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Communiqué du conseil des ministres du 13 novembre 2019

Le Conseil des Ministres s’est réuni hier en session ordinaire, dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba, sous la présidence de Docteur Boubou CISSÉ, Premier ministre, chef du gouvernement. Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a adopté :

– des projets de texte ;

– et procédé à des nominations.

AU CHAPITRE DES MESURES LÉGISLATIVES ET RÈGLEMENTAIRES

AU TITRE DU MINISTÈRE DE L’ÉCONOMIE ET DES FINANCES

Sur le rapport du ministre de l’Economie et des Finances, le Conseil des ministres a adopté un projet de décret portant approbation de l’Avenant n° 2 au Marché n°0998/DGMP-DSP- 2016 relatif aux services de l’ingénieur conseil pour le Programme d’alimentation en eau potable et mesures d’assainissement dans les centres semi-urbains et ruraux.

L’avenant est conclu entre le Gouvernement de la République du Mali et le Groupement ANTEA France / BREESS pour un montant de 358 millions 96 mille 769 francs CFA hors taxes et droits de douane et un délai d’exécution de 17 mois.

Il porte notamment sur la réalisation d’infrastructures d’adduction d’eau potable et d’assainissement supplémentaires dans 36 centres des régions de Kayes et de Koulikoro.

La réalisation de ces infrastructures contribuera à l’amélioration des conditions de vie des populations des zones bénéficiaires.

AU TITRE DU MINISTÈRE DES TRANSPORTS ET DE LA MOBILITÉ URBAINE

Sur le rapport du ministre des Transports et de la Mobilité urbaine, le Conseil des ministres a adopté un projet de décret portant modification du Décret n°2016-0701/P-RM du 13 septembre 2016 fixant l’organisation et les modalités de fonctionnement de «Aéroports du Mali».

«Aéroports du Mali» est un établissement public à caractère industriel et commercial, créé par la Loi n°2016-029 du 07 juillet 2016, pour assurer la gestion, l’exploitation et le développement des installations, des ouvrages et des services commerciaux des aéroports ouverts à la circulation aérienne publique.

Le projet de décret adopté réaménage l’organisation et les modalités de fonctionnement de l’établissement pour lui permettre de faire face aux défis concurrentiels de l’environnement et d’assurer une meilleure prise en charge des besoins de ses usagers.

AU TITRE DU MINISTÈRE DE L’ENVIRONNEMENT, DE L’ASSAINISSEMENT ET DU DÉVELOPPEMENT DURABLE

Sur le rapport du ministre de l’Environnement, de l’Assainissement et du Développement durable, le Conseil des ministres a adopté un projet de décret portant approbation de la politique nationale de protection de l’environnement et son plan d’actions 2019-2023.

Le Conseil des ministres, en sa session du 03 juillet 2019, a pris acte d’une communication écrite relative à la politique nationale de protection de l’environnement et son plan d’actions 2019-2023.

Le projet de décret adopté consacre l’approbation formelle de ladite politique et ouvre la voie à la mise en œuvre des actions préconisées.

AU CHAPITRE DES MESURES INDIVIDUELLES

Le Conseil des ministres a procédé aux nominations suivantes :

AU TITRE DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE ET DES DROITS DE L’HOMME

– Conseiller technique :

* Diakariaou Doumbia, Inspecteur des Services pénitentiaires et de l’éducation surveillée.

– Inspecteur en chef adjoint à l’Inspection des services judiciaires :

* Moussa Ali Yattara, Magistrat.

– Inspecteurs à l’Inspection des services judiciaires :

Souleymane Doumbia, Inspecteur des services pénitentiaires et de l’éducation surveillée ;

* Dramane Sidibé, Inspecteur des services pénitentiaires et de l’éducation surveillée.

– Conseiller à la Section administrative de la Cour suprême :

* Dian Sidibé, Magistrat.

– Avocat général au Parquet général de la Cour suprême :

* Abdoulaye Adama Traoré, Magistrat.

AU TITRE DU MINISTÈRE DES INFRASTRUCTURES ET DE L’ÉQUIPEMENT

– Chargé de mission :

* Laye dit Junior Diakité, Journaliste-Réalisateur.

AU TITRE DU MINISTÈRE DES DOMAINES ET DES AFFAIRES FONCIÈRES

– Inspecteur à l’Inspection des domaines et des affaires foncières :

* Mamadou dit Mama Kondo, Ingénieur des constructions.

Source : l’Essor

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