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Procès Assemblée Nationale contre le Figaro du Mali : L’audience reprend le 22 mars 2017 après le paiement de 3 200 000 FCFA par les plaignants

Procès Assemblée Nationale contre le Figaro du Mali : L’audience reprend le 22 mars 2017 après le paiement de 3 200 000 FCFA par les plaignants

Hier, mercredi 15 mars 2017, le procès opposant l’Assemblée nationale du Mali au journal Le Figaro du Mali a démarré au tribunal de grande instance de la commune I du district de Bamako. L’audience avait pour but de fixer le montant des consignations à payer par les plaignants qui sont aux nombres de trois, à savoir, l’Assemblée nationale, Issaka Sidibé, président de l’Assemblée nationale et Mme Konaté Djénébou Coulibaly, secrétaire à l’Assemblée nationale du Mali. Au moment où les avocats de la partie civile, à l’image de Me Maliki Djibrilla, demandaient 15 000 FCFA en guise de consignation, ceux de la défense dont Me Alassane Diop, réclamaient 30 millions pour les trois plaignants. Dans son verdict, le juge a invité les plaignants à payer 3 200 000 FCFA (2 millions pour l’Assemblée nationale, 1 million de FCFA pour Issaka Sidibé, président de l’Hémicycle et 200 000 FCFA pour Mme Konaté Djénébou Coulibaly, secrétaire à l’Assemblée nationale) au plus tard le 21 mars 2017 au greffe du tribunal. Le juge a, ensuite, précisé que la reprise de l’audience est prévue le 22 mars 2017 à 9 heures.

Hier mercredi 15 mars, les journalistes ont pris d’assaut le tribunal de la commune I de Bamako pour non seulement couvrir le procès mais aussi, pour soutenir leur confrère Ammy Baba Cissé, directeur de publication de l’hebdomadaire le Figaro du Mali. Mais peu de responsables de presse étaient visibles sur les lieux. Un responsable politique, Nouhoum Togo du PDES, était présent pour soutenir le journaliste Ammy Baba Cissé.

A l’entame de l’audience, à 9h 05 minutes, le juge ordonna aux avocats de remplir certaines formalités. C’est ainsi que l’on apprend que les avocats qui se sont constitués pour plaider la cause de la partie civile sont: Me Maliki Djibrilla, Me Ladji Traoré, Me Baber Gano et Me Arouna Keïta. Et les avocats qui assurent la défense sont: Me Alassane Diop, Me Boubacar Coulibaly, Me Ben Mamata Touré... Après ces formalités, le ministère public a fait savoir que le tribunal a été saisi d’une citation directe contre Ammy Baba Cissé, directeur de publication du journal le Figaro du Mali pour « des faits de présumé diffamation ». Avant de requérir la recevabilité des plaintes. S’agissant du montant pour la consignation, le ministère public s’en est remis à la décision du juge. Les avocats de la partie civile ont souhaité que la consignation soit fixée à 15 000 FCFA, soit 5 000 FCFA par plaignant. Il n’en fallait pas plus pour provoquer les courroux de Me Alassane Diop de la défense qui souligne que le montant que la partie civile vient d’annoncer est une injure. A cet effet, il a souhaité à ce que la consignation soit fixée à 30 millions de FCFA, soit 10 millions de FCFA par plaignant. « Cette affaire a été faite pour contourner le parquet et il doit prendre ses responsabilités. La consignation est fixée par le parquet », a précisé Me Alassane Diop. Quant a Me Maliki Djibrilla de la partie civile, il appartient au tribunal de fixer la consignation. « La consignation de 10 millions par plaignant relève du dilatoire », a-t-il dit.

Le juge a dû suspendre l’audience pour délibérer. Ainsi dans son verdict, il ordonna aux plaignants le paiement de la somme de 3 200 000 FCFA (2 millions pour l’Assemblée nationale, 1 million de FCFA pour Issaka Sidibé, président de l’Hémicycle et 200 000 FCFA pour Mme Konaté Djénébou Coulibaly, secrétaire à l’Assemblée nationale) au plus tard le 21 mars 2017 au greffe du tribunal. Avant de préciser que la reprise de l’audience est prévue le 22 mars 2017 à 9 heures.

Les impressions des deux parties

Pour Me Alassane Diop de la défense, ses impressions sont bonnes dans l’ensemble « Aujourd’hui, il était simplement prévu de fixer le montant de la consignation. On est dans une procédure de citation directe. La loi dit que la partie civile qui contourne l’assistance du parquet pour l’instruction d’un dossier est tenue de payer une consignation. Dans le cas d’espèce, la consignation sert à couvrir non seulement les frais de procédure mais aussi à garantir d’éventuelle condamnation qui serait prononcée. Ceux qui ont assigné le directeur de publication du journal Le Figaro du Mali on proposé un montant symbolique mais nous avons pensé qu’en matière de citation directe, il n’y a pas de consignation symbolique. C’est ainsi que le tribunal, dans sa sagesse, nous a entendus. Au lieu d’un montant de 15 000 FCFA proposé par la partie civile, le tribunal a fixé le montant en tenant compte de la particularité des différents plaignants. Pour l’Assemblée nationale, le juge dans sa sagacité a fixé le montant à 2 millions de FCFA, le président de l’Assemblée nationale, intuitu personae, la somme de 1 million de FCFA et pour Madame la somme de 200 000 FCFA. Nous sommes satisfaits de cette décision», a déclaré Me Alassane Diop.

Préférant attendre l’audience sur le fonds pour donner ses impressions, Me Maliki Djibrilla de la partie civile a tout de même souligné que les plaignants payeront les montants fixés par le juge afin que les débats de fond puissent commencer.

A rappeler que ce procès fait suite à la publication d'un article dans le journal Le Figaro du Mali le 7 février 2017, mettant en cause la moralité du Président de l'Assemblée nationale, l’honorable Issaka Sidibé.

Aguibou Sogodogo

Source : Le Republicain  16/03/17

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