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Communiqué du conseil des ministres du 19 février 2020

Le Conseil des ministres s’est réuni hier en session ordinaire, dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba sous la présidence du président de la République, Ibrahim Boubacar Keita.

Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a :

– adopté des projets de texte ;

– procédé à des nominations ;

– et entendu une communication.

AU CHAPITRE DES MESURES LÉGISLATIVES ET RÈGLEMENTAIRES

AU TITRE DU MINISTÈRE DE L’ÉCONOMIE ET DES FINANCES

Sur le rapport du ministre de l’Economie et des Finances, le Conseil des ministres a adopté un projet de décret portant modification du Décret n°09-687/P-RM du 29 décembre 2009 fixant les taux de redevance de régulation des marchés publics et des délégations de service public, des produits des ventes des dossiers d’Appels d’Offres versés à l’Autorité de Régulation des Marchés publics et des délégations de Service public et des frais d’enregistrement des recours non juridictionnels.

L’Autorité de Régulation des Marchés publics et des délégations de Service public est une autorité administrative indépendante créée par la Loi n°08-023 du 23 juillet 2008 ayant pour mission d’assurer la régulation du système de passation des marchés publics et des conventions de délégation de service public en vue d’en accroitre la transparence et l’efficacité. Elle perçoit à ce titre la redevance de régulation des marchés publics et des délégations de service public dont les taux sont fixés par décret pris en Conseil des Ministres.

Le projet de décret adopté modifie la base de prélèvement de cette redevance. Son adoption permettra entre autres de rétablir l’équilibre financier de l’Autorité.

AU TITRE DU MINISTÈRE DE L’INTEGRATION AFRICAINE

Sur le rapport du ministre de l’Intégration africaine, le Conseil des ministres a adopté un projet d’ordonnance portant création du Centre national pour la Coordination du Mécanisme d’Alerte précoce et de Réponse aux Risques. La 45è session de la Conférence des Chefs d’Etat et de Gouvernement de la CEDEAO, tenue le 14 juillet 2014 à Accra au Ghana, a recommandé la création, dans chaque Etat membre, d’un mécanisme d’alerte précoce pour gérer et régler les conflits locaux de faible intensité et renforcer l’architecture de paix et de sécurité.

Le Règlement communautaire relatif à la mise en place de mécanismes nationaux d’Alerte précoce et de Réponse aux Risques de la CEDEAO prévoit un Centre national de coordination dans chaque Etat membre.

Dans ce cadre, le Gouvernement avait institué auprès du Premier ministre par Décret n°2016-006/PM-RM du 15 janvier 2016, modifié, le Mécanisme national d’Alerte précoce et de Réponse aux Risques. L’adoption du présent projet d’ordonnance vise à harmoniser le statut du centre avec les engagements communautaires.

AU TITRE DU MINISTÈRE DES INFRASTRUCTURES ET DE L’ÉQUIPEMENT

Sur le rapport du ministre des Infrastructures et de l’Equipement, le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret fixant le cadre organique de la Cellule d’Exécution des Travaux routiers d’Urgence (CETRU).

La CETRU a pour mission :

– l’exécution des travaux d’entretien routier et d’aménagement nécessaires ;

– la réparation des dommages causés aux routes et aux ouvrages d’art par les intempéries et les calamités.

Le projet de décret adopté vise à doter, pour les cinq (05) prochaines années, la Cellule en personnel nécessaire pour l’exécution de ses missions.

AU CHAPITRE DES MESURES INDIVIDUELLES

Le Conseil des Ministres a procédé aux nominations suivantes :

AU TITRE DU MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES ET DE LA COOPÉRATION INTERNATIONALE

– Conseiller consulaire à l’Ambassade du Mali à Abidjan :

* El Boukhari Ben Essayouti, Professeur Principal de l’Enseignement secondaire.

AU TITRE DU MINISTÈRE DE LA COMMUNICATION

– Chargé de Mission :

* Mme Cissé Oumou Ahmar Boubacar Traoré, Spécialiste en Genre.

AU TITRE DU MINISTÈRE DE L’ÉDUCATION NATIONALE, DE L’ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE

– Conseiller technique :

* Hamidou Morba, Maître-Assistant.

– Directeur National de l’Enseignement Normal :

* Amidou Issoufi Maiga, Professeur de l’Enseignement Supérieur.

AU TITRE DU MINISTÈRE DE L’ENVIRONNEMENT, DE L’ASSAINISSEMENT ET DU DÉVELOPPEMENT DURABLE

– Directeur Général de l’Agence Nationale de la Grande Muraille Verte :

* Mme Kanouté Fatoumata Koné, Ingénieur des Eaux et Forêts.

AU TITRE DU MINISTÈRE DE L’EMPLOI ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE

– Directeur National de l’Emploi :

* Mohamed Abdoulahi CHeibani, Ingénieur de la Statistique.

AU CHAPITRE DES COMMUNICATIONS

AU TITRE DU MINISTÈRE DES TRANSPORTS ET DE LA MOBILITÉ URBAINE

Sur le rapport du ministre des Transports et de la Mobilité urbaine, le Conseil des ministres a pris acte de la Stratégie nationale de la Sécurité routière 2020-2029 et son Plan d’Actions 2020-2024.

Les questions liées à la sécurité routière touchent toutes les couches sociales et constituent une préoccupation majeure aussi bien pour les usagers que pour les pouvoirs publics.

En dépit des actions engagées par le Gouvernement notamment la formation des acteurs et la sensibilisation des usagers de la route, les accidents de la circulation routière ont pris une ampleur préoccupante occasionnant fréquemment des pertes en vies humaines.

C’est dans ce contexte que la Stratégie nationale de la Sécurité routière est élaborée. Elle s’inscrit dans le cadre de la mise en œuvre de la Charte africaine sur la sécurité routière approuvée par la 26ème Session ordinaire de la Conférence des Chefs d’Etat et de Gouvernement de l’Union africaine, tenue le 31 janvier 2016 à Addis-Abeba.

L’objectif visé par la Stratégie nationale de la Sécurité routière est de réduire le taux de mortalité des accidents de la route de 50% à l’horizon 2029.

La présente stratégie est assortie d’un premier plan d’actions 2020-2024 déclinées dans les axes stratégiques ci-après :

– la sécurisation des 2 et 3 roues motorisées ;

– la sécurité des piétions ;

– la réduction des accidents des véhicules légers ;

– le renforcement de la sécurité des usagers âgés de 15 à 34 ans ;

– la sécurisation du transport professionnel.

Source : l’Essor

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