Après dix ans de feuilleton judiciaire : Le titre foncier n°1637 de Samaya désormais aux cheminots

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Publié le 09 décembre

Source : Le Challenger

Le titre foncier n°1637 de Samaya, objet de litige entre le Syndicat des cheminots et l’Amicale Dignité et Continuité du corps des polices (AMIDICO), est revenu aux cheminots.

L’arrêt n°113 du 24 février 2022 de la section administrative de la Cour Suprême fait foi.

Après dix ans de bataille judiciaire, l’affaire du titre foncier n°1637 entre l’AMIDICO et le Syndicat des Cheminots a connu son épilogue. La section administrative de la Cour suprême, dans son arrêt n°113 en date du 24 février 2022, a consacré définitivement la propriété des cheminots sur la parcelle litigieuse. Un ouf de soulagement dans le rang des cheminots.

Au niveau du service des domaines, toutes les formalités attestant que le titre foncier appartient aux cheminots ont été remplies. Certains cheminots, qui avaient tout mis dans la construction d’une maison avec l’espoir de passer une retraite paisible, ont tout perdu dans la démolition ordonnée par l’AMIDICO.

Cette décision de la plus haute juridiction du pays est une victoire pour l’ensemble des cheminots, y compris ceux ayant été rappelés à Dieu avant la fin de ce feuilleton judiciaire.

Drissa Togola

Source : Le Challenger 9 Déc 2022