COMMUNIQUÉ DU CONSEIL DES MINISTRES DU 20 JUIN 2018

Publié le 21 juin
Source : L'Essor

Le Conseil des ministres s’est réuni en session ordinaire, le mercredi 20 juin 2018 dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba sous la présidence de Ibrahim Boubacar KEITA, Président de la République.

Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a adopté des projets de texte ; procédé à des nominations ; et entendu des communications.

AU CHAPITRE DES MESURES LÉGISLATIVES ET RÈGLEMENTAIRES

AU TITRE DE LA PRIMATURE

Sur le rapport du Premier ministre, le Conseil des ministres a adopté un projet de décret déterminant les conditions et modalités de recrutement du Vérificateur général Adjoint.

La Loi n°2012-009 du 08 février 2012 abrogeant et remplaçant la Loi n°03-030 du 25 août 2003 instituant le Vérificateur général dispose que le Vérificateur général Adjoint est nommé par décret du Président de la République sur proposition du Vérificateur général après appel à candidature, dont les conditions sont déterminées par un décret pris en Conseil des ministres.

Le mandat de l’actuel Vérificateur général adjoint étant arrivé à terme, il convient de déterminer les nouvelles conditions de nomination audit poste.

Le présent projet de décret, initié dans ce cadre, précise entre autres :

– les délais de publication de l’avis d’appel à candidature ;

– les conditions requises pour être candidat ;

– la constitution du dossier de candidature ;

– les procédures de sélection et de nomination.

Son adoption permettra de pourvoir le poste de Vérificateur général adjoint.

 

AU TITRE DU MINISTÈRE DE L’ÉCONOMIE ET DES FINANCES

Sur le rapport du ministre de l’Economie et des Finances, le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret portant approbation du marché relatif à la réalisation du projet de Télévision numérique terrestre au Mali.

Le Projet de Télévision numérique terrestre au Mali s’inscrit dans le cadre de la transition de la radiodiffusion analogique vers le numérique.

Le marché qui porte sur la fourniture, l’installation et la mise en service d’un réseau de Télévision numérique terrestre sur toute l’étendue du territoire national est conclu entre le Gouvernement de la République du Mali et le Groupement THOMSON/CAMUSAT pour un délai d’exécution de quatorze (14) mois.

Son exécution permettra de créer de nombreuses opportunités dans la fourniture d’applications TIC et de services multimédia avec une haute qualité d’images, une réception sans interférence et un choix plus large de programmes télévisuels et des nouveaux services.

 

AU TITRE DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE

Sur le rapport du ministre de la Justice, Garde des Sceaux, le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret portant acquisition de la nationalité malienne par voie de naturalisation.

Les conditions d’acquisition de la nationalité malienne par voie de naturalisation sont prescrites par la Loi n°2011-087 du 30 décembre 2011 portant Code des personnes et de la famille.

L’examen des dossiers révèle que les demandeurs remplissent individuellement les conditions prescrites par la loi du 30 décembre 2011.

Le projet de décret adopté accorde ainsi la nationalité malienne par voie de naturalisation aux personnes ci-après :

– Monsieur Doumit DOUMIT, de nationalité libanaise ;

– Monsieur Lotanna Basil EGEMONYE, de nationalité nigériane ;

– Monsieur Joël LAMAH, de nationalité guinéenne ;

– Monsieur Abbas SALMAN, de nationalité libanaise ;

– Monsieur Riad CHOUR, de nationalité libanaise ;

– Madame Najwa BAAKLINI, de nationalité libanaise ;

– Madame Brigitte Andrée Rolande PINEAU, de nationalité française ;

– Madame Coumba Bocar SOW ;

– Madame Kadiatou SOW ;

– Monsieur Abdoulaye SOW ;

– Monsieur Adama SOW.

 

AU TITRE DU MINISTÈRE DE LA SOLIDARITÉ ET DE L’ACTION HUMANITAIRE

Sur le rapport du ministre de la Solidarité et de l’Action humanitaire, le Conseil des Ministres a adopté un projet de loi portant institution du Régime d’Assurance Maladie universelle.

