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La France et l’élection présidentielle au Mali : 7 règles à respecter selon le droit international.

A l’approche de chaque élection présidentielle au Mali, on entend toutes sortes de choses à propos de l’attitude imaginée ou réelle des pays étrangers.

C’est surtout le cas de la France, à laquelle on reproche à tort ou à raison d’adopter des positions et/ou de mener  des actions telles que par exemple : 1- soutenir le président sortant, 2- ou au contraire lâcher ce dernier en lui demandant même de s’en aller, 3- préférer et soutenir par conséquent tel ou tel nouveau candidat, 4- légitimer et soutenir tel ou tel candidat pour avoir rencontré en France telle ou telle autorité ou personnalité française, 5- soutenir financièrement tel ou tel candidat etc. 6- bref, user de tous les moyens pour imposer son « candidat » au peuple malien, malgré une déclaration rassurante d’un ministre français des affaires étrangères selon laquelle « la France n’a pas de candidat, son candidat est celui qui sera choisi par le peuple malien ». Au delà de ces réactions passionnées, souvent plus impulsives et spontanées que réfléchies, il faut savoir ici, et cela est très important, que le droit international, précisément la résolution 45/151 de l’Assemblée générale de l’ONU du 18 décembre 1990, exige de la France, comme de tous les autres pays étrangers, qu’elle adopte vis-à-vis de l’élection présidentielle de 2018 un comportement fondé sur le strict respect des 7 règles suivantes : règle n°1 : respecter le principe de la souveraineté nationale de l’Etat malien, et en conséquence le principe de la non-ingérence dans les affaires intérieures du Mali ; règle n°2 : respecter la souveraineté du peuple malien, donc l’exclusivité de son pouvoir de décider – conformément à la constitution et à la législation maliennes – des méthodes, des institutions et des moyens nécessaires à mettre en place pour organiser l’élection ; règle n°3 : s’abstenir de mener toute activité extérieure dans le but d’entraver directement ou indirectement le libre déroulement de l’élection ; règle n°4 : s’abstenir de mener toute activité dans le but d’infléchir les résultats de l’élection ; règle n°5 : s’abstenir de financer des partis ou des groupes politiques ; règle n°6 : s’abstenir d’apporter à des partis ou des groupes politiques, directement ou indirectement, toute autre forme d’appui déclaré ou occulte ; règle n°7 : s’abstenir de tout acte de nature à fausser le processus électoral.

Par Dr Salifou Fomba

Professeur de droit international à l’Université de Bamako, Ancien membre et Vice-président de la Commission du droit international de l’ONU à Genève, Ancien membre et rapporteur de la Commission d’enquête de l’ONU sur le génocide au Rwanda, Ancien Conseiller technique au ministère des affaires étrangères et au ministère des maliens de l’extérieur.

Source : L'Aube 5 Juil 2018

 

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