Dimanche 11 Avril 2021
Banniere SAma Money

Nous suivre

C'est Qui Ça ?

GAG

Image marquante

Communiqué du Conseil des ministres du mercredi 02 décembre 2020

Le Conseil des Ministres s’est réuni en session ordinaire, le mercredi 02 décembre 2020, par visioconférence sous la présidence de Monsieur Moctar OUANE, Premier ministre, Chef du Gouvernement.

Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a :

– adopté des projets de texte ;

– et entendu une communication.

AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES

AU TITRE DU MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES

Sur le rapport du ministre de l’Economie et des Finances, le Conseil des Ministres a adopté :

1. Un projet de décret portant approbation de l’Avenant n°1 au Marché n°01666/DGMP-DSP-2018 relatif aux travaux d’aménagement en 2×2 voies de la voie reliant le 3ème pont de Bamako à la RN6, y compris la construction d’un échangeur au croisement de la RN6 et réhabilitation de la section Tour d’Afrique- Yirimadio de la RN6.

2. Un projet de décret portant approbation de l’Avenant n°1 au Marché n°01889/DGMP-DSP 2018 relatif au contrôle et à la surveillance des travaux d’aménagement en 2×2 voies de la voie reliant le 3ème pont de Bamako à la RN6, y compris la construction d’un échangeur au croisement de la RN6 et réhabilitation de la section Tour d’Afrique-Yirimadio de la RN6.

Le premier avenant est conclu entre le Gouvernement de la République du Mali et l’entreprise RAZEL pour un délai d’exécution de 11 mois.

Le deuxième avenant est conclu entre le Gouvernement de la République du Mali et le bureau d’études CIRA SAS pour un montant, toutes taxes comprises, de 459 millions 383 mille 617 francs CFA et un délai d’exécution de 11 mois.

Les avenants conclus visent à prendre en compte les coûts de réalisation des travaux supplémentaires ainsi que le contrôle et la surveillance de leur exécution.

3. Un projet de décret portant approbation de l’Avenant n°2 au Marché n°0003/DGMP-DSP-2017 relatif au contrôle et à la surveillance des travaux de construction et de bitumage de la route Zantiébougou-Kolondiéba-Frontière Côte d’Ivoire en République du Mali.

L’avenant est conclu entre le Gouvernement de la République du Mali et le groupement de bureaux d’études GIC-Mali/Le Consultant Ingénierie Tunisie pour un montant, hors taxes et hors droits de douanes, de 712 millions 993 mille 333 francs CFA et un délai d’exécution de 11 mois.

Il vise à prendre en compte la prolongation du délai d’exécution des travaux de construction et le changement de la source de financement d’une partie du montant du marché de base.

4. Un projet de décret portant autorisation d’encaissement de ressources additionnelles et ouverture de crédits à titre d’avance au titre de l’exercice budgétaire de 2020

La loi de finances rectificative de 2020, prévoit au titre du remboursement des crédits de TVA, un montant de 87 milliards 900 millions de francs CFA.

Ce niveau des ressources s’avère inférieur aux instances des demandes de remboursement de la TVA présentées par les sociétés minières dont le GAP est évalué à 38 milliards de francs CFA.

En application de la Loi n°2013-028 du 11 juillet 2013, modifiée, relative aux lois de Finances, le projet de décret adopté autorise l’encaissement de recettes budgétaires additionnelles d’un montant de 38 milliards de francs CFA Pour combler le GAP lié aux demandes de remboursement des TVA des sociétés minières.

Bamako, le 02 décembre 2020.

Le Secrétaire général du Gouvernement,

Salifou DIABATE

Chevalier de l’Ordre national

Source : l’Essor

Commentez avec facebook

Ajouter un Commentaire


Code de sécurité
Rafraîchir

Binthily Signs

Binthily Signs propose trois grands modèles d’enseignes. Chacune offre une excellente performance en fonction de votre commerce et des prix défiant toute concurrence : 

Lire la suite

Vents de Chine

Blog

 

Prévention et répression de l’enrichissement illicite au Mali : « La Loi N°2014-065 est une chance à saisir »

Pour Me Alifa Habib Koné, Avocat à la Cour et Auditeur, la Loi N°2014-065 portant Prévention et répression de l’enrichissement illicite au Mali est plus que jamais la panacée pour enrayer la lancinante spirale des biens mal acquis et le détournement subtil des biens du contribuable 

Lire la suite

Ecoutez

« DIS ! » Le Débat Interactif du Soir

Appelle-nous et donne ton point de vue sur une question d’actualité (politique, économique, culturelle, religieuse, etc.). Pas de sujets tabous : arguments, contre arguments ! Dis-nous tout !

16 Mars


JÒ KÓNO

 

Réécoutez votre émission de débat politique en bambara.

Dans JÒ KÓNO, Moussa Timbiné reçoit M. Housseini Amion Guindo.

16 Mars

© Dépêches du Mali 2012 - 2021