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Corridor Sikasso-Zegoua : le scandale des quittances qui fait perdre 2 milliards au Trésor du Mali

Dans un contexte de marasme économique exacerbé par la crise sanitaire de la Covid-19, une partie importante des recettes collectées dans les zones frontalières entre la Côte d’Ivoire et le Mali, estimée à 2 milliards de francs Cfa, est détournée grâce à l’élimination des quittances dans le processus de paiement des droits de passage des chauffeurs de véhicules. Les agents du triangle police-douane-gendarmerie et des élus locaux sont pointés du doigt comme auteurs ou bénéficiaires de ce trafic.

Par Alco Dembélé

La chienlit n’est pas près de s’estomper sur l’axe Zegoua - Sikasso où en plus du transport des passagers, un fret important de marchandises transite à  destination de Bamako. Dans ce corridor qui constitue une charnière dans le sud-est du Mali, le désordre est ambiant et donc propice à tous les abus. L’on n’est pas loin du cadre parfait d’une jungle où le plus fort tire son épingle du jeu. Ici une multitude de prélèvements, fussent-ils indus, auprès des usagers se font non seulement auprès des passagers, mais aussi des transporteurs. Selon nos estimations faites à partir de documents officiels et d’enquêtes de terrain, une somme d’environ 2 milliards de francs CFA profiterait à une myriade de fonctionnaires établis dans les corridors de passage ivoiro-maliens.

Zegoua, un poste qui plume ses passagers

Le hic, l’argent prélevé sur les passagers et autres contrevenants aux règles et principes du transport prend une autre destination que celle du Trésor public. Sur l’ensemble du corridor de Sikasso, la pratique a pignon sur rue.

Les postes de gendarmerie et de police de Zegoua relevant du chef-lieu de cercle de Kadiolo sont l’objet d’une grande convoitise eu égard aux flux financiers importants qu’ils génèrent. Entre 40 et 60% des véhicules (cars et camions) qui empruntent le corridor de Sikasso y transitent avec un effet stimulateur sur l’économie locale. Les paiements sans quittance y sont la règle.

Pour mesurer l’ampleur des abus institués par les forces de sécurité sur l’axe Sikasso-Zegoua, il a fallu emprunter un car. Ce véhicule de la compagnie Folona parti de Sikasso s’immobilise après 20 minutes de trajet derrière une horde de bus stationnés à quelques mètres du barrage du poste, en attendant l’inspection d’un agent de la police.

 « Présentez vos pièces d’identité », s’écrie un policier en sueur. Les 14 passagers sans pièce d’identité sont trimballés aussitôt dans une maisonnette sombre où l’on identifie à peine, à partir des ténèbres, deux porteurs attablés et affairés à compter de l’argent collecté auprès des passagers sans pièces.

Les négociations achoppent malgré les bons offices du chauffeur. La sentence est sans appel : 1000 FCFA d’amende, et c’est non négociable. En dépit de l’insistance de certains passagers, aucune quittance de paiement n’est délivrée aux dits passagers. Le car aura perdu entre 40 et 50 minutes sur la durée du trajet, provoquant l'ire chez des passagers excédés.

« Ici c'est comme ça », résume le chauffeur, trop souvent obligé de jouer la médiation au profit de ses clients et passagers. Et très souvent, c’est peine perdue : « ils ne connaissent que le langage de l’argent », s’emporte-t-il.

Selon le pointage que nous avons réalisé, 40 à 50 cars transitent au niveau de ce poste charnière de Sikasso où chaque car débourse en moyenne 50 000 F CFA, sans quittance. Au regard de ce flux d’argent sans traces, la question de leur destination se pose. 

Premier fait flagrant, aucune transparence ne guide la démarche des « flics ». L’usager ne reçoit aucun reçu et la tarification semble fixée au gré des agents. Ces derniers opposent un mutisme absolu à toute question ou tentative de comprendre le fonctionnement de ce système. Une culture du silence que l’on retrouve également auprès de leurs chefs hiérarchiques.

 

Une lecture diagonale des textes qui édictent les règles du transport des êtres humains et des biens ne nous apprend rien.  Alors que l’arrêté interministériel N°97 – 1130/MTPT – MATS définissant les modalités pratiques du contrôle routier précise expressément en son article 7, alinéa 2 :

« le contrôle est matérialisé par la délivrance d’une quittance à souche du Trésor Public par les représentants de la Gendarmerie et visée par les représentants de la Direction Nationale des Transports, des Douanes et de la Police nationale ».

