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La procureure de la CPI fait appel de l'acquittement de Gbagbo et Blé Goudé

La procureure de la Cour pénale internationale (CPI) Fatou Bensouda a fait appel ce lundi 16 septembre de l'acquittement de Laurent Gbagbo et Charles Blé Goudé, l'ancien chef des Jeunes patriotes de Côte d'Ivoire.

Avec notre correspondante à La Haye,

La procureure de la Cour pénale internationale (CPI) a ouvert, lundi 16 septembre, un nouveau chapitre dans l’affaire intentée contre Laurent Gbagbo et Charles Blé Goudé. Fatou Bensouda a fait appel de la décision d’acquittement rendue le 15 janvier, dénonçant des vices de procédure et demandant en conséquence l’annulation des acquittements prononcés en faveur de l’ex-chef d’État et de l’ancien chef des Jeunes patriotes, et la relance du procès.

Mi-janvier, deux juges sur trois avaient constaté « l’extrême faiblesse » du dossier présenté par l’accusation au cours de ce procès-fleuve ouvert fin janvier 2016. Ils avaient aussi dénoncé la partialité de la thèse du procureur, la jugeant très éloignée des réalités de la crise ivoirienne.

Lors des audiences, l’accusation avait tenté de démontrer que Laurent Gbagbo et Charles Blé Goudé auraient élaboré une politique d’État dans l’objectif de conserver le pouvoir, en ciblant les partisans d’Alassane Ouattara. Au cours de sa démonstration, le procureur avait largement fait l’impasse sur la présence d’une rébellion favorable au nouveau chef d’État, de crainte d’affaiblir sa thèse.

La procureure dénonce des vices de procédure

Suite à la présentation du dernier témoin du procureur, en janvier 2018, les avocats des deux ivoiriens auraient dû appeler leurs témoins à décharge, mais avaient estimé qu’il n’y avait rien à contrer dans le dossier de l’accusation et demandé l’acquittement, accordé un an plus tard par deux des trois juges.

La procureure reproche aujourd’hui à la chambre de première instance de ne pas avoir rendu son jugement dans les formes et de n’avoir motivé les acquittements que six mois plus tard, en juillet. Fatou Bensouda estime en outre que les juges auraient fait une « évaluation incorrecte ou déraisonnable » des preuves présentées lors du procès, quelque 82 témoignages et 4 000 pièces à conviction. La magistrate gambienne estime, en substance, que les juges ont placé la barre trop haute dans leur évaluation.

Conditions maintenues

Cette nouvelle étape de l’affaire ne change rien à la situation des deux Ivoiriens. Depuis leur libération le 1er février, Laurent Gbagbo et Charles Blé Goudé sont soumis à une série de conditions imposées par la Cour. L’ex-président réside à Bruxelles, sous contrôle judiciaire, et ne peut quitter la capitale belge sans l’autorisation de la CPI. Quant à Charles Blé Goudé, il se trouve toujours à La Haye, faute d’avoir trouvé un État tiers pour l’accueillir.

La procureure a jusqu’au 15 octobre pour déposer son mémoire. Les avocats ont jusqu’au 16 décembre pour lui répondre. Les textes de la Cour ne fixent aucun délai à la chambre d’appel pour rendre sa décision.

Du côté de la défense, la démarche de la procureure est loin d'être une surprise, explique maître Emmanuel Altit, l'avocat de l'ancien président ivoirien Laurent Gbagbo.

C'est une éventualité que nous avions anticipée. Cet appel porte notamment sur des points techniques. La défense répondra à cet appel quand le document aura été déposé, dans un mois.

Maître Emmanuel Altit, l'avocat de Laurent Gbagbo, réagit à la décision de Fatou Bensouda de faire appel de l'acquittement de son client

 Source: RFI

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