Direction générale des douanes : Démenti des allégations de droits et taxes illégaux perçus par les services

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Publié le 19 janvier

Source : l'Essor

Le Directeur général des Douanes porte à l’attention de l’opinion publique que depuis quelques jours, des informations erronées circulent dans le milieu des affaires soutenant que la Douane malienne applique des droits et taxes illégaux et donc non prévus par les textes en vigueur, particulièrement en ce qui concerne les véhicules automobiles.

À cet égard, et soucieux de donner la bonne information au public et aux partenaires de la Douane, le directeur général des Douanes rappelle que tous les droits et taxes appliqués par la Douane malienne sont ceux inscrits au Tarif extérieur commun (TEC) de la Communauté économique des États de l’Afrique de l’Ouest (Cedeao) dont la version 2022, entrée en vigueur le 1er janvier 2023, a non seulement été implémentée dans le système Sydonia World de la Douane, mais aussi a fait l’objet de l’Avis aux usagers n°0020/MEF-DGD du 22 décembre 2022.

Pour ce qui concerne les véhicules automobiles des particuliers, il convient de rappeler qu’ils sont soumis au paiement de l’Impôt spécial sur certains produits (ISCP) conformément au décret n°2022-0555/PT-RM du 20 septembre 2022 fixant les taux applicables en matière d’impôt spécial sur certains produits. Ledit décret a fait l’objet de partage avec l’ensemble des acteurs concernés avant son adoption par le gouvernement.

Le directeur général des douanes remercie tous les partenaires de la Douane pour leur accompagnement et les invite à plus d’efforts et à plus de professionnalisme pour répondre aux aspirations de développement économique et social de notre cher Mali. Il voudrait les rassurer quant à la volonté et à l’engagement de la direction générale des Douanes à instaurer une totale transparence dans les procédures douanières à travers la mise en œuvre des réformes de modernisation engagées au sein de notre administration.

Source MEF

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