Ces flux financiers sont d'autant plus importants que plusieurs acteurs y trouvent leur compte : la municipalité de Sikasso, la direction régionale de la police et le gouvernorat sont cités avec récurrence.

Au poste d’entrée de Sikasso en provenance de Zegoua, le cocktail n'est pas du goût du militant de la transparence et de la recevabilité. Le décor de l'ostracisme est parfaitement mis en place. Deux policiers tancent d'un ton discourtois les non détenteurs de pièces et les somment de les suivre. Avec les 13 infortunés passagers, ils s'engouffrent dans une chambrette tenant lieu de bureau et de poste. Dans l'obscurité, les discussions enflent. Pour ces fonctionnaires peu scrupuleux, il est impensable de franchir la frontière sans avoir versé 2 000 FCFA. Pour les non Maliens, la note est encore plus salée, ce sera 5 000 FCFA en sus.

Dans ce poste où policiers, gendarmes et douaniers cohabitent, chaque entité veille jalousement sur ses prérogatives et sur ses intérêts. On peut penser que les agents se frottent les mains eux aussi grâce éventuellement aux gains qu’ils tirent de la gestion opaque des recettes du poste frontière.

Quand des acteurs invisibles tiennent les ficelles

Notre aventure de ce lundi 24 janvier 2021 à bord d'un car de la Compagnie "Folona" nous réserve une succession de faits anecdotiques qui renseignent pourtant sur l'ampleur de la densité des flux financiers.

Cet argent collecté par des méthodes obscures et non reversé dans les caisses de l'Etat puisque semble profiter à une galaxie d'acteurs souvent invisibles. Le point focal du Projet Mali Justice (PMJ) à Zegoua, évoque d'autres profiteurs non identifiés, au-delà de l’agent en poste.

Dans un rapport rendu public mi 2020, Mali Justice Project dévoile le niveau de performance des 7 postes de contrôle qui jalonnent le corridor de Sikasso. « En termes de la performance des services fournis aux usagers, aucun poste de contrôle n’a atteint 50% de la qualité de services performant », révèle le document.

En 2019, MJP a signalé que seuls 17% des cas de paiement d’amende sont sanctionnés ont fait l’objet d’un établissement de « quittance ». Mais la tendance est à la chute car à ce jour, ce chiffre est tombé à 5,13%.

Selon ce document, 94,87% des paiements d’amendes sans quittance échappent aux caisses de l’Etat et aucune facilitation n’est accordée aux usagers pour que la libre circulation des personnes et des biens soient effectives le long dudit corridor. Avec un système de contrôle aussi défaillant, la lutte contre le trafic des enfants et mineurs est loin d’être gagné.

Quand un usager en règle résiste à une demande de paiement injustifiée, il arrive que les agents le libèrent. Les montants indus demandés vont de 1 000 FCFA à 50 000 FCFA. Les moyennes perçues par contrôle varient en fonction du nombre de personnes, de leurs documents de voyage, de leur nationalité. Elles vont de 2 000 FCFA à 100 000 FCFA. 

Un trou abyssal dans les caisses de la mairie urbaine

Le poste de contrôle à la sortie de Sikasso en direction de Bamako et celui qui mène à Zegoua en frontière ivoirienne sont à ce jour les épicentres les plus importants des flux financiers dans les corridors de Sikasso. Au bonheur des agents de sécurité et des autres acteurs de l’activité commerciale.

Ce premier lundi de février, à la sortie vers Zegoua, deux agents opèrent en silence et perçoivent un droit de traversée fixé à partir de 1000 F CFA sur chaque véhicule. Ainsi, entre 08h et 18h, les deux envoyés de la mairie ont dû brasser plusieurs dizaines de milliers de francs CFA sans délivrer la moindre quittance aux conducteurs de la centaine de véhicules qui ont défilé sous nos yeux.

Cette scène vécue en direct semble accréditer les propos d’un expert de MJP selon qui une bonne partie des ressources collectées échappe aux caisses de la mairie pour les poches des agents et de leurs complices. La collectivité locale se taille une vraie portion congrue dans le business au niveau des postes de sortie. En effet, si la pandémie du Covid-19 a fait chuter de 30% les recettes de la mairie urbaine de Sikasso, plus de 50%  de cette ressource prélevée en son nom seraient détournés par des agents indélicats en complicité avec des fonctionnaires et élus l’hôtel de ville du Kénégoudou.

