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Droits d’auteurs : ÉLABORATION DU SCHÉMA DE RÉPARTITION DES REDEVANCES

Deux experts de l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI) sont dans nos murs depuis lundi dernier. Il s’agit de Simon Ouédraogo, conseiller technique du directeur général et de Boucari Sawadogo informaticien, consultant de la même structure. Ils ont été invités par le Bureau malien du droit d’auteur (BUMDA), dans le cadre de l’élaboration d’un arrêté de répartition.

En effet, la loi N°2017-012 du 1er juin 2017 fixant le régime de la propriété littéraire et artistique est opérationnelle depuis son adoption et sa publication au journal officiel. Elle prévoit qu’un arrêté du ministre en charge de la Culture fixe les modalités de répartition de ces redevances perçues au titre de l’exploitation des œuvres font l’objet d’une répartition entre les titulaires de droit d’auteur et de droits voisins, ainsi que leurs ayants droit, déduction faite des frais de gestion.

Selon Mme Diallo Aïda Koné, directrice du BUMDA, dans le but de conformer loi fixant régime de la propriété littéraire et artistique aux règles professionnelles de la Confédération des sociétés d’auteurs compositeurs (CISAC), la mission de l’OMPI, les agents du BUMDA et les représentants des organisations faitières comme la Fédération des artistes du Mali (FEDAMA) et l’Union des associations d’artistes et de producteur et éditeurs du Mali (UAAPREM) vont se pencher, cinq jours durant, sur le règlement de la répartition dans le domaine du droit d’auteur de la musique.

Quant à la dramaturgie et l’audiovisuel ainsi qu’aux droits voisins des droits d’auteur, le travail de leur répartition interviendra ultérieurement. Les deux autres étapes du présent travail concernent la création d’un schéma qui sera tiré du règlement; puis la configuration du système informatique afin d’opérationnaliser la répartition. Un exercice qui permettra de concrétiser la répartition pour que chacun des participants puisse mesurer, exécuter et implémenter la nouvelle notion.

Au nom de l’OMPI, Simon Ouédraogo a salué cette initiative du BUMDA qui consiste à faire référence à son organisation dans ce genre de travail. Le droit d’auteur étant une matière qui évolue, l’expert espère qu’à l’issue des cinq jours de travaux, la direction et les cadres du BUMDA ainsi que les représentant des auteurs, artistes créateurs, producteurs et éditeurs seront familiarisés avec ces outils qui permettent une gestion transparente des fruits des œuvres de l’esprit conformément à la loi malienne et aux règles professionnelles de la CISAC.

Youssouf DOUMBIA

Source : l’Essor

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