Lundi 09 Décembre 2019

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Affaire Adama Sangaré et autres : Le procureur retient les infractions de faux et usage de faux, atteinte aux biens publics, délit de favoristisme…

Le procureur de la République près le Tribunal de grande instance de la Commune III du district de Bamako, chargé du Pôle économique et financier de Bamako, Mamoudou Kassogué, porte à la connaissance de l’opinion publique nationale et internationale que sur dénonciation du Vérificateur général, une enquête a été ouverte courant mois de mars 2019 au niveau de la Brigade économique et financière du Pôle économique et financier de Bamako sur les opérations de dépenses effectuées par la Société énergie du Mali (EDM-SA) pour les exercices 2012, 2013, 2014 et le 1er trimestre 2015. C’est un communiqué datant du 25 octobre dernier qui fait l’annonce.

« L’exploitation du procès-verbal d’enquête préliminaire subséquent de ladite brigade, en date du 21 octobre 2019, a permis de conforter les soupçons de malversations financières relevées par le Bureau du Vérificateur général en permettant notamment de mettre en exergue l’établissement d’une fausse attestation d’exécution complète des travaux, dont le taux d’exécution n’était alors que 68% », précise le communiqué qui donne davantage de détails en révélant « le paiement intégral du montant global du marché sur la base de faux documents et en violation des procédures d’exécution des dépenses publiques ; l’attribution, sur la base d’ententes directes, de marchés dont les montants dépassaient largement le seuil de passation ».

Le communiqué nous apprend aussi qu’il y a eu le paiement irrégulier des montants dus au titre des Déclarations d’enlèvements directs (D 24) sans s’assurer de leur apurement ; le recours aux «achats spots» dans des conditions manifestement irrégulières, le détournement à d’autres fins, par certains fournisseurs, d’importantes quantités d’hydrocarbures exonérées de droits et taxes et exclusivement destinées à EDM-SA.

“De ces constatations faisant état d’un préjudice provisoire de l’ordre de 900 millions de Fcfa, il apparaît des présomptions suffisantes pour retenir les infractions de faux, usage de faux, atteinte aux biens publics, délit de favoritisme, abus de confiance et complicité desdites infractions à l’encontre de messieurs Sékou Alpha Djitèye (directeur général d’alors de EDM-SA), Adama Sangaré (maire central du district), Amadou Lamine Gaye (directeur financier d’alors de EDM-SA), Mohamed Oumar Traoré (directeur général de la société ESOT) et Mme Mafili Koné, chef d’alors du service hydrocarbures de EDM-SA », détaille encore le communiqué.

Sur cette base, apprend-on, une information judiciaire a été ouverte contre les susnommés devant un des juges d’instruction spécialisés du Pôle économique et financier de Bamako, qui a ordonné la détention provisoire de messieurs Sékou Alpha Djitèye, Adama Sangaré, Mohamed Oumar Traoré et Mme Maflli Koné.

Le procureur rappelle que les inculpés bénéficient de la présomption d’innocence et rassure l’opinion et toutes les parties que des investigations objectives et transparentes seront menées pour faire toute la lumière dans cette affaire.

S’agissant des autres affaires portées à la connaissance du Parquet, énonce le texte rendu public, les investigations suivent normalement leurs cours et les suites judiciaires les plus appropriées leur seront réservées en temps opportun.

Sur la même affaire, selon plusieurs sites d’informations, suite au communiqué de presse du procureur de la République du Pôle économique et financier du Tribunal de grande instance de la Commune III du district de Bamako, le pool des avocats d’Adama Sangaré, maire du district de Bamako, a dénoncé, dans un communiqué en date du 26 octobre, «les graves violations des droits de la défense, du droit à un procès équitable, du sacro-saint principe de la présomption d’innocence, entre autres».

Massa SIDIBÉ

Source : l’Essor

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