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ARRÊTÉ N°057/GDB.CAB PORTANT REGLEMENTATION DE CERTAINES ZONES ET LIEUX SENSIBLES DANS LE DISTRICT DE BAMAKO LE GOUVERNORAT DU DISTRICT DE BAMAKO

Vu la Constitution ;

Vu l’Ordonnance n°36/PCG du 28 mars 1959 portant loi sur la liberté de réunion ;

Vu la Loi n°05-047 du 18 août 2005 portant charte des partis politiques ;

Vu la Loi n°2012-006 du 23 janvier 2012 portant principes fondamentaux de l’organisation administrative du territoire ;

Vu la Loi n°2006-048 du 17 octobre 2016, modifiée, portant loi électorale ;

Vu la Loi n°2017-051 du 02 octobre 2017 portant Code des Collectivités territoriales ;

Vu la Loi n°2017-052 du 02 octobre 2017 déterminant les conditions de la libre administration des Collectivités territoriales ;

Vu la Loi n°2017-053 du 02 octobre 2017 portant statut particulier du District de Bamako ;

Vu la Loi n°2017-055 du 06 novembre 2017 relative à l’état de siège et à l’état d’urgence ;

Vu la Loi n°2018-060 du 31 octobre 2018 autorisant la prorogation de l’état d’urgence déclaré sur le territoire national ;

Vu le Décret n°96-119/P-RM du 11 avril 1996, modifié, déterminant les conditions de nomination et les attributions du représentant de l’Etat au niveau du District de Bamako;

Vu le Décret n°2018-0454/P-RM du 28 mai 2018 portant nomination du Gouverneur du District de Bamako ;

Vu l’Instruction n°01847/MAT-SG du 24 novembre 2015 relative à l’application de l’état d’urgence.

ARRETE

ARTICLE 1 : Pour raison d’état d’urgence et en vue d’assurer la sécurité des personnes et des biens, les réunions publiques, les marches, les rassemblements de personnes, les meetings, les sit-in, les manifestations à caractère politique, associatif et autres sont interdits sur les lieux et les itinéraires ci-après désignés :

1) Espaces :

– La Résidence du président de la République et ses environs immédiats

– Les sièges des Institutions de la République ;

– La Cité administrative ;

– Les Ministères situés en dehors de la Cité administrative ;

– Le gouvernorat du District de Bamako ;

– La place de la République ;

– La place de la Liberté ;

– Le Grand marché ;

– La Bourse du Travail ;

– Hamdallaye ACI 2000 ;

– Le Centre commercial ;

– Le Marché de Médine ;

– Les accès des ponts Martyrs ; Fadh ; SOTUBA – Woyowayanko.

2) Itinéraires :

1 – Pont des Martyrs – Square Patrick LUMUMBA – Marché de Médine ;

2 – Rond – point Koulouba – Conservatoire Balla FASSEKE – Jardin Cinquantenaire – Echangeur Bambeba – Bourse du Travail – Monument de la paix – cité administrative – marché Djicoroni – para – pont woyowayanko ;

3 – Monument de l’Indépendance – Rond – point ENSUP

4 – Pied de la colline – Ex ENA – Ministère de la Défense – Place de la Liberté – Cathédrale – Pont des Martyrs.

5 – Ecole Liberté A – Rond – point Médine – Assemblée Nationale – Grande mosquée – Grand marché – Place de Niono – ORTM – Hôtel de l’Amitié – Alentours Ambassade de France – Avenue Boutéflika ;

6 – Monument de la Paix – Rond – point Kwamé N’Kruma – Rond – point de l’Obélisque – Mali Solution Numérique – Ecole de Maintien de la Paix Alioune Blondin Beye – Route de Djicoroni – para ;

7 – Monument de la Paix – Pont Fadh – Hôtel Olympe – Rond point de Sogolon – Parc des expositions – Aéroport Modibo KEITA Sénou ;

8 – Rond point Grand Hôtel – CHU Gabriel TOURÉ – Rond – point Médine.

Article 2 : Les activités visées à l’article 1 précédent pourront se dérouler en tout autre lieu du territoire du District de Bamako, dans les conditions prévues par la loi.

Article 3 : En période électorale, des aménagements pourront être apportés, en cas de nécessité, pour tenir compte des impératifs de la campagne électorale.

Article 4 : Le présent arrêté sera publié et communiqué partout où besoin sera.

LE GOUVERNEUR

Colonel major Débérékoua Soara

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