L’assurance maladie obligatoire, le régime d’assurance médicale et les mutuelles de santé couvrent environ 2 millions 200 mille personnes sur une population estimée à 18 millions 343 mille habitants soit, 12% de la population totale.

Cette couverture reste faible en raison de la fragmentation des mécanismes et de la disparité des services couverts.

L’institution du régime d’assurance maladie universelle vise à défragmenter les dispositifs de couverture du risque maladie existants en vue d’offrir à l’ensemble de la population un régime d’assurance maladie unique qui couvrira toutes les catégories sociales.

Ce nouveau régime est fondé sur le principe de la solidarité, de la contribution, de la mutualisation des ressources et des risques et du tiers payant.

Il donne droit à la prise en charge directe des frais de soins curatifs, préventifs et de réhabilitation médicalement requis par l’état de santé ou par la maternité des bénéficiaires.

L’institution du régime d’assurance maladie universelle participe de l’atteinte des objectifs de développement durable de l’Organisation mondiale de la Santé en matière de couverture sanitaire.

Elle participe aussi de la mise en œuvre du plan d’actions présidentiel d’urgences sociales, du plan décennal de développement sanitaire et social, du programme de développement sanitaire et social et de la politique nationale de protection sociale.

 

AU TITRE DU MINISTÈRE DU TRAVAIL ET DE LA FONCTION PUBLIQUE

Sur le rapport du ministre du Travail et de la Fonction publique, chargé des Relations avec les Institutions, le Conseil des ministres a adopté un projet de loi autorisant le Gouvernement à prendre certaines mesures par ordonnances.

Le présent projet de loi est initié en application de l’article 74 de la Constitution. Il vise à autoriser le Gouvernement à prendre par ordonnances des mesures, qui sont normalement du domaine de la loi, durant la période comprise entre la clôture de la session ordinaire de l’Assemblée nationale ouverte le 02 avril 2018 et l’ouverture de la session ordinaire d’octobre 2018.

Il habilite le Gouvernement à adopter des mesures nécessaires pour la réalisation de son programme, notamment, dans les domaines ci-après :

– la création, l’organisation et le contrôle des services et organismes publics ;

– l’organisation de la production ;

– les statuts du personnel ;

– les traités et accords internationaux.

 

AU TITRE DU MINISTÈRE DE L’ÉLEVAGE ET DE LA PÊCHE

Sur le rapport du ministre de l’Elevage et de la Pêche, le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret fixant les modalités d’application de la loi déterminant les principes et les conditions de gestion de la pêche et de l’aquaculture.

La Loi n°2014-062 du 29 décembre 2014 déterminant les principes et les conditions de gestion de la pêche et de l’aquaculture apporte au cadre juridique et institutionnel du secteur des innovations concernant entre autres :

– la gestion des sanctuaires aquatiques et des mises en défens piscicoles ;

– la concession d’aquaculture dans le domaine piscicole national ;

– les procédures de création des zones de pêche collectives ;

– les conditions d’acquisition et d’exercice des droits conférés par les titres de pêche et du transport de spécimens de poisson ;

– les procédures d’aménagement des pêcheries ;

– les modalités d’exercice de la pêche professionnelle ;

– les spécifications relatives à la taille minimale de capture des principales espèces de poisson et la liste des espèces de poissons menacées ;

– l’organisation et les modalités de fonctionnement du Conseil de Pêche et d’Aquaculture.

Le présent projet de décret, initié en application de cette loi, prend en compte les dispositions communautaires de l’UEMOA en matière de pêche et d’aquaculture.

 

AU CHAPITRE DES MESURES INDIVIDUELLES

Le Conseil des Ministres a procédé aux nominations suivantes :

 

AU TITRE DU MINISTÈRE DE L’ADMINISTRATION TERRITORIALE ET DE LA DÉCENTRALISATION

– Préfet du Cercle de Kidal :

Lieutenant Ahmed AG HAMZATTA.

– Préfet du Cercle d’Abeïbara :

Lieutenant-colonel Bachir AG MAGDI.

– Préfet du Cercle d’Achibogho :

Lieutenant-colonel Achiouch AG AGALI.