A propos de ce manque  à gagner, le maire de la ville, Khalifa Sanogo botte en touche et dénonce plutôt la question de la suppression des postes dans les zones de contrôle : « c’est irresponsable au regard des menaces sécuritaires qui secouent le pays entier ».

Assis dans son bureau de fortune, l’édile de Sikasso est inconsolable sur le sujet. « Que l’on voit la moralité de ceux qui circulent sur nos routes est un autre débat, mais fermer les frontières est la pire des décisions qui pourrait nous coûter cher », soutient-il.

 

Evoquant la question des recettes, Khalifa Sanogo jure que sa référence reste le texte de loi 2011-035 du 15 juillet 2011 qui légifère sur la décentralisation et dégage sa responsabilité. « La Mairie ne fait pas de contrôle, elle perçoit des taxes sur la traversée. Tout paiement se fait sur délivrance d’une quittance. Cette loi qui délimite l’imposition ue aux collectivités locale fixe le droit de traversée à 1000 F CFA ».

 

Selon les documents que nous avons consultés, la mairie doit pouvoir renflouer ses caisses à travers les droits de passage ou de traversée qu’elle touche. Comme s’il avait des couacs de gouvernance à camoufler, le tout puissant maire de Sikasso s’est refusé de mettre à notre disposition le moindre chiffre ou document.

Accusateur et sans gants, le président du Conseil régional de Sikasso, Yaya Bamba, dit ses vérités. « L’argent indu sans cesse prélevé sur les usagers des corridors ne va nulle part ailleurs que dans les poches des agents de sécurité et de leurs responsables hiérarchiques ».

 

Les documents consultés ajoutés à divers recoupements font état d’un manque à gagner de près de 2 milliards de FCFA tous les ans dans les corridors de Sikasso. L’hémorragie pour les caisses de l’Etat n’est pourtant pas près de s’arrêter d’autant plus qu’aucune volonté politique n’émane des pouvoirs publics tant au plan local que national.  

Dans un contexte de marasme économique exacerbé par la crise sanitaire de la Covid-19, une partie importante des recettes collectées dans les zones frontalières entre la Côte d’Ivoire et le Mali, estimée à 2 milliards de francs Cfa, est détournée grâce à l’élimination des quittances dans le processus de paiement des droits de passage des chauffeurs de véhicules. Les agents du triangle police-douane-gendarmerie et des élus locaux sont pointés du doigt comme auteurs ou bénéficiaires de ce trafic.

 

Par Alco Dembélé

 

La chienlit n’est pas près de s’estomper sur l’axe Zegoua - Sikasso où en plus du transport des passagers, un fret important de marchandises transite à  destination de Bamako. Dans ce corridor qui constitue une charnière dans le sud-est du Mali, le désordre est ambiant et donc propice à tous les abus. L’on n’est pas loin du cadre parfait d’une jungle où le plus fort tire son épingle du jeu. Ici une multitude de prélèvements, fussent-ils indus, auprès des usagers se font non seulement auprès des passagers, mais aussi des transporteurs. Selon nos estimations faites à partir de documents officiels et d’enquêtes de terrain, une somme d’environ 2 milliards de francs CFA profiterait à une myriade de fonctionnaires établis dans les corridors de passage ivoiro-maliens.

 

Zegoua, un poste qui plume ses passagers

 

Le hic, l’argent prélevé sur les passagers et autres contrevenants aux règles et principes du transport prend une autre destination que celle du Trésor public. Sur l’ensemble du corridor de Sikasso, la pratique a pignon sur rue.

 

Les postes de gendarmerie et de police de Zegoua relevant du chef-lieu de cercle de Kadiolo sont l’objet d’une grande convoitise eu égard aux flux financiers importants qu’ils génèrent. Entre 40 et 60% des véhicules (cars et camions) qui empruntent le corridor de Sikasso y transitent avec un effet stimulateur sur l’économie locale. Les paiements sans quittance y sont la règle.

 

Pour mesurer l’ampleur des abus institués par les forces de sécurité sur l’axe Sikasso-Zegoua, il a fallu emprunter un car. Ce véhicule de la compagnie Folona parti de Sikasso s’immobilise après 20 minutes de trajet derrière une horde de bus stationnés à quelques mètres du barrage du poste, en attendant l’inspection d’un agent de la police.

