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Le Gouvernement du Mali et l’Union européenne signent le traité bilatéral qui définit le statut de la nouvelle mission EUCAP Sahel Mali

L'accord de statut de la mission (SOMA) entre la République du Mali et l'Union européenne a été signé aujourd'hui, le 30 Novembre, par S.E.M. Abdoulaye Diop, le Ministre des Affaires étrangères, de l'intégration africaine et de la coopération internationale, et M. Andrzej Bielecki, le Chargé d’Affaires a.i. de l'UE à Bamako.

Bamako, le 30 octobre 2014 

Communiqué de Presse

Le Gouvernement du Mali et l’Union européenne signent le traité bilatéral qui définit le statut de la nouvelle mission EUCAP Sahel Mali

L'accord de statut de la mission (SOMA) entre la République du Mali et l'Union européenne a été signé aujourd'hui, le 30 Novembre, par S.E.M. Abdoulaye Diop, le Ministre des Affaires étrangères, de l'intégration africaine et de la coopération internationale, et M. Andrzej Bielecki, le Chargé d’Affaires a.i. de l'UE à Bamako.

Cette cérémonie de signature s’est déroulée en présence de M. Gilles Janvier, le Commandant adjoint des Opérations civiles de l’UE venu spécialement de Bruxelles, et de l’Ambassadeur Albrecht Conze, le chef de la mission EUCAP Sahel Mali.

A cette occasion, l'Ambassadeur Conze a souligné que la signature de l'accord devrait contribuer à l'efficacité du rôle de la mission EUCAP comme un soutien à la réforme de la Police nationale, de la Gendarmerie Nationale et de la Garde Nationale maliennes.

« La stabilité du Mali est primordiale pour le peuple malien, pour les africains, et pour les européens » a souligné le chef de la nouvelle mission, « Nous, EUCAP en particulier et l'UE dans son ensemble, nous sommes engagés a aider le Mali en conseillant et formant les cadres de la Police Nationale, de la Gendarmerie Nationale, et de la Garde Nationale pour que ces forces garantissent l’application de la règle de droit pour tous les citoyens, et mettent en place des dispositifs de sécurité intérieure durables et efficaces conformément aux normes internationales. »

L'accord de statut de la mission (SOMA) est un traité bilatéral qui définit le statut juridique de la Mission civile de l'Union au Mali (EUCAP Sahel Mali). Au centre de l'accord sont les dispositions sur les privilèges et immunités du personnel international de la mission EUCAP Sahel Mali. Il prévoit également que le personnel de la mission EUCAP Sahel Mali doit respecter les lois et règlements du Mali, et couvre des questions telles que l'entrée et la sortie du personnel international de la mission EUCAP Sahel Mali, le port d'armes, la fiscalité, le règlement des revendications, et les modalités de l’exercice de la juridiction civile et pénale sur les membres de la mission.

L'Union européenne a créé la Mission civile de l'UE au Mali en avril 2014. La mission est arrivée à Bamako en juillet 2014 avec les 25 premiers experts européens pour définir conjointement avec les forces maliennes le contenu d’une multitude d’activités de formation et de conseil. Cette première équipe internationale de policiers, de gendarmes et d'experts civils des Etats membres de l’UE sera bientôt renforcée pour le lancement effectif des activités de formation et de conseil prévues pour la fin de l’année 2014.

Le mandat de la mission EUCAP Sahel Mali est de contribuer à la mise en place de dispositifs de sécurité intérieure durables et efficaces pour tout le Mali. EUCAP Sahel Mali n’interviendra pas directement dans les actions de police mais, en construisant les capacités adéquates, elle accompagnera les autorités maliennes dans la réforme des forces de sécurité intérieure, pour que ces forces assurent mieux leur rôle dans le contexte des défis actuels posés au Mali. 

Le déploiement de la mission EUCAP Sahel Mali est intervenu près d'un an et demi après le lancement de la mission EUTM Mali (European Union Training Mission) qui appuie depuis janvier 2013 les forces armées maliennes (FAMA) par des activités de conseil et de formation.

Ces deux missions déployées dans le cadre de la Politique de sécurité et de défense commune interviennent en complément de l’engagement de l’Union Européenne dans d’autres domaines. L' Union Européenne, qui avait co-organisé la conférence des donateurs qui s’est tenue à Bruxelles en mai 2013, continue ainsi à soutenir le Mali sur la voie de la stabilisation, de la paix et du développement, à travers son action politique et sa coopération au développement.

Pour toute information supplémentaire, veuillez contacter la délégation et les missions aux adresses suivantes:

Pour la délégation de l'Union européenne:  Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Pour EUCAP Sahel Mali : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

 

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