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Suspension du Mali : LA FIFA DOIT SE DEFENDRE

La Fédération internationale de football association (FIFA) va donc devoir se défendre dans le dossier de suspension du Mali. Hier, le Tribunal arbitral du sport (TAS) a, en effet, jugé recevable la requête du Comité provisoire de normalisation du football (CONOR) et intimé l’ordre à la FIFA de lui communiquer le nom de ses avocats au plus tard  le 18 avril.

La nouvelle est tombée hier en début de soirée et a été accueillie avec un grand soulagement par le CONOR qui avait envoyé des émissaires en Suisse pour saisir le TAS sur la suspension du Mali. «C’est une grande victoire pour le CONOR, désormais, le TAS reconnaît le CONOR comme organe de gestion du football malien. Je ne suis pas surpris de cette décision parce que la requête déposée par nos conseils était claire et très solide. La levée de la suspension du Mali n’est plus qu’une question de jours», a commenté un membre du CONOR qui a requis l’anonymat. Dans la correspondance N°5075 FEMAFOOT c. FIFA datée du 12 avril et adressée à toutes les parties, le TAS écrit : «Par la présente, j’accuse réception de la déclaration d’appel déposée le 6 avril 2017 par la Fédération malienne de football (le CONOR, ndlr) auprès du Tribunal arbitral du sport contre la Fédération internationale de football association à l’encontre de la décision rendue par le Bureau du conseil de la FIFA le 16 mars 2017. Une copie de la déclaration d’appel et de ses annexes est jointe à la présente à l’attention de l’Intimé, par courrier. Conformément à l’article S20 du Code de l’arbitrage en matière de sport (le Code), applicable à la présente procédure arbitrale, cette dernière a été attribuée à la Chambre arbitrale d’appel du TAS et sera conduite selon les articles R47 ss. Du Code».

Après avoir indiqué que l’Appelante a payé le droit de greffe (environ 600000 F cfa) conformément aux articles R48 al. 2 et R64.1 al. 1 du Code,  l’instance suprême du sport mondial précise que «le fait que, s’agissant d’une affaire disciplinaire à caractère international, la présente procédure arbitrale sera gratuite conformément aux articles R65.1 et R65.2 du Code».

Le courrier du TAS poursuit : «je prends acte de la désignation par l’Appelante des conseils en qualité d’arbitres. Conformément aux dispositions de l’article R53du Code, l’intimée (la FIFA) est invité à désigner un arbitre sur la liste du TAS disponible sur le site www.tas.cas.org dans un délai de dix (10) jours dès réception de la présente correspondance, par courrier». Pendant cette même période et conformément aux dispositions de l’article R51 du Code l’Appelante (la FEMAFOOT représentée par le CONOR, ndlr) doit produire un «mémoire contenant une description des faits et des moyens de droit fondant l’appel, accompagné de toutes les pièces et offres de preuves qu’elle entend invoquer, à défaut de quoi l’appel sera réputé retiré». Dans ce document, le CONOR devra indiquer le nom des témoins, en incluant un bref résumé de leur témoignage présumé, et des experts avec mention de leur domaine d’expertise, qu’il entend faire entendre et formulera toute autre offre de preuve. Les éventuels témoignages écrits doivent en principe être déposés en même temps que le mémoire d’appel, mais si le CONOR considère sa déclaration d’appel comme valant mémoire, il en informera le TAS dans le même délai de dix jours.

Une copie de ce mémoire d’appel sera transmise à la FIFA dès sa réception par le Greffe du TAS, et l’instance dirigeante du football mondial sera invitée à soumettre son mémoire de réponse dans un délai de 20 jours. Mais le TAS prévient : «le TAS note que l’Appelante déposera une requête d’effet suspensif de la décision attaquée parallèlement à son mémoire d’appel. Dès réception de ladite requête d’effet suspensif, et conformément aux dispositions de l’article R37 du Code, l’Intimée (la FIFA, ndlr) sera invitée à faire part de sa position au TAS au sujet de cette requête».

Boubacar THIERO

Source : L’Essor

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