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Gestion du fonds Covid-19 : Youssouf Bathily, le président de la CCIM, et deux de ses collaborateurs placés sous mandat de dépôt

Le Président de la Chambre de commerce et d’industrie du Mali (CCIM), Youssouf Bathily et deux de ses collègues ont été placés sous mandat de dépôt hier, mercredi 23 novembre 2022, par le Pôle économique et financier du tribunal de grande instance de la commune III du district de Bamako. L’information nous a été confirmée, hier dans l’après midi, par le Procureur de la République près le Tribunal de Grande Instance de la Commune III du District de Bamako, en charge du Pôle Economique et Financier de Bamako, Ousmane FATI. « Les mandats sont confirmés contre les trois personnes…Ils sont trois, ils sont à la MCA (Maison centrale d’arrêt) et le mobile, c’est la gestion du fonds covid confiée à la Chambre de commerce et d’industrie du Mali », a précisé le Procureur Ousmane FATI.

Après une garde à vue de 24 heures pour des faits d’atteinte aux biens publics, le Président de la Chambre de commerce et d’industrie du Mali (CCIM), Youssouf Bathily, son secrétaire général, Cheick Oumar Camara et son comptable Lamine Sacko ont été placés, le mercredi 23 novembre 2022, sous mandat de dépôt par le Pôle économique et financier du Tribunal de Grande Instance de la Commune III du District de Bamako. Le Président de la CCIM et ses deux collaborateurs séjournent actuellement à la Maison centrale d’arrêt de Bamako. Selon une source judiciaire, l’affaire en instruction porte sur la gestion d’un fonds de plus de 10 milliards de FCFA, lié à la maladie à coronavirus Covid-19. La même source indique que ce placement sous mandat de dépôt intervient à la suite d’enquêtes préliminaires menées de façon professionnelle par la Brigade du Pôle Economique et financier de Bamako sur la base du Rapport du Bureau du Vérificateur général. Contacté hier dans l’après midi, pour avoir d’amples informations, le Procureur de la République près le Tribunal de Grande Instance de la Commune III du District de Bamako, en charge du Pôle Economique et Financier de Bamako, Ousmane FATI, a confirmé les faits reprochés aux accusés. « Les mandats sont confirmés contre les trois personnes… Ils sont trois, ils sont à la MCA (Maison centrale d’arrêt) et le mobile, c’est la gestion du fonds covid confiée à la Chambre de commerce et d’industrie du Mali », a précisé le Procureur Ousmane FATI.

Selon le rapport du Bureau du vérificateur général sur la gestion des ressources de l’Etat utilisées dans le cadre de la lutte contre la COVID-19 (exercice 2020) publié en septembre 2021, le Président de la CCIM a fait exécuter des marchés d'acquisition de masques sans contrat. L'équipe de vérification dit avoir constaté que dans le cadre du programme présidentiel « Un Malien - un masque », pour un coût de 10 942 500 000 FCFA, la CCIM a réceptionné des masques et payé des fournisseurs sans avoir élaboré des contrats de marché au préalable. Le rapport indique que la CCIM a attribué six marchés à des sociétés étrangères (Côte d'Ivoire) pour un montant total de 9 462 500 000 FCFA, soit 86 % du montant total du programme présidentiel. Cependant, ajoute le rapport, ces sociétés étrangères n'ont pas de représentants au Mali. «Après attribution des marchés, elles n'ont pas rempli les formalités d'immatriculation auprès des services fiscaux et parafiscaux du Mali. Néanmoins, lesdits marchés exécutés par lesdites sociétés ont été intégralement payés par la CCIM sans que celles-ci ne s'acquittent des droits d'enregistrement et de la redevance de régulation des marchés. Le non-établissement de contrat dans l'acquisition des biens et services remet en cause la sincérité des opérations de passation du marché et expose la CCIM à des pertes financières en cas de livraison non conforme », révèle le rapport du Bureau du vérificateur général. Le même rapport précise que le Président de la CCIM a autorisé le paiement de marchés sans l'acquittement des droits d'enregistrement et de la redevance de régulation. « L'équipe de vérification a constaté que les titulaires de neuf marchés de fourniture de masques dans le cadre du programme présidentiel (Un Malien - un masque) n'ont pas payé les droits d'enregistrement et la redevance de régulation des marchés publics. Ces différents marchés, conclus entre la CCIM et les fournisseurs nationaux et étrangers, ont été intégralement payés à la date du présent rapport de vérification. Le coût de la convention signée est de 10 942 500 000 FCFA pour acquisition de vingt millions (20 000 000) de masques de protection sur lequel aucun droit d'enregistrement et de redevance n'a été perçu par l'État. L'équipe de vérification a valorisé les montants des droits d'enregistrement et de la redevance que les fournisseurs devraient payer au Trésor public à la somme de 378 087 500 FCFA », souligne le rapport du Bureau du vérificateur général.

Aguibou Sogodogo

Source: Le républicain

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