avion présidentiel, le dossier Paramount, le contrat portant sur les technologies pour la sécurité aéroportuaire et le contrat sur les passeports biométriques.

 Dans une interview accordée à la télévision nationale samedi, le procureur général de la Cour suprême Mamoudou Timbo a fait le point des grands dossiers actuellement au niveau de la haute juridiction. Selon le haut magistrat, depuis 2021, des dossiers ont défrayé la chronique à commencer par celui de l’avion présidentiel et des équipements.

Parlant des équipements militaires, le procureur général dira que ce sont des marchés qui ont été attribués pour un montant de 69 milliards de Fcfa. Mais compte tenu du comportement de ceux qui étaient chargés de l’exécution de ces contrats, il y a eu violation de la loi. Mamoudou Timbo a indiqué que c’est la même chose pour le dossier de l’avion présidentiel.

Car à un moment donné, quand on a donné la parole aux autorités pour savoir le prix d’achat, il a été question de 17 milliards, de 19 milliards ou même de 20 milliards de Fcfa. «Le travail de la justice va consister à donner la bonne information par rapport au coût de l’avion», a insisté le procureur général, qui soulignera qu’il y a des règles de la comptabilité publique. Et de rappeler à cet effet que le Code des marchés publics institue un certain nombre de contrôles parce que l’élaboration et même l’exécution de ces marchés concernent le denier public.

Toutefois, il a déploré qu’à cette occasion, les responsables chargés d’exécuter les contrats peuvent se faire les poches et détourner de l’argent au détriment de l’État. Alors que le contrat doit s’exécuter dans le respect strict de la loi. Concernant les dossiers en cours de traitement au niveau de la haute juridiction, le procureur général a fait des estimations provisoires de 56 milliards de Fcfa d’atteinte au denier public au détriment de l’État. Mamoudou Timbo a aussi parlé du dossier Paramount qui porte sur l’achat d’équipements militaires notamment du matériel roulant qui devait être livré par une société sud-africaine.

«On a livré mais il y a 3 milliards de Fcfa d’atteinte aux biens publics au détriment de l’État», a fait savoir le procureur général.

Selon lui, le dossier qui défraie la chronique actuellement est celui portant sur les technologies pour la sécurité aéroportuaire. Il s’agit, d’après lui, d’une affaire qui est née suite à la conclusion d’un contrat de fourniture de prestation de technologie consenti à une société étrangère. Laquelle société possède la haute technologie par rapport au contrôle à faire au niveau de la circulation des personnes au sein de nos aéroports.

L’État privé de son pourcentage- Le haut magistrat dira qu’il y a un autre contrat sur les passeports biométriques. Sur ce contrat, a-t-il  expliqué, l’État devait gagner 33% sur le prix des passeports. Pour Mamoudou Timbo, ce contrat accordé à une société étrangère en 2016 permet de contrôler l’identité des voyageurs aussi bien à aller qu’au retour dans les aéroports du Mali. Selon lui, cette haute technologie a été apportée par le partenaire étranger moyennant un financement qui doit être produit sur la base des revenus sur les billets d’avion.

Après toutes les négociations techniques, l’État devait gagner 25%. «On a constaté que dans le contrat, on a fait disparaitre la page qui mentionne que l’État doit gagner 25% de la redevance sécurité», a révélé le procureur général de la Cour suprême. Il a assuré que de 2017 au 31 décembre 2022, l’État a été privé de son pourcentage qui s’élève à près de 8 milliards de Fcfa. Il a déclaré que la justice est aux trousses des personnes soupçonnées comme étant à l’origine de cette altération de la vérité dans le contrat.

«Puisque c’est le ministère de la Sécurité et de la Protection civile qui était porteur du dossier pour l’introduire en Conseil des ministres, les enquêtes ont commencé par ce département ministériel. La personne qui était en poste en 2017 a été interpellée et le dossier fait l’objet d’instruction préparatoire au niveau de la Cour suprême», a détaillé Mamoudou Timbo, qui dira que les trois ministres impliqués dans la signature du contrat ont été interpellés. Il s’agit des trois ministres impliqués dans la signature du contrat, la signature des décrets à la base du contrat et celui qui était chargé d’assurer le suivi de l’exécution du décret qui approuve le contrat au profit des partenaires étrangers.

Le procureur général a indiqué que l’ex-ministre des Finances à l’époque est en dehors du Mali. Mais un mandat d’arrêt a été lancé contre lui. «Pour les ministres qui sont à notre niveau, il y a un qui a été placé en détention provisoire. Pour les autres, le juge d’instruction a estimé qu’ils peuvent être placés sous contrôle judiciaire», a informé le Procureur général qui a précisé que  l’instruction préparatoire se poursuit jusqu’à ce que la haute juridiction cerne tous les contours de cette affaire.

«Déjà, il y a une dizaine de personnes qui font l’objet d’inculpation. L’information judiciaire a été ouverte à l’égard de ces personnes et il y a seulement deux personnes qui ont été placées sous mandat de dépôt», a précisé le procureur général de la Cour suprême, ajoutant que  les autres sont sous contrôle judiciaire.

Dieudonné DIAMA

Source : l’Essor