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Réforme des finances publiques : PREMIÈRE ANNÉE D’EXÉCUTION EN MODE PROGRAMMES

La 12e session du conseil de direction du contrôle financier s’est ouverte hier à l’hôtel Maeva palace. La cérémonie était présidée par le secrétaire général du ministère de l’Economie et des Finances, Me Sidibé Zamilatou Cissé, en présence du directeur national du Contrôle financier, Sékou Diani et de nombreuses autres personnes du secteur.

La session avait pour thème : «Le contrôle financier dans la budgétisation en mode programmes pour plus d’efficacité de la dépense et la performance de l’action publique ».

Le conseil de direction se tient les cinq premiers mois de l’exécution budgétaire en mode programmes. Globalement, il s’attachera à faire le point de la mise en œuvre des recommandations de la précédente session du conseil de direction, tenue du 27 au 28 avril 2017 mais aussi à soulever les contraintes et difficultés de la première année d’exécution du budget en mode programmes. En outre, le conseil de direction a également mission d’analyser le rapport d’activités de 2017 et le programme d’activités pour l’exercice 2018.

Dans son discours de bienvenue, le directeur national du Contrôle financier a rappelé que les objectifs du conseil de direction, un cadre annuel de concertation et d’échanges, sont d’examiner l’ensemble des résultats enregistrés au cours de l’année écoulée, de recenser les préoccupations et vérifier la mise en œuvre des recommandations issues des précédentes sessions. Proposer des mesures d’amélioration de la qualité des prestations de service, harmoniser les méthodes de contrôle des contrôleurs financiers intègrent les objectifs du conseil. Pour l’évaluation des résultats et de performances des programmes, une mission test a été menée en octobre 2017. Elle a concerné sept programmes de sept départements ministériels.

Par ailleurs, Sékou Diani a indiqué que dans le cadre de la mise en œuvre de ses nouvelles missions, son service s’attèle, depuis quelques années, à renforcer les capacités des agents par des formations et l’acquisition des équipements. Pour mieux maitriser ses nouvelles prérogatives, la direction nationale du Contrôle financier (DNCF) a bénéficié d’une assistance technique relative au contrôle a priori sélectif et évaluation de la performance des programmes dans le cadre du Programme d’appui à la gouvernance économique (PAGE) de la Banque africaine de développement (BAD), explique-t-il. Il a également témoigné de sa véritable reconnaissance à ce partenaire stratégique.

Le secrétaire général du ministre de l’Economie et des Finances a expliqué que le gouvernement, à travers son département, est engagé dans un vaste processus d’amélioration de l’efficacité et transparence des systèmes de gestion des finances publiques.

L’objectif visé est une gestion efficace des finances publiques à travers l’intégration des principes de bonne gouvernance et des dispositions liées aux directives du cadre harmonisé des finances publiques de l’UEMOA, transposées dans notre législation nationale.

A cet effet, Zamilatou Cissé entend donner l’impulsion nécessaire à la réussite de la gestion du budget en mode programmes. La transposition des directives de l’UEMOA dans notre législation nationale introduit des innovations majeures dans les missions du Contrôleur financier.

Il s’agit, entre autres, de la modulation du contrôle a priori, de l’introduction de l’évaluation des résultats et des performances des programmes avec la possibilité de donner un avis sur la qualité de la gestion et du contrôle interne de l’ordonnateur a expliqué Me Sidibé Zamilatou Cissé. Cette réforme vise à l’amélioration de la qualité du contrôle de régularité et la maîtrise de la dépense publique, l’amélioration des prestations du Contrôle financier, le renforcement de la qualité et de l’efficacité de la dépense publique a-t-elle rencheri.

Il convient de rappeler que, dans le cadre des réformes préconisées par les directives du cadre harmonisé de gestion des finances publiques de l’UEMOA, le contrôle financier a adapté ses missions et son organisation. A cet effet, la DNCF a été restructurée par l’ordonnance n°2016-013/P-RM du 29 mars 2016, ratifiée par la loi n°2016-020 du 09 juin 2016.

Les nouvelles missions essentielles sont le contrôle a priori des dépenses qui est désormais sélectif et l’évaluation a posteriori des résultats et des performances des programmes avec la possibilité de donner un avis sur la qualité de la gestion et du contrôle interne de l’ordonnateur.

Il y a lieu d’ajouter, la prise en charge dans les missions du Contrôle financier du contrôle d’effectivité de la prestation et du rôle d’appui/conseil aux ordonnateurs des budgets contrôlés, notamment aux collectivités territoriales.

Amadou GUÉGUÉRÉ

Source : l’Essor

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