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Audit des marchés publics de l’année 2014 : – 41% seulement de conformité aux procédures – Opacité totale pour le Ministère de la Défense et des anciens combattants

Trois autres ministères épinglés

L’Autorité de régulation des marchés publics et des délégations de service public (Armds) du Mali a commandité un audit des marchés passés par vingt (20) autorités contractantes (AC) au titre de l’exercice budgétaire 2014.

Cependant, seuls les marchés de dix-neuf (19) AC ont été passés en revue, la Compagnie Malienne de Développement des Textiles (Cmdt) ayant été déclarée comme n’étant pas soumise au Code des marchés publics. Le Groupement de cabinets International Consultants for Procurement (ICP Sarl) et Phoenix Consultants, suite à une procédure compétitive, a été sélectionné pour cette mission, conformément aux termes de référence. Un rapport d’audit de conformité et un rapport de vérification physique – versions provisoires – ont été transmis à chacune des dix-neuf Autorités Contractantes pour commentaires et/ou observations, avant le rapport final de synthèse déposé par l’auditeur.

Selon ce rapport final déposé au mois d’août 2016, le nombre de marchés et contrats simplifiés à auditer concernant les dix-neuf Autorités Contractantes, est de 5 134 dossiers d’un montant total de cent quarante un milliards deux cent cinquante-neuf millions cent quarante-neuf mille cent trente-deux (141 259 149 132) Fcfa.

L’échantillon final révisé des marchés et contrats simplifiés effectivement audités a porté sur neuf cent soixante-dix (970) dossiers pour un montant de quatre-vingt-dix milliards cent quatre-vingt-un millions huit cent quatre-vingt-neuf mille huit cent soixante-quatre (90 181 889 864) Fcfa soit 64% de la valeur totale des marchés et contrats simplifiés passés en 2014 par les dix-neuf (19) autorités contractantes concernées.

L’échantillon à auditer est constitué de cent quatre (104) marchés et contrats simplifiés de travaux (10,7%) et qui représentent 30% de la valeur du stock total ; sept-cent soixante-quatre (764) marchés et contrats simplifiés de fournitures (78,8%) d’une valeur de 53 222 087 152 FCFA soit 59% du stock ; cent deux (102) marchés et contrats simplifiés de prestations intellectuelles (10,5%) qui ne représentent que 11% en valeur du stock.

La mission, selon le rapport de synthèse de l’audit, est arrivée à la conclusion que sur les 970 marchés et contrats simplifiés passés par les 19 autorités contractantes : 41% sont conformes aux procédures de passation et d’exécution telles que prévues par le Code des Marchés Publics ; 24% ont été passés de manière non conforme aux dispositions prescrites par les textes régissant la passation des marchés ; 35% desdits marchés et contrats simplifiés n’ont pu être audités pour raison de carence documentaire.

Il en ressort que le Ministère de la Solidarité, de l’action humanitaire et de la reconstruction du Nord (98%), le Ministère de l’Education nationale (92%), la Pharmacie populaire du Mali (91%) et l’Agence de gestion des stations d’épuration du Mali (83%) ont de bons niveaux de conformité par rapport au respect des règles prescrites par le Code des marchés publics en matière de passation et d’exécution des marchés.

Suivent aussitôt après, la Mairie du district de Bamako (75%), le Ministère de la Santé et de l’hygiène publique (64%), le Ministère de l’Urbanisme et de l’Habitat (63%) et l’Hôpital de Kati (50%)

Selon toujours le rapport, l’Agence nationale de météorologie (48%), le Ministère de l’Economie et des Finances (47%) et la Chambre de commerce et d’industrie du Mali (44%) ont des efforts certains à faire pour se mettre à niveau. Pour le cas de la Chambre de commerce et d’industrie du Mali, sur 9 dossiers audités, 4 sont non conformes aux règles prescrites par le Code des marchés publics en matière de passation et d’exécution des marchés

Ensuite, sont à la traine en matière de respect des règles prescrites par le Code des marchés publics dans le processus de passation et d’exécution de leurs commandes publiques: l’Office du Niger (13%), le Projet d’appui aux communes urbaines du Mali (9%) et la Direction régionale du Budget du district de Bamako (9%).  Aucun des marchés passés par le Ministère du Développement rural, le Ministère de l’Environnement, de l’Assainissement et du Développement Durable et le Ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique ne l’a été conformément aux règles prescrites par le Code des marchés publics.

Et le rapport de préciser que s’agissant du Ministère de la Défense et des anciens combattants (Mdac), l’absence ou la qualité de documents n’ont pu véritablement permettre l’audit des marchés passés par ce Ministère.

En effet, le Ministère de la Défense et des anciens combattants présente un taux de 100% de dossiers non auditables ; le Ministère du Développement rural 93%, le Ministère de l’Energie, de l’Eau et de l’Assainissement 64% et le Projet d’appui aux communes urbaines du Mali 62%.

Nous y reviendrons amplement dans notre prochaine édition.

                      A.B.NIANG

Source : Aujourd'hui-Mali  1 Juil 2017

 

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