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Droit d’auteur en danger : L’Agence de promotion touristique se pavane avec un nom commercial volé

Le stratagème qui a guidé l’Agence de promotion touristique du Mali (APTM) à se prévaloir d’un nom commercial qui ne lui appartient guère, en dit long sur la mafieuse pratique d’accaparement des propriétés et noms protégés. Le jeune opérateur culturel, Mahamane Aliou Touré, l’aura appris à ses dépens. 

 

Muni d’un droit d’auteur absolu, depuis le 10 juillet 2016, qui lui reconnait la propriété de « Mali Tourisme », l’agence de production culturelle « Starmonde » s’est vite vu grugé de fait par la toute puissante APTM.

Avisée du caractère juteux, accrocheur et prolifique de ce nom, la structure relevant  du Ministère de l’Artisanat et du Tourisme n’a pas trouvé mieux que de s’approprier un nom commercial qui ne lui appartient pas.

Le hic, l’APTM avait à l’époque bien accueillie l’initiative audiovisuelle de Starmonde destinée à être diffusée les chaines de TV partenaires. Ainsi elle avait soutenu le projet culturel « Mali Tourisme » à travers une enveloppe d’un million de F CFA avec comme contrepartie une visibilité sur les supports de communication.

Starmonde était du coup bien parti et elle avait déjà procédé à des tournages sur le terrain. La première édition de « Mali Tourisme » remonte au 28 et 29 décembre 2016 où l’APTM avait matérialisé son partenariat. Les premières vidéos voient la participation exclusive des artistes comme Bassekou Kouyaté. Hélas, cette bonne foi clairement affichée de l’APTM au départ n’était que de très courte durée, et donc de la poudre aux yeux.

Car pour sa deuxième sortie, Starmonde ne bénéficiera plus de l’accompagnement de l’APTM. Qu’est ce qui a bien pu se passer entre temps. Le jeune promoteur Touré était en tout cas loin d’imaginer qu’une stratégie se fomentait peu à peu pour l’évincer et le retirer le nom commercial « Mali Tourisme ». 

Et voilà qui est fait : « Deux ans plus tard, grande fut ma surprise de voir l’APTM utiliser mon œuvre Mali Tourisme comme nom commercial, alors même qu’elle sait que le projet existait et qu’elle a eu à l’accompagner financièrement au départ », témoigne Aliou Mahamane Touré.

Désemparé mais non désespéré, Aliou Mahamane Touré remue aussi ciel et ciel pour entrer en possession de son nom commercial.

Une série de discussions vont se succéder pour tenter une issue à l’amiable. La direction de l’APTM ira jusqu’à proposer la somme de Deux millions F CFA pour s’octroyer la cession et autres droits sur Mali Tourisme.

Les responsables de l’APTM se rebifferont après feignant d’ignorer leur engagement. Pendant ce temps le label Mali Tourisme continue d’être illégalement utilisé.

Bataille judiciaire en perspective

Selon plusieurs juristes contactés, l’APTM qui relève directement du Ministère de l’artisanat et du Tourisme est un établissement public à caractère administratif crée par la Loi N°2014 – 048 du 18 septembre 2014. Son statut ne lui permet pas d’endosser un nom commercial.

Joint au téléphone le directeur général de l’APTM, Sidi Keïta, a trouvé une excuse et raccroché le téléphone pour ne pas aborder le sujet avec nous. Rien de surprenant dès lors que le premier responsable de la structure feigne de répondre à une première lettre a lui envoyée le 9 décembre et une seconde envoyé le 20 décembre 2019, par l’étude de Me Sékou Sidi Toure, engagée ainsi pour la défense des intérêts du jeune entrepreneur culturel Aliou.

Aujourd’hui, Touré et ses avocats privilégient la voie légale pour obtenir justice. Plusieurs arguments judiciaires les font espérer. Le volumineux document portant révision de l’accord de Bangui du 02 mars 1977 est la disposition qui régit ce genre de litige dans le cadre de l’Organisation africaine de la Propriété intellectuelle.

 « Starmonde m’a instruit d’initier une procédure judiciaire pour vous faire interdire, dorénavant d’utiliser et d’abuser de son œuvre et la dénomination de Mali Tourisme afin de vous faire condamner à des dommages et intérêts et cela avant la fin de cette année 2019 », évoque l’avocat qui depuis lors travaille à l’introduction d’une plainte contre l’injustice d’une structure qui écrase les ambitions d’un créateur.

D Dembélé

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