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Communiqué du Conseil des ministres du mercredi, 20 juillet 2016

Le Conseil des Ministres s’est réuni en session ordinaire, le mercredi 20 juillet 2016, dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba, sous la présidence du Président de la République, Monsieur Ibrahim Boubacar KEÏTA.

Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil des Ministres a :

– adopté des projets de textes ;

– procédé à des nominations ;

– et entendu une communication.

AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES :

AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENVIRONNEMENT, DE L’ASSAINISSEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE :

Sur le rapport du ministre de l’Environnement, de l’Assainissement et du Développement durable, le Conseil des Ministres a adopté un projet de loi fixant les principes de gestion de la faune et de son habitat.

Le cadre juridique de la faune et de son habitat, fixé par une loi du 20 mars 1995 et ses décrets d’application, pendant plus de vingt ans, a relevé des insuffisances dans un contexte marqué par de nouveaux défis.

Le présent projet de loi vise à corriger les insuffisances constatées et à apporter des réponses aux nouveaux défis soulevés.

Il abroge et remplace la loi du 20 mars 1995 et introduit un certain nombre d’innovations dans la gestion de la faune et de son habitat.

Il prend ainsi en compte le pouvoir de gestion des collectivités territoriales sur la faune sauvage et son habitat.

Le projet de loi fixant les principes de gestion de la faune et de son habitat intègre également de nouvelles formes d’exploitation et de mise en valeur de la faune sauvage et des aires de conservation des ressources naturelles et prévoit la création et la gestion de telles aires par les communautés locales en vue d’assurer la conservation et l’utilisation durable des ressources fauniques.

Il consacre aussi le principe de la détermination de la liste des espèces protégées et définit les règles relatives à la réparation des dommages causés aux populations par certaines espèces animales en dehors des aires protégées.

L’adoption du présent projet de loi permettra, notamment, de doter le Mali d’un cadre juridique qui intègre les bonnes pratiques internationales en matière de gestion de la faune et de son habitat, tout en valorisant les pratiques et le savoir-faire traditionnels.

AU CHAPITRE DES MESURES REGLEMENTAIRES :

AU TITRE DU MINISTERE DE L’ADMINISTRATION TERRITORIALE :

Sur le rapport du ministre de l’Administration territoriale, le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret déclarant l’état d’urgence sur le territoire national.

L’état d’urgence déclaré par le Décret n°2016- 0217/P-RM du 04 avril 2016 et prorogé pour une durée de trois mois par l’Assemblée Nationale, a expiré le 15 juillet 2016.

En dépit des actions menées par l’Etat, la menace terroriste persiste après l’expiration de la période de prorogation de l’état d’urgence, comme en témoignent les récentes attaques perpétrées contre les Forces armées et de Sécurité du Mali et les populations civiles.

L’adoption du présent projet s’inscrit dans le cadre de la continuation et du renforcement des actions de lutte contre le terrorisme, les crimes organisés et toutes les formes de menace ou d’atteinte à la paix et à la sécurité des personnes et de leurs biens.

L’état d’urgence est déclaré pour une durée de dix (10) jours, pour compter du jeudi 21 juillet 2016 à minuit, sur toute l’étendue du territoire national.

AU TITRE DU MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES :

Sur le rapport du ministre de l’Economie et des Finances, le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret portant approbation de l’Avenant n°1 au Marché n°0211/DGMP-DSP-2015 relatif aux travaux de réhabilitation et de rénovation du Palais présidentiel de Koulouba en Commune III du District de Bamako au Mali.

Pour la bonne exécution de l’ensemble des travaux de réhabilitation et de rénovation du Palais présidentiel de Koulouba, il est apparu nécessaire d’ajouter des travaux supplémentaires et complémentaires.

Le présent avenant est adopté dans ce cadre et proroge le délai d’exécution de 7 mois.

L’incidence financière est évaluée à 1 milliard 775 millions 733 mille 298 francs CFA Hors Taxes, hors droits de douane et hors TVA, soit 29,63% du marché initial.

AU CHAPITRE DES MESURES INDIVIDUELLES :

Le Conseil des Ministres a procédé aux nominations suivantes :

AU TITRE DU MINISTÈRE DE LA DÉFENSE ET DES ANCIENS COMBATTANTS:

– Conseillers techniques :

Monsieur Sékou KASSE, Conseiller des Affaires Etrangères

Général de Brigade Waly SISSOKO

– Inspecteur Général des Armées et Services :

Général de Division Gabriel POUDIOUGOU

AU TITRE DU MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES, DE LA COOPÉRATION INTERNATIONALE ET DE L’INTÉGRATION AFRICAINE :

– Ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire du Mali à Ottawa (Canada) :

Monsieur Mahamadou DIARRA, Juriste

– Ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire du Mali à Abu Dhabi (Emirats Arabes Unis) :

Monsieur Boukary SIDIBE, Administrateur de Société

AU TITRE DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE ET DES DROITS DE L’HOMME :

– Chef de Cabinet :

Monsieur Koro TRAORE, Juriste

AU TITRE DU MINISTÈRE DE LA DÉCENTRALISATION ET DE LA RÉFORME DE L’ÉTAT :

– Directeur Général de l’Agence Nationale d’Investissement des Collectivités Territoriales (ANICT) :

Monsieur Modibo CISSE, Economiste-gestionnaire

AU TITRE DU MINISTÈRE DE LA RÉCONCILIATION NATIONALE :

– Chef de Cabinet :

Colonel Moussa Zabour MAIGA

– Chargé de mission :

Monsieur Almoustapha CISSE, Gestionnaire des Ressources Humaines

AU TITRE DU MINISTÈRE DES MALIENS DE L’EXTÉRIEUR :

– Secrétaire Général :

Monsieur Mamadou DIABY, Inspecteur des Services Economiques

AU TITRE DU MINISTÈRE DE L’AGRICULTURE :

– Président Directeur Général de l’Office du Niger (ON) :

Monsieur Mamadou M’Baré COULIBALY, Directeur Recherche

AU TITRE DU MINISTÈRE DE L’ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE :

– Secrétaire Général :

Monsieur Drissa DIALLO, Professeur

– Chef de Cabinet :

Monsieur Abdoulaye DIAKITE

– Conseillers techniques :

Monsieur Issa BARADJI, Attaché de Recherche

Madame DIARRA Haby SANOU, Chargée de recherche

Monsieur Amadou OUANE, Maître de Conférences

Madame Fanta N’DIAYE SYLLA, Administrateur civil

Madame TRAORE Fatoumata DICKO, Maître de Conférences

– Chargés de mission :

Monsieur Oumar Niguizié SINENTA, Professeur

Madame Assétou KANOUTE, Enseignant-chercheur

Monsieur Lamine Baba CISSE, Professeur d’enseignement secondaire

AU TITRE DU MINISTÈRE DE L’ÉCONOMIE NUMÉRIQUE ET DE LA COMMUNICATION :

– Chef de Cabinet :

Monsieur Bréhima KAMENA, Maître de Conférences

– Chargés de mission :

Monsieur Omar SYLLA, Professeur

Madame Djénéba Dème DIALLO, Spécialiste en management des médias

Monsieur Oumar GOÏTA, Médecin

AU TITRE DU MINISTÈRE DE L’ÉQUIPEMENT, DES TRANSPORTS ET DU DÉSENCLAVEMENT :

– Chef de Cabinet :

Monsieur Samba Aminéta SARR, Magistrat

AU TITRE DU MINISTÈRE DE LA SANTÉ ET DE L’HYGIÈNