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Fraude sur le dédouanement des véhicules : Les milles combats du Guichet unique de la douane

De toutes les marchandises que traitent les services des douanes, le véhicule est l’un des plus sensibles. Pour cause, presque chaque famille ou chaque citoyen désire avoir un moyen de déplacement, surtout dans les grandes villes où disposer d’un tel moyen n’est plus un luxe.

Des besoins professionnels tels que le transport des personnes et des marchandises, outils d’exécution des travaux publics et miniers… justifient aussi l’utilisation des véhicules automobiles.

Dans les cas, les véhicules à acquérir sont importés et soumis à l’application de la législation et de la réglementation en vigueur ou achetés sur le marché national après accomplissement des formalités douanières et d’immatriculation.

Les rumeurs…

De persistantes rumeurs de durcissement de dédouanement des véhicules circulent dans le milieu du commerce de ces engins à quatre roues. Pour en savoir davantage, notre rédaction a décidé d’y voir plus clair. Histoire de démêler le vrai du faux.

Au Guichet Unique de dédouanement des véhicules où notre équipe de reportage s’est rendue, les gabelous, droits dans leurs bottes, sont surpris de ce prétendu excès de zèle dans l’application de la réglementation douanière qu’on leur prête.

“La base taxable est connue de tous les acteurs du processus, y compris les commissionnaires en douanes agréés avec lesquels nous partageons toutes les informations” déclare un douanier qui traite une pile de dossiers de déclarations de mise en consommation de véhicules.

Où se situe donc la frustration ?

“En réalité, toutes nos astuces qui nous permettaient de tirer un plus grand profit ont été découvertes et bloquées par les douaniers. Voilà tout le problème” confie sous anonymat un déclarant au Guichet Unique.

Créé en Décembre 2004, le Guichet Unique a pour vocation de faciliter l’application des procédures relatives au dédouanement et à l’immatriculation des véhicules destinés au District de Bamako et à la région de Koulikoro.

A ce titre, il regroupe l’ensemble des services qui interviennent dans la mise en œuvre desdites procédures, à savoir : la Douane, le Trésor, les Impôts, les Transports, le Commerce et la Concurrence. Chaque service exerce ses activités dans le cadre de ses attributions.

Aussi, participe-t-il à la réalisation des objectifs de recettes, à la lutte contre la fraude, à la facilitation des opérations de dédouanement et prête son concours aux autres administrations. La lutte contre la fraude, en particulier, constitue une activité majeure des agents des douanes du Guichet Unique.

Lutter contre la fraude

Les résultats obtenus à mi-parcours, au cours de l’exercice 2020 sont révélateurs de l’ampleur de la fraude sur les opérations d’importation et d’exportation des véhicules.

Ainsi, au cours des neuf (09) premiers mois de l’année 2020, le Guichet Unique a enrôlé quatre cent quatre-vingt-neuf (489) affaires contentieuses dégageant un montant brut de trois cent quatre-vingt-deux millions deux cent vingt-neuf mille huit cent quarante Francs CFA (382 229 840 F CFA).

A la question de savoir pourquoi une telle levée de bouclier malgré ces cas contentieux, un gabelou répond : “l’application de la réglementation et la lutte contre la fraude”.

Quelles sont donc les infractions relevées ? Selon nos investigations, elles sont constituées essentiellement par l’importation sans déclaration, l’importation en contrebande, le non-respect des engagements souscrits en matière de régimes économiques (aquits à caution et soumissions), le non-respect du Programme de Vérification des Importations.

Les modes opératoires utilisés pour enfreindre la réglementation douanière sont multiples et variés (fausses déclarations de valeur, d’espèce tarifaire, de première année de mise à la circulation, de type, de marque…).

Dura lex sed lex

Face à cette déperdition de recettes fiscales par la fraude, les douaniers ont décidé de mettre de l’ordre et d’imposer la discipline. Dura lex sed lex. Pour faire face au fléau,  la Douane a multiplié les contrôles physiques, documentaires et les patrouilles.

Au regard de l’importance de la fraude sur les véhicules, et aux fins de préserver les intérêts du Trésor public, le Guichet Unique a instauré un cadre de dialogue permanent avec les usagers. Parce que l’atteinte des objectifs de recettes est tributaire des efforts fournis pour lutter contre les pratiques illicites.

A la Direction générale des Douanes, d’autres mesures sont prises pour casser les ardeurs des fraudeurs de carrière. Et dans l’unique but de moraliser le dédouanement des véhicules.

Ces mesures concernent entre autres, l’informatisation des exonérations et des régimes d’Importation Temporaire (IT) et d’Admission Temporaire (AT), l’extension de la consignation des droits et taxes aux véhicules conteneurisés, la mise en œuvre d’un cadre d’évaluation des véhicules neufs et usagés, la Décision de classement tarifaire contraignant des véhicules  Pick-Up double cabine.

Sadio KEITA, correspondance particulière

Source: Le Prétoire

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