 

 « Présentez vos pièces d’identité », s’écrie un policier en sueur. Les 14 passagers sans pièce d’identité sont trimballés aussitôt dans une maisonnette sombre où l’on identifie à peine, à partir des ténèbres, deux porteurs attablés et affairés à compter de l’argent collecté auprès des passagers sans pièces.

 

Les négociations achoppent malgré les bons offices du chauffeur. La sentence est sans appel : 1000 FCFA d’amende, et c’est non négociable. En dépit de l’insistance de certains passagers, aucune quittance de paiement n’est délivrée aux dits passagers. Le car aura perdu entre 40 et 50 minutes sur la durée du trajet, provoquant l'ire chez des passagers excédés.

 

« Ici c'est comme ça », résume le chauffeur, trop souvent obligé de jouer la médiation au profit de ses clients et passagers. Et très souvent, c’est peine perdue : « ils ne connaissent que le langage de l’argent », s’emporte-t-il.

 

Selon le pointage que nous avons réalisé, 40 à 50 cars transitent au niveau de ce poste charnière de Sikasso où chaque car débourse en moyenne 50 000 F CFA, sans quittance. Au regard de ce flux d’argent sans traces, la question de leur destination se pose.

 

Premier fait flagrant, aucune transparence ne guide la démarche des « flics ». L’usager ne reçoit aucun reçu et la tarification semble fixée au gré des agents. Ces derniers opposent un mutisme absolu à toute question ou tentative de comprendre le fonctionnement de ce système. Une culture du silence que l’on retrouve également auprès de leurs chefs hiérarchiques.

 

Une lecture diagonale des textes qui édictent les règles du transport des êtres humains et des biens ne nous apprend rien.  Alors que l’arrêté interministériel N°97 – 1130/MTPT – MATS définissant les modalités pratiques du contrôle routier précise expressément en son article 7, alinéa 2 :

 

« le contrôle est matérialisé par la délivrance d’une quittance à souche du Trésor Public par les représentants de la Gendarmerie et visée par les représentants de la Direction Nationale des Transports, des Douanes et de la Police nationale ».

 

Ces flux financiers sont d'autant plus importants que plusieurs acteurs y trouvent leur compte : la municipalité de Sikasso, la direction régionale de la police et le gouvernorat sont cités avec récurrence.

 

Au poste d’entrée de Sikasso en provenance de Zegoua, le cocktail n'est pas du goût du militant de la transparence et de la recevabilité. Le décor de l'ostracisme est parfaitement mis en place. Deux policiers tancent d'un ton discourtois les non détenteurs de pièces et les somment de les suivre. Avec les 13 infortunés passagers, ils s'engouffrent dans une chambrette tenant lieu de bureau et de poste. Dans l'obscurité, les discussions enflent. Pour ces fonctionnaires peu scrupuleux, il est impensable de franchir la frontière sans avoir versé 2 000 FCFA. Pour les non Maliens, la note est encore plus salée, ce sera 5 000 FCFA en sus.

 

Dans ce poste où policiers, gendarmes et douaniers cohabitent, chaque entité veille jalousement sur ses prérogatives et sur ses intérêts. On peut penser que les agents se frottent les mains eux aussi grâce éventuellement aux gains qu’ils tirent de la gestion opaque des recettes du poste frontière.

 

Quand des acteurs invisibles tiennent les ficelles

 

Notre aventure de ce lundi 24 janvier 2021 à bord d'un car de la Compagnie "Folona" nous réserve une succession de faits anecdotiques qui renseignent pourtant sur l'ampleur de la densité des flux financiers.

 

Cet argent collecté par des méthodes obscures et non reversé dans les caisses de l'Etat puisque semble profiter à une galaxie d'acteurs souvent invisibles. Le point focal du Projet Mali Justice (PMJ) à Zegoua, évoque d'autres profiteurs non identifiés, au-delà de l’agent en poste.

 

Dans un rapport rendu public mi 2020, Mali Justice Project dévoile le niveau de performance des 7 postes de contrôle qui jalonnent le corridor de Sikasso. « En termes de la performance des services fournis aux usagers, aucun poste de contrôle n’a atteint 50% de la qualité de services performant », révèle le document.