– Premier Adjoint au Préfet du Cercle de Diéma :

Kabaou DOLO, Administrateur civil.

– Premier Adjoint au Préfet du Cercle de Banamba :

Boubacar COULIBALY, Administrateur civil.

– Premier Adjoint au Préfet du Cercle de Kangaba :

Alidji BAGNA, Administrateur civil.

– Premier Adjoint au Préfet du Cercle de Bandiagara :

Hamadou Yacouba DIALLO, Administrateur civil.

– Premier Adjoint au Préfet du Cercle de Djenné :

Mamadou DIARRA, Administrateur civil.

– Premier Adjoint au Préfet du Cercle de Tenenkou :

Moustapha TIMITE, Administrateur civil.

– Premier Adjoint au Préfet du Cercle de Goundam :

Ibrahima KOÏTA, Administrateur civil.

– Premier Adjoint au Préfet du Cercle d’Ansongo :

Amadou Oumar KIDA, Administrateur civil.

– Premier Adjoint au Préfet du Cercle d’Abeïbara :

Soumaïla KONE, Administrateur civil.

– Premier Adjoint au Préfet du Cercle de Kidal :

Arouna TOGOLA, Administrateur civil.

– Premier Adjoint au Préfet du Cercle de Tin-Essako :

Boubacar DANFAGA, Administrateur civil.

– Deuxième Adjoint au Préfet du Cercle de Kayes :

Amadou GASSAMBE, Administrateur civil.

– Deuxième Adjoint au Préfet du Cercle de Yelimané :

Almamy Ibrahima KAGNASSY, Administrateur civil.

– Deuxième Adjoint au Préfet du Cercle de Kolokani :

Yaya DOUMBIA, Administrateur civil.

– Deuxième Adjoint au Préfet du Cercle de Nara :

Bikane KANAMBAYE, Administrateur civil.

– Deuxième Adjoint au Préfet du Cercle de Bougouni :

Moussa Andiélou SAGARA, Administrateur civil.

– Deuxième Adjoint au Préfet du Cercle de Kolondieba :

Madame Néné Madina SAMASSEKOU, Administrateur civil.

– Deuxième Adjoint au Préfet du Cercle de Bla :

Abdul Boubakar MAIGA, Administrateur civil.

– Deuxième Adjoint au Préfet du Cercle de Bandiagara :

Abdoulaye TRAORE, Administrateur civil.

– Deuxième Adjoint au Préfet du Cercle de Douentza :

N’Famady SISSOKO, Administrateur civil.

– Deuxième Adjoint au Préfet du Cercle de Tenenkou :

Hamadoun TAMBOURA, Administrateur civil.

– Deuxième Adjoint au Préfet du Cercle de Youwarou :

Soumaïla SANGARE, Administrateur civil.

– Deuxième Adjoint au Préfet du Cercle de Diré :

Sékou Sidya COULIBALY, Administrateur civil.

– Deuxième Adjoint au Préfet du Cercle de Niafunké :

Kalifa COULIBALY, Administrateur civil.

– Deuxième Adjoint au Préfet du Cercle de Gao :

Modibo DOUMBIA, Administrateur civil.

– Sous-préfet de l’Arrondissement d’Aourou :

Ibrahima TOUNKARA, Secrétaire d’Administration.

– Sous-préfet de l’Arrondissement de Faléa :

Nouhoum KAMISSOKO, Attaché d’Administration.

– Sous-préfet de l’Arrondissement de Djidian :

Koh DIARRA, Secrétaire d’Administration.

– Sous-préfet de l’Arrondissement de Troungoumbé :

Famori DIALLO, Administrateur Civil.

– Sous-préfet de l’Arrondissement de Maréna :

Madame Fatoumata SIBY, Secrétaire d’Administration.

– Sous-préfet de l’Arrondissement de Koula :

Chekou AG ALKALIFA, Administrateur Civil.

– Sous-préfet de l’Arrondissement de Sebete :

Baïguiné DJIGUIBA, Secrétaire d’Administration.

– Sous-préfet de l’Arrondissement de Toukoroba :

Samou DEMBELE, Attaché d’Administration.

