Lundi 24 Septembre 2018
Bannière FISST

Nous suivre

C'est Qui Ça ?

GAG

Image marquante

Mali: adoption du projet de loi sur la réconciliation nationale

Le conseil des ministres de cette semaine au Mali a adopté le texte portant sur la « loi d'entente nationale ». C'est l'une des dispositions de l'accord de paix d'Alger.

Le texte, qui comporte 38 articles, veut aider à tourner la page de la crise de 2002, en effaçant certains faits qualifiables de crimes et délits par le Code pénal malien.

Les articles 2 et 3 du texte parlent clairement d’exonération de poursuites pénales. Sur ce dernier point le projet de loi s’applique aux faits commis à partir de 2012, début du conflit dans le Nord, et pouvant être qualifiés de crimes ou délits punis par le Code pénal malien.

Mohamed El Moctar, ministre malien de la Réconciliation nationale et de la cohésion sociale explique l’esprit du texte qu’il va défendre devant les députés : « L’objectif global de notre pays est de ramener la sérénité, la stabilité, la cohésion sociale, et cela fait partie des instruments que nous pouvons mettre en place pour pouvoir tendre la main à nos frères, à tous ceux qui à un moment donné de leur vie ont dévié ou ont commis des infractions de complicité. »

Plusieurs centaines de personnes actuellement dans le maquis pourraient donc ressortir sans être inquiétées, sans être jugées si elles respectent la procédure pour se faire pardonner. Le texte précise également que l’action publique est éteinte à l’égard de toute personne membre d’un des groupes armés, signataires de l’accord de paix et de réconciliation d’Alger.

Mais le ministre malien de la Réconciliation est clair, il ne s’agit pas de prime accordée à l’impunité. « Où avez-vous vu un Etat de droit sans justice ? Ce n’est pas l’impunité qui est prêchée dans ce droit. »

Justement, sont exclus du champ d’application de la présente loi, les crimes de guerre, les crimes contre l’humanité, les viols et tout autre crime réputé imprescriptible. Les chefs jihadistes sont donc à priori exclus des personnes visées par le texte.

Source: RFI

Commentez avec facebook

Commentaires   

0 #2 sites 03-07-2018 18:37
If you would rather be sure it stays local, figure out
what they can provide you with to get going to get a low budget.
As it's possible to see improved sales volume, devote some of
those profits in direction of other SEO efforts. Repeat this process until you've got everything you want and need securely in place.
Citer
0 #1 Ngan 29-06-2018 08:37
If you would rather be sure it stays community, figure out the things they can offer you to
get going for a low price range. As you start to see greater sales volume, then allocate a
number of the profits in direction of other
SEO efforts. Continue this process till you have whatever you want and want securely inplace.
Citer

Ajouter un Commentaire


Code de sécurité
Rafraîchir

Binthily Signs

Binthily Signs propose trois grands modèles d’enseignes. Chacune offre une excellente performance en fonction de votre commerce et des prix défiant toute concurrence : 

Lire la suite

Blog

Dougoukolo Alpha Oumar Ba-Konaré, Psychologue clinicien : « L’identité peule apparaît comme un épouvantail symbolisant la menace djihadiste. Pourtant, cette identité est bien trop hétérogène pour établir un lien aussi simple ».

Les Peuls focalisent actuellement l’attention du fait de l’instrumentalisation de certains d’entre eux par des groupes fondamentalistes tentant de s’implanter localement dans le Sahel.

Lire la suite

Ecoutez

 

Mamane
Chronique de Mamane
RFI

La lettre CSM

21 Septembre


Juan Gomez
Appels sur l'actualité

 

RFI

[Vos réactions] La Libre Antenne

21 Septembre

© Dépêches du Mali 2012 - 2018