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Changement de constitution au Mali: la Cour suprême bat un record de vitesse

Saisie le 5 juin pour donner ur le dossier du changement de la constitution, la Cour suprême du Mali a rendu son verdict 24 heures plus tard, par avis n°2017-01/CCM/REF du 06 juin 2017, approuvant la tenue du référendum prévu le 9 juillet prochain.

Une telle célérité est rare dans la justice malienne, encore plus par temps de ramadan.

Dans sa démarche, la Cour aurait, de l’avis de l’opposition, ignoré l’alinéa 3 de l’article 118 de la constitution lequel stipule qu’aucune procédure ne peut être engagée ou poursuivie lorsqu’il est porté atteinte à l’intégrité du territoire. Le cas de Kidal est suffisamment éloquent pour empêcher un tel changement.

Pour rappel, l’Assemblée nationale malienne a adopté en sa séance du 02 juin 2017 par 111 voix pour; 35 contre et 0 abstention le projet de loi portant révision de la Constitution. Ainsi, deux tiers des cent quarante-sept députés ont approuvé ce changement portant sur la modification de 17 articles. Première conséquence de ce changement, la mise en place d’un Sénat dont un tiers des membres seront désignés par le président de la république. Petite curiosité, l’intérim sera assuré par le président de l’assemblée nationale en cas de vacance du pouvoir et non, comme c’est le cas dans nombre de pays, par le président du Sénat.

L’opposition qui proposait l’introduction d’un âge limite (75 ans) pour briguer la présidence et de la possibilité de déchoir le président en cas de manquements graves n’a pas obtenu gain de cause.

En dépit des critiques, la Cour Suprême malienne, imperturbable, a rendu son verdict: la procédure est régulière, en concordance avec les dispositions des alinéas 1 et 2 de l’article 118 de la Constitution qui stipule: «L’initiative de la révision de la Constitution appartient concurremment au Président de la République et aux députés. Le projet ou la proposition de révision doit être voté par l’Assemblée nationale à la majorité des deux tiers de ses membres. La révision n’est définitive qu’après avoir été approuvée par référendum» .

Parmi les dispositions sujettes au changement, l’article 37 qui encadre le serment du président de la république. Celui-ci devra désormais garantir «l’indépendance de la patrie et l’intégrité du territoire national».

Beaucoup d’observateurs estiment que certains projets de modification sont de nature à renforcer le pouvoir présidentiel sur la Justice. Ainsi, la nomination des membres de la Cour suprême se fera par décret sur proposition du président de la Cour suprême. Idem pour les membres du Parquet de la Cour suprême nommés par décret du Président de la République sur proposition du ministre en charge de la justice. Par conséquent, seuls les membres de la Cour des comptes doivent être nommés suivant l’article 47 (nouveau) par décret pris en Conseil des ministres. En définitive, le président IBK deviendrait une sorte de super-président.

D’où les critiques de certains opposants politiques maliens à l’instar du Dr Oumar Mariko, président du parti Sadi, pour qui le président IBK se prépare à un coup d’Etat constitutionnel et institutionnel pour se faire élire à la présidentielle de 2018. Quant à Tiébilé Dramé, président du Parti pour la renaissance nationale (Parena), il a le sens de la formule: “Ce qui est en cours n’est pas une révision, c’est un bricolage de la Constitution de 1992″

Albert Savana

Source : Financial Afrik 17/06/17

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