– Sous-préfet de l’Arrondissement de N’Kourala :

Moussa TRAORE, Administrateur Civil.

– Sous-préfet de l’Arrondissement de Kéléya :

Madame Aya Samba BOCOUM, Administrateur Civil.

– Sous-préfet de l’Arrondissement de Cinzana :

Madame Rokia DAGNOKO, Administrateur Civil.

– Sous-préfet de l’Arrondissement de Konobougou :

Sékou KANTA, Administrateur Civil.

– Sous-préfet de l’Arrondissement de Sanado :

Sory Ibrahim DIABY, Administrateur Civil.

– Sous-préfet de l’Arrondissement de Touna :

Madame Aïssata DIARRA, Administrateur Civil.

– Sous-préfet de l’Arrondissement de Sy :

Youssouf KONATE, Secrétaire d’Administration.

– Sous-préfet de l’Arrondissement de Téné :

Youssouf DIARRA, Attaché d’Administration.

– Sous-préfet de l’Arrondissement de Konna :

Antoine N’Golo BERTHE, Administrateur Civil.

– Sous-préfet de l’Arrondissement de Korientzé :

Bekaye SOGOBA, Attaché d’Administration.

– Sous-préfet de l’Arrondissement d’Ouro Mody :

Adjudant-Chef Tiassé DIARRA.

– Sous-préfet de l’Arrondissement de Sendegué :

Adjudant-Chef Kaba CAMARA.

– Sous-préfet de l’Arrondissement de Soufroulaye :

Lieutenant Adèle CAMARA.

– Sous-préfet de l’Arrondissement de Soye :

Sous-Lieutenant Tadé THERA.

– Sous-préfet de l’Arrondissement de Dourou :

Sakouba Mady DEMBELE, Secrétaire d’Administration.

– Sous-préfet de l’Arrondissement de Kendié :

Cheickna Moulaye BABA, Administrateur Civil.

– Sous-préfet de l’Arrondissement de Ouo :

Adjudant-Chef Siaka COULIBALY.

– Sous-préfet de l’Arrondissement de Konio :

Abdramane DEMBELE, Administrateur Civil.

– Sous-préfet de l’Arrondissement de Boni :

Adjudant-Chef Dady DIANE.

– Sous-préfet de l’Arrondissement de Mondoro :

Adjudant-Chef Drissa TRAORE.

– Sous-préfet de l’Arrondissement de Dinangourou :

Adjudant-chef Moussa Bambino CAMARA.

– Sous-préfet de l’Arrondissement de Diafarabé :

Adjudant-chef Adama DIABATE.

– Sous-préfet de l’Arrondissement de Dioura :

Adjudant-chef Abdouramane KANOUTE.

– Sous-préfet de l’Arrondissement de Sossobé :

Adjudant Ibrahima KONATE.

– Sous-préfet de l’Arrondissement de Togueré-Coumbé :

Adjudant-chef Bourama SINAYOKO.

– Sous-préfet de l’Arrondissement de Tin-Aglahadje :

Major Aliou COULIBALY.

– Sous-préfet de l’Arrondissement de Dangha :

Oumar TRAORE, Attaché d’Administration.

– Sous-préfet de l’Arrondissement de Sareyamou :

Hamala DICKO, Administrateur civil.

– Sous-préfet de l’Arrondissement de Tonka :

Tianégué DIARRA, Administrateur civil.

– Sous-préfet de l’Arrondissement de Haribomo :

Adjudant-chef Drissa COULIBALY.

– Sous-préfet de l’Arrondissement de Koumaïra :

Abdoul Karim DIALLO, Attaché d’Administration.

– Sous-préfet de l’Arrondissement de N’Gorkou :

Amadou BOITE, Attaché d’Administration.

– Sous-préfet de l’Arrondissement de Saraféré :

Dramane DEMBELE, Administrateur civil.

– Sous-préfet de l’Arrondissement de Soumpi :

Inspecteur de Police Oumar AG ABDOLLAI.

– Sous-préfet de l’Arrondissement de Ouattagouna :

Mohamed AG ALWALI, Sous-officier de la Garde Nationale.

