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Arbitrages budgétaires : ETAPE FONDAMENTALE DANS L’ELABORATION DE LA LOI DES FINANCES

C’est un travail traditionnel à l’approche de l’envoi des lettres-plafonds qui fixent définitivement l’évolution des crédits ministériels. Il s’agit en effet de l’un des grands moments de la vie de l’administration des finances dans notre pays

Le déroulement du processus administratif d’élaboration du projet de loi des finances, selon le directeur national du budget, Sidiki Traoré, couvre plusieurs mois. Il est constitué de plusieurs étapes, chacune d’entre elles donnant lieu à des arbitrages techniques, ministériels et interministériels. « La procédure budgétaire comporte deux moments importants : la définition de la stratégie budgétaire d’une part, et la préparation du budget proprement dite d’autre part. Et l’arbitrage budgétaire est la procédure de répartition des ressources budgétaires entre les différents ministères », explique le patron du budget.

Le financier ajoute que d’abord l’arbitrage budgétaire technique consiste pour les représentants ou responsables budgétaires des ministères à se rendre à la direction du budget pour négocier leurs crédits.

La direction du budget s’appuie sur la lettre de cadrage signée du Premier ministre et sur ses travaux de « Perspectives » pour mener les débats. Chaque département s’attache donc à obtenir des mesures nouvelles dans tel ou tel domaine de son activité. Cette étape dans la mise au point progressive du budget est l’occasion de discussions serrées entre les responsables budgétaires des ministères (les directeurs techniques et centraux, les directeurs des finances et du matériel) et la direction du budget.

Il faut dire que la difficile mission de la direction du budget consiste alors à sauvegarder la cohérence de l’ensemble de l’action gouvernementale et, en particulier, de veiller à la réalisation d’économies, et au financement des priorités tout en respectant les limites en crédits qui lui ont été fixées. Cette première phase s’achève par une liste de points d’accord et de désaccord retracés dans le dossier d’arbitrage transmis au ministre en charge de l’Economie et des Finances qui, à son tour, recevra chacun des ministres pour résoudre le maximum de sujets de désaccord.

Seuls les points les plus stratégiques ont vocation à être portés à l’arbitrage du Premier ministre.

Affiner la qualité de la programmation. Ainsi, depuis le 20 juin dernier, le ministre de l’Economie et des Finances, Dr Boubou Cissé, a entamé les séances d’arbitrage politique du projet de budget 2018. Selon lui, il s’agit surtout, à travers ces séances, de développer un véritable dialogue de gestion avec les ministères sectoriels dans le souci d’affiner la qualité de la programmation budgétaire et d’accroître l’efficacité de la dépense publique de l’Etat.

Ces rencontres entre le patron des finances et ses collègues sectoriels permettront d’obtenir un consensus sur les allocations budgétaires prévues pour le budget 2018. Il s’agit de confirmer les allocations retenues lors de l’arbitrage technique et éventuellement de partager des préoccupations qui n’auront pas été retenues lors de l’arbitrage technique afin d’apporter les solutions. Selon le directeur national du budget, c’est au terme de ces échanges, qu’un maximum de consensus est dégagé sur les prévisions budgétaires de chaque ministère afin de permettre au ministre de l’Economie et des Finances de monter l’avant-projet de budget qui sera présenté au Premier ministre lors d’un Conseil de cabinet organisé à cet effet. « A l’issue de cette validation, le projet de budget sera présenté en Conseil des ministres pour approbation et sera ensuite transmis à l’Assemblée nationale pour adoption. La loi de finances de l’année, communément appelée budget de l’Etat, prévoit et autorise, pour chaque année civile, l’ensemble des ressources et des charges de l’Etat », développe l’expert en rappelant que le budget constitue le principal instrument d’opérationnalisation des politiques publiques et reflète les priorités du gouvernement en matière de recettes et de dépenses.

Le projet de loi de finances 2018 s’inscrit dans la logique d’accélération de la mise en œuvre de la réforme des budget-programmes entreprises par le ministère de l’Economie et des Finances. Ce nouveau cadre de gestion introduit un certain nombre d’innovations sur le plan budgétaire et comptable telles que, entre autres, le principe de la sincérité budgétaire, la gestion axée sur les résultats, la déconcentration de l’ordonnancement des crédits budgétaires pour son exécution. En somme, le processus d’élaboration budgétaire dans notre pays est strict et respecte le cadre macro-budgétaire défini en amont par le gouvernement. Elle veille à la réalisation d’économies, au financement des priorités de l’Etat et surtout au respect des limites des crédits.

Doussou DJIRé

Source : l’Essor

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