Vendredi 29 Mars 2024
Le serment

Rapport final du Groupe d’experts de l’Onu : Le gouvernement met le doigt sur des incohérences

En dépit des contraintes objectives, des progrès réels ont été accomplis aussi bien dans le processus de paix que les actions vers le retour à l’ordre institutionnel normal.

La promulgation de la loi électorale, la mise en place de la commission de rédaction de la nouvelle Constitution, la tenue d’une réunion de haut niveau des parties à l’Accord… sont autant d’actions qui illustrent la bonne volonté des autorités maliennes.

Le gouvernement a publié, lundi dernier, un mémorandum sur le rapport final du Groupe d’experts sur les sanctions concernant le Mali, conformément aux dispositions de la résolution 2590 (2021).

Dans son rapport final de 78 pages couvrant la période allant du 6 août 2021 au 31 juin 2022, le Groupe d’experts estime que la mise en œuvre de l’Accord «était au point mort» et parle même d’un «risque de confrontation entre les parties». «Ce risque est apparu alors que les parties continuent de réaffirmer leur engagement à mettre en œuvre l’Accord», note le rapport final.  Le Groupe d’experts fait savoir également qu’ «aucune des réformes politiques et institutionnelles prévues par l’Accord n’a été finalisée par le Conseil national de Transition».

En réponse, le gouvernement dit avoir pris note des recommandations formulées par le Groupe d’experts dans son rapport. Sur la question de la lutte contre l’impunité et des violations des droits de l’Homme, le gouvernement rappelle que des enquêtes sont systématiquement ouvertes lorsque des cas sont signalés. Et ce, afin de poursuivre et de traduire devant la justice les présumés coupables, y compris les cas impliquant les forces de défense et de sécurité. Comme en témoignent les récents procès tenus au niveau du tribunal militaire de Mopti.

«Concernant la sécurité de l’accès humanitaire, les FAMa poursuivent les actions de sécurisation des zones affectées afin de favoriser l’acheminement de l’aide humanitaire et la fourniture des services sociaux de base pour soulager la souffrance des populations des localités touchées», souligne le mémorandum. En outre, indique le document, il est à déplorer qu’aucune recommandation n’a été adressée aux groupes armés signataires bien que «le rapport ait ressorti l’implication de ces groupes dans la criminalité organisée qui aurait un impact négatif sur la mise en œuvre de l’Accord».

CAS DE FORCE MAJEUR- Sur cette question et contrairement «aux allégations infondées» du Groupe d’experts, le gouvernement affirme n’avoir jamais eu l’intention de mener une confrontation avec les autres parties à l’Accord. Il rappelle que les sanctions prises par la Communauté économique des états de l’Afrique de l’Ouest (Cedeao) contre le Mali ont constitué un cas de force majeure qui a impacté négativement l’ensemble des activités du pays, y compris donc la mise en œuvre de l’Accord.

Cependant, nos autorités indiquent ne s’être jamais écartées de son application. De ce fait, elles relèvent qu’aussitôt ce cas de force majeur levé, une réunion de haut niveau décisionnel des parties à l’Accord a été organisée. Laquelle a été sanctionnée par des décisions importantes sur les quotas de désarmement, de démobilisation et de réinsertion et sur bien d’autres questions.

En outre, le gouvernement rappelle d’autres progrès enregistrés dans les différents volets de la mise en œuvre de l’Accord. Il s’agit, entre autres, de la tenue régulière des sessions de la Commission technique de sécurité (CTS) dont la 52ème s’est tenue, le 16 juin dernier, avec la participation de toutes les parties et du déploiement de la 3ème compagnie du Batfar de Kidal courant novembre 2021.

Par ailleurs, le mémorandum précise que la conduite de certaines réformes politiques et institutionnelles nécessite un peu plus de temps de consultations et de préparation en vue d’assurer l’adhésion des forces politiques et sociales, condition essentielle pour la réussite du processus de refondation du Mali.

En dépit de ces contraintes objectives, le processus a connu des progrès réels, notamment la promulgation de la loi électorale, ainsi que la mise en place d’une commission composée d’éminentes personnalités de toutes les composantes de la société malienne, chargée de la rédaction de la nouvelle Constitution, assure le document. Rappelant que les réformes politiques et institutionnelles sont prévues de mars 2022 à juillet 2023.

Source : l’Essor

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