– Sous-préfet de l’Arrondissement d’Anéfis :

Lieutenant Daoussi AG AMBORO.

 

AU TITRE DU MINISTÈRE DE L’ÉNERGIE ET DE L’EAU

– Conseiller technique :

Madou NIMAGA, Professeur de l’Enseignement Supérieur.

AU CHAPITRE DES COMMUNICATIONS

AU TITRE DE LA PRIMATURE

Sur le rapport du Premier ministre, le Conseil des Ministres a pris acte d’une communication relative à la Politique nationale des Archives du Mali et son Plan d’Actions 2018-2022.

Les archives constituent pour toute Nation, sa mémoire officielle et son patrimoine historique et culturel :

– mémoire officielle parce qu’elles attestent de l’existence et de la souveraineté d’un peuple, d’un Etat et du fonctionnement de ses Institutions ;

– patrimoine historique parce qu’elles témoignent de l’histoire de la Nation et des composantes de son identité.

L’archivage est l’ensemble des techniques et moyens employés pour recueillir, classer, conserver et exploiter des documents.

Les archives font partie de l’information stratégique dont disposent les administrations pour prendre des décisions éclairées.

La conservation de ces documents doit être organisée dans l’intérêt public, tant pour les besoins de la gestion et de la justification des droits des personnes physiques ou morales, publiques ou privées, que pour la documentation historique de la recherche.

Malgré l’utilité avérée des documents d’archives, force est de constater que la constitution, la conservation et la gestion de ces documents dans les administrations publiques comporte des insuffisances qu’il convient de corriger.

L’adoption de la Politique nationale des Archives s’inscrit dans ce cadre et servira de référentiel pour la planification, la mise en œuvre, le suivi et l’évaluation des programmes, des projets et des activités entreprises dans le domaine des archives au Mali.

La Politique nationale des Archives est articulée autour des axes stratégiques ci-après :

– le renforcement du cadre législatif et réglementaire régissant les archives au Mali ;

– le développement des infrastructures, équipements et renforcement des ressources humaines ;

– la mise en place d’un mécanisme de suivi, de contrôle et de collecte des archives ;

– la modernisation du système d’archivage ;

– le développement des échanges en vue de la promotion des archives.

La Politique nationale des Archives est assortie d’un plan d’actions 2018-2022 dont le financement sera assuré par l’Etat et les collectivités territoriales.

Sa mise en œuvre contribuera à garantir la constitution et l’accès des documents d’archives aux usagers ainsi que leur authenticité et leur intégrité physique pour une exploitation durable.

 

AU TITRE DU MINISTÈRE DES MALIENS DE L’EXTÉRIEUR ET DE L’INTÉGRATION AFRICAINE

Sur le rapport du ministre des Maliens de l’Extérieur et de l’Intégration africaine, le Conseil des Ministres a pris acte d’une communication relative à la Politique nationale en matière d’Intégration africaine et son Plan d’Actions 2018-2022.

La Politique nationale en matière d’Intégration africaine a pour objectif global de contribuer à la création d’un ensemble régional homogène et cohérent en vue de la réalisation de l’unité africaine.

Pour atteindre cet objectif, la Politique nationale d’Intégration africaine visera les objectifs spécifiques suivants :

– œuvrer à la conception des politiques publiques sectorielles nationales conformes aux politiques communautaires ;

– renforcer les capacités des ressources humaines nationales pour les rendre aptes à la concurrence par l’harmonisation ;

– coordonner et suivre toutes les actions en matière d’intégration africaine.

La Politique nationale en matière d’Intégration africaine est assortie d’un plan d’actions 2018-2022 dont le financement sera assuré par l’Etat, les partenaires techniques et financiers et les collectivités territoriales. Sa mise en œuvre contribuera notamment :

– à la promotion du dialogue politique sur l’intégration africaine ;

– à la mobilisation des personnes et des biens en Afrique ;

– au développement de l’Afrique et le bien-être des peuples ;

– au renforcement des institutions dans la réussite de l’intégration africaine.

Source : l’Essor

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