Vendredi 23 Juin 2017

Nous suivre

C'est Qui Ça ?

GAG

Image marquante

Modification des règles générales de construction : Le ministre Mohamed Aly Bathily et les députés sur la même longueur d’onde

A la faveur d’une séance  plénière tenue le mercredi 07 juin  dernier  dans la salle Modibo Keita de l’Assemblée Nationale, les députés ont examiné et adopté à l’unanimité, le projet de loi portant modification des règles générales de la construction.

Ledit projet de loi était défendu par le ministre des Domaines de l’Etat et des Affaires Foncières, Me Mohamed Aly Bathily.

Dans son plaidoyer pour l’adoption de ce projet de loi devant les députés, le ministre Bathily qui a fait de la question foncière son cheval de bataille à travers une association qu’il préside, a estimé que les préoccupations des députés expliquent à suffisance l’ampleur du problème. Selon lui, l’essentiel de cette modification concerne les occupations illicites des espaces publics, des servitudes des fleuves, des cours d’eau, des routes et des rails.

D’après lui, les constructions non conformes à la règlementation et l’implication des autorités administratives et judiciaires dans l’application des textes sont aussi visées par ce projet de loi.

Au-delà du texte soumis à leur appréciation, les députés ont pour la plupart dénoncé la spéculation foncière au Mali que certains n’ont pas hésité à qualifier de « bombe à retardement ». Les préoccupations des députés portaient essentiellement sur des problématiques telles que: comment mettre fin aux morcellements illicites des espaces ? Quelles mesures prendre pour prévenir des constructions illégales au lieu de démolir des immeubles construits à des centaines de millions FCFA. Mais aussi, comment lutter contre la corruption dans ce domaine en démantelant les réseaux mafieux dont les tentacules concernent presque l’ensemble des acteurs intervenant sur le foncier ?, la question de la zone aéroportuaire…

En réponse  à ces différentes préoccupations des députés, le ministre Mohamed Aly Bathily dira que  la principale difficulté qui réside dans le domaine foncier au Mali, c’est  la mauvaise ou la  non application des textes.

En effet, il a pointé du doigt les décisions de justice qui favorisent la plupart du temps, la partie qui se trouve dans l’illégalité. Pour ce qui concerne la zone aéroportuaire, il a affirmé que c’est une triste réalité. « Il est inadmissible qu’un maire méconnaisse un décret du président de la République et délivre des permis de construire », a martelé Me Bathily. Qui a reçu l’aval des députés  pour ce texte avec 103 voix pour, 0 contre et 0 abstention.

Le président de l’Assemblée Nationale Issaka Sidibé, après l’adoption de ce projet de loi a fait savoir qu’une enquête parlementaire sur les décisions de justice liées au foncier sera bientôt ouverte.

Avant l’adoption de ce projet de loi, les députés avaient également examiné et adopté d’autres projets de loi. Ils ont donné leur quitus par 111 voix pour, 0 contre et 0 abstention pour le projet de loi portant Code de la navigation et des transports sur les voies navigables en République du Mali. Cette loi permettra non seulement de sécuriser la navigabilité mais aussi de promouvoir le dragage des voies navigables. Et le projet de loi autorisant la ratification du Traité de Beijing sur les interprétations et exécutions audiovisuelles a aussi été adopté à l’unanimité par les députés. Ce traité en question porte sur les droits et propriétés intellectuelles des artistes interprètes et exécutants. Il leur confère quatre types de droits à savoir le droit de reproduction, de distribution, de location et de mise à disposition. Selon le ministre de la Culture, Mme N’diayeRamatoulaye Diallo qui défendait cette cause devant les élus de la nation, cette ratification vient en complément de la loi sur la protection intellectuelle adoptée en mai dernier par l’Assemblée Nationale.

Souleymane BiramaMinta

Source : Tjikan 9 Juin 2017

Commentez avec facebook

Ajouter un Commentaire


Code de sécurité
Rafraîchir

Coup de gueule

Kiè Jean Marie Sanou à propos du projet de révision constitutionnelle : « Votons non contre le suicide! »

Cette révision est antidémocratique et elle ne servira qu’à renforcer le pouvoir du président en place. Comme on le sait, elle prévoit la création d'un Sénat, dont le 1/3 des membres sera nommé par le président de la République. Avoir la majorité au Sénat et avoir la majorité à l'Assemblée Nationale c'est avoir tout le pouvoir de faire ce qu'on veut quand on veut, sans avoir à rendre compte à qui que ce soit.

Un piège dangereux car désormais c'est le président de la République qui nommera le président de la cour constitutionnelle devant qui il prêtera serment (avant c'était devant la cour suprême). En Afrique surtout au Mali lorsque tu nommes quelqu'un il devient ton obligé du coup il ne peut plus rien te refuser.

Votez oui c'est trahir nos enfants !!!

Kiè Jean Marie Sanou

Blog

Hawa Dème, à propos du projet de révision constitutionnelle au Mali : « Réviser la Constitution est dangereux, nauséabond et suspect »

Le moins que l'on puisse dire, c'est que le projet de révision de la constitution du Mali fait débat. Le texte a suscité l'indignation générale. A l'intérieur comme dans la diaspora, la résistance s'organise sur le terrain, mais aussi dans la plume

Lire la suite

Ecoutez

 

Mamane
Chronique de Mamane
RFI

Président-Fondateur ne prendra pas de vacances

22 Juin


Juan Gomez
Appels sur l'actualité

 

RFI

[Vos réactions] Thomas Sankara : le mystère demeure

22 Juin

© Dépêches du Mali 2012 - 2017