Vendredi 20 Avril 2018

Nous suivre

C'est Qui Ça ?

GAG

Image marquante

Modification des règles générales de construction : Le ministre Mohamed Aly Bathily et les députés sur la même longueur d’onde

A la faveur d’une séance  plénière tenue le mercredi 07 juin  dernier  dans la salle Modibo Keita de l’Assemblée Nationale, les députés ont examiné et adopté à l’unanimité, le projet de loi portant modification des règles générales de la construction.

Ledit projet de loi était défendu par le ministre des Domaines de l’Etat et des Affaires Foncières, Me Mohamed Aly Bathily.

Dans son plaidoyer pour l’adoption de ce projet de loi devant les députés, le ministre Bathily qui a fait de la question foncière son cheval de bataille à travers une association qu’il préside, a estimé que les préoccupations des députés expliquent à suffisance l’ampleur du problème. Selon lui, l’essentiel de cette modification concerne les occupations illicites des espaces publics, des servitudes des fleuves, des cours d’eau, des routes et des rails.

D’après lui, les constructions non conformes à la règlementation et l’implication des autorités administratives et judiciaires dans l’application des textes sont aussi visées par ce projet de loi.

Au-delà du texte soumis à leur appréciation, les députés ont pour la plupart dénoncé la spéculation foncière au Mali que certains n’ont pas hésité à qualifier de « bombe à retardement ». Les préoccupations des députés portaient essentiellement sur des problématiques telles que: comment mettre fin aux morcellements illicites des espaces ? Quelles mesures prendre pour prévenir des constructions illégales au lieu de démolir des immeubles construits à des centaines de millions FCFA. Mais aussi, comment lutter contre la corruption dans ce domaine en démantelant les réseaux mafieux dont les tentacules concernent presque l’ensemble des acteurs intervenant sur le foncier ?, la question de la zone aéroportuaire…

En réponse  à ces différentes préoccupations des députés, le ministre Mohamed Aly Bathily dira que  la principale difficulté qui réside dans le domaine foncier au Mali, c’est  la mauvaise ou la  non application des textes.

En effet, il a pointé du doigt les décisions de justice qui favorisent la plupart du temps, la partie qui se trouve dans l’illégalité. Pour ce qui concerne la zone aéroportuaire, il a affirmé que c’est une triste réalité. « Il est inadmissible qu’un maire méconnaisse un décret du président de la République et délivre des permis de construire », a martelé Me Bathily. Qui a reçu l’aval des députés  pour ce texte avec 103 voix pour, 0 contre et 0 abstention.

Le président de l’Assemblée Nationale Issaka Sidibé, après l’adoption de ce projet de loi a fait savoir qu’une enquête parlementaire sur les décisions de justice liées au foncier sera bientôt ouverte.

Avant l’adoption de ce projet de loi, les députés avaient également examiné et adopté d’autres projets de loi. Ils ont donné leur quitus par 111 voix pour, 0 contre et 0 abstention pour le projet de loi portant Code de la navigation et des transports sur les voies navigables en République du Mali. Cette loi permettra non seulement de sécuriser la navigabilité mais aussi de promouvoir le dragage des voies navigables. Et le projet de loi autorisant la ratification du Traité de Beijing sur les interprétations et exécutions audiovisuelles a aussi été adopté à l’unanimité par les députés. Ce traité en question porte sur les droits et propriétés intellectuelles des artistes interprètes et exécutants. Il leur confère quatre types de droits à savoir le droit de reproduction, de distribution, de location et de mise à disposition. Selon le ministre de la Culture, Mme N’diayeRamatoulaye Diallo qui défendait cette cause devant les élus de la nation, cette ratification vient en complément de la loi sur la protection intellectuelle adoptée en mai dernier par l’Assemblée Nationale.

Souleymane BiramaMinta

Source : Tjikan 9 Juin 2017

Commentez avec facebook

Comments are now closed for this entry

Binthily Signs

Binthily Signs propose trois grands modèles d’enseignes. Chacune offre une excellente performance en fonction de votre commerce et des prix défiant toute concurrence : 

Lire la suite

Présidentielle 2018 : l’Interview de la Semaine

Coup d'gueule

« Choguel Kokala Maïga est complice dans le massacre de 200 enfants du Mali le 26 mars 1991 », Dixit Aguibou Koné, ancien de l’AEEM et candidat à la présidentielle 2018

« Choguel Maïga ? Un complice passif des massacres qui doit sa liberté au choix de la réconciliation nationale décidée après le 26 mars; car trop de gens étaient mouillés dans le massacre des enfants du Mali : plus de 200 morts en 4 jours, des milliers de blessés.

Lire la suite

Blog

« Si nous disons la vérité en faisant preuve d'humilité et de bon sens, le Mali va se redresser »

La classe politique dirigeante depuis 1960 y compris Moussa Traoré lui même est celle formée par l'USRDA. Que l'ADEMA et ses partis fils aient imposé une culture de parti unique de fait, ne doit étonner personne, pas plus que leur corruption.

Lire la suite

Ecoutez

 

Mamane
Chronique de Mamane
RFI

V comme faire le vide

20 Avril


Juan Gomez
Appels sur l'actualité

 

RFI

[Vos réactions] La Libre Antenne

20 Avril

© Dépêches du Mali 2012 - 2018