 

En 2019, MJP a signalé que seuls 17% des cas de paiement d’amende sont sanctionnés ont fait l’objet d’un établissement de « quittance ». Mais la tendance est à la chute car à ce jour, ce chiffre est tombé à 5,13%.

 

Selon ce document, 94,87% des paiements d’amendes sans quittance échappent aux caisses de l’Etat et aucune facilitation n’est accordée aux usagers pour que la libre circulation des personnes et des biens soient effectives le long dudit corridor. Avec un système de contrôle aussi défaillant, la lutte contre le trafic des enfants et mineurs est loin d’être gagné.

 

Quand un usager en règle résiste à une demande de paiement injustifiée, il arrive que les agents le libèrent. Les montants indus demandés vont de 1 000 FCFA à 50 000 FCFA. Les moyennes perçues par contrôle varient en fonction du nombre de personnes, de leurs documents de voyage, de leur nationalité. Elles vont de 2 000 FCFA à 100 000 FCFA.

 

Un trou abyssal dans les caisses de la mairie urbaine

 

Le poste de contrôle à la sortie de Sikasso en direction de Bamako et celui qui mène à Zegoua en frontière ivoirienne sont à ce jour les épicentres les plus importants des flux financiers dans les corridors de Sikasso. Au bonheur des agents de sécurité et des autres acteurs de l’activité commerciale.

 

Ce premier lundi de février, à la sortie vers Zegoua, deux agents opèrent en silence et perçoivent un droit de traversée fixé à partir de 1000 F CFA sur chaque véhicule. Ainsi, entre 08h et 18h, les deux envoyés de la mairie ont dû brasser plusieurs dizaines de milliers de francs CFA sans délivrer la moindre quittance aux conducteurs de la centaine de véhicules qui ont défilé sous nos yeux.

 

Cette scène vécue en direct semble accréditer les propos d’un expert de MJP selon qui une bonne partie des ressources collectées échappe aux caisses de la mairie pour les poches des agents et de leurs complices. La collectivité locale se taille une vraie portion congrue dans le business au niveau des postes de sortie. En effet, si la pandémie du Covid-19 a fait chuter de 30% les recettes de la mairie urbaine de Sikasso, plus de 50%  de cette ressource prélevée en son nom seraient détournés par des agents indélicats en complicité avec des fonctionnaires et élus l’hôtel de ville du Kénégoudou.

 

A propos de ce manque  à gagner, le maire de la ville, Khalifa Sanogo botte en touche et dénonce plutôt la question de la suppression des postes dans les zones de contrôle : « c’est irresponsable au regard des menaces sécuritaires qui secouent le pays entier ».

 

Assis dans son bureau de fortune, l’édile de Sikasso est inconsolable sur le sujet. « Que l’on voit la moralité de ceux qui circulent sur nos routes est un autre débat, mais fermer les frontières est la pire des décisions qui pourrait nous coûter cher », soutient-il.

 

Evoquant la question des recettes, Khalifa Sanogo jure que sa référence reste le texte de loi 2011-035 du 15 juillet 2011 qui légifère sur la décentralisation et dégage sa responsabilité. « La Mairie ne fait pas de contrôle, elle perçoit des taxes sur la traversée. Tout paiement se fait sur délivrance d’une quittance. Cette loi qui délimite l’imposition ue aux collectivités locale fixe le droit de traversée à 1000 F CFA ».

 

Selon les documents que nous avons consultés, la mairie doit pouvoir renflouer ses caisses à travers les droits de passage ou de traversée qu’elle touche. Comme s’il avait des couacs de gouvernance à camoufler, le tout puissant maire de Sikasso s’est refusé de mettre à notre disposition le moindre chiffre ou document.

 

Accusateur et sans gants, le président du Conseil régional de Sikasso, Yaya Bamba, dit ses vérités. « L’argent indu sans cesse prélevé sur les usagers des corridors ne va nulle part ailleurs que dans les poches des agents de sécurité et de leurs responsables hiérarchiques ».

 

Les documents consultés ajoutés à divers recoupements font état d’un manque à gagner de près de 2 milliards de FCFA tous les ans dans les corridors de Sikasso. L’hémorragie pour les caisses de l’Etat n’est pourtant pas près de s’arrêter d’autant plus qu’aucune volonté politique n’émane des pouvoirs publics tant au plan local que national. 

 

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