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Réforme domaniale et foncière : La terre au service du développement, une nécessité

L’histoire récente de notre pays a démontré à suffisance, qu’il n’y a pas de développement possible sans un droit foncier qui apporte à la fois la sécurité juridique et la paix sociale.

On pourrait donner beaucoup d’exemples négatifs de réformes ratées et de systèmes fonciers qui engendrent des litiges par milliers à travers le pays. Pourtant, la terre en tant que ressource naturelle recouvre des enjeux économiques, politiques et sécuritaires majeurs pour notre pays. Elle fait l’objet d’une convoitise sans pareil et de nombreux conflits liés à sa vocation qui atterrissent quotidiennement devant la justice, si elle n’est pas au cœur de drames. Ainsi, préconiser et envisager la réforme profonde du secteur foncier, sans au préalable faire l’évaluation de l’application du Code du domaine national, c’est ignorer l’importance des fondements qui ont sous-tendu l’élaboration de ces textes. Conscient de cette nécessité, le ministère en charge de l’Habitat, de l’Urbanisme et des Affaires foncières a engagé une véritable réforme domaniale et foncière au Mali.

Il faut noter que cette réforme s’inscrit en droite ligne des grandes orientations politiques du Président de la République définies dans son projet de société, en conformité avec le Cadre stratégique pour la Relance Economique et le Développement Durable (CREDD) et les Objectifs de développement durable (ODD), tout en soutenant, par ses effets induits, toutes les politiques sectorielles du Gouvernement. Elle constitue, de nos jours, l’un des exercices structurels majeurs de l’Etat. Et dans sa déclaration de Politique générale, le Premier ministre a annoncé que dans le domaine du foncier, le Gouvernement adoptera un document de Politique nationale domaniale et foncière et procédera à la relecture du Code domanial et foncier, en vue de rationaliser la gestion du domaine national. Le Premier ministre prévoyait également la mise en place d’un Système d’information foncière pour asseoir véritablement les fondamentaux de la gestion moderne du foncier et de la fiscalité locale foncière.

Démarche méthodologique consensuelle – La Réforme domaniale et foncière, dont le cadre institutionnel a été créé par Décret n°2016-0177/PM-RM du 25 mars 2016, a pour objectif général de refonder les rapports sociaux, de mettre la terre au service du développement, d’appuyer la bonne gouvernance de l’Etat et de mobiliser les ressources financières pour l’Etat et les Collectivités territoriales. Pour le ministre de l’Habitat, de l’Urbanisme et des Affaires foncières, Mohamed Bathily, il s’agit surtout d’une véritable réforme soutenue par un arsenal juridique qui se mène à travers toutes les structures en charge du domaine et du foncier ayant la mission d’établir, diffuser, réviser la législation et la réglementation foncière, les normes et instructions techniques de cadastre, de topographie, de photogrammétrie, de cartographie, de géodésie et de veiller à leur application. « L’outil attendu à terme de la Réforme domaniale et foncière est le cadastre. Le territoire prioritaire, au titre de la phase 1, est le District de Bamako et le Cercle de Kati. Elle a pour objectifs spécifiques de contribuer à asseoir la paix sociale et améliorer le développement économique du Mali grâce à la sécurisation des droits de propriété et la gestion des conflits. Il s’agit, aussi et surtout, de réformer le cadre institutionnel, améliorer la connaissance du foncier et du territoire national, mobiliser les ressources intérieures de l’Etat, appuyer la décentralisation, communiquer sur la réforme et accompagner le changement », indique le patron du département.

Ainsi, le cadre institutionnel de pilotage de la Réforme domaniale et foncière au Mali comprend un Comité d’orientation présidé par le Premier ministre, un Comité technique de pilotage présidé par le Ministre en charge des Domaines de l’Etat et des Affaires foncières. Il est structuré en huit (8) groupes sectoriels et un Secrétariat permanent de la Réforme domaniale et foncière au Mali. « L’élaboration en cours d’un document de Politique nationale domaniale (PNDF) fait partie des principales activités de la Réforme domaniale et foncière au Mali. L’objectif général de la PNDF est d’améliorer la qualité des services et des ressources portant sur les domaines mobilier et immobilier. Il s’agira de fixer les grandes orientations de la gestion domaniale et foncière dans un cadre de référence unique pour toutes les autres politiques sectorielles relatives à la question », a indique le ministre Bathily.

Il faut noter que cette réforme ambitionne surtout d’assurer l’accès équitable à la terre et la sécurisation domaniale et foncière ainsi que de renforcer les capacités des acteurs et promouvoir la recherche sur les questions domaniale et foncière, promouvoir le potentiel de développement par le domaine et le foncier et assurer l’usage durable des terres. Elle permettra de donner un statut aux ressources domaniales et à la terre et de se prononcer sur les rapports juridiques et économiques binôme du domaine et du foncier avec les hommes et les structures sociales qui le détiennent, qui évoluent là-dessus et qui en ont l’usage. En plus du document de Politique de la Réforme domaniale et foncière, le département a engagée d’autres importantes réformes, notamment la relecture du Code domanial et foncier, la dématérialisation des archives foncières, la confection du Cadastre dans le District de Bamako et le cercle de Kati, la création d’un système de codification nationale unique des biens fonciers qui se traduira par l’attribution d’un Numéro d’identification national NINCAD, la mise en place d’un système d’information foncière, le guichet unique du foncier, la réforme de la fiscalité foncière locale, la formalisation et la gestion des conflits fonciers.

Guichet Unique du Foncier – La création d’un guichet unique du foncier, qui est une attente forte des usagers, constitue surtout une innovation majeure dans la gestion foncière dans notre pays marqué par plusieurs entraves dues essentiellement à la multiplication d’acteurs et de structures en charge des questions foncières. Ainsi, ce Guichet unique du foncier, qui existe déjà dans les pays voisins, permettra d’améliorer le niveau de recouvrement des recettes foncières, faciliter l’accès aux différents acteurs des domaines foncier et immobilier. « Dans le dispositif, ce système de guichet unique permet la célérité et l’efficacité dans l’accomplissement des actes domaniaux et encourage les investissements. Car son rôle est d’accompagner les acquéreurs de terrains vers les vrais acteurs reconnus pour éviter les pratiques d’arnaque, notamment la vente d’un même terrain à plusieurs acheteurs », indique le patron du département du foncier.

Il convient de souligner que la mise en application de ces réformes domaniale et foncières engendrera de nombreuses actions à mener, en particulier pour le suivi des différents actes domaniaux et des titres fonciers. Ce qui nécessite la mise à disposition d’un personnel spécialisé, de différents niveaux et domaines de compétence, pour la formation duquel des filières appropriées doivent être mises en place.

Quoiqu’il en soit, des choix politiques difficiles ont été faits.

La réforme domaniale et foncière est engagée et à terme, elle se traduira par une Politique nationale couvrant toute la problématique domaniale et foncière dans son ensemble. Les objectifs visés par le département de tutelle sont, entre autres, de faciliter l’accès à la terre et la sécurisation des droits sur le foncier, la prise en considération de la réduction des conflits liés au foncier, du nombre des autorités « concédantes » et la clarification des procédures dans le cadre de la décentralisation et la déconcentration foncière.

Doussou DJIRE

Source : L'Essor 05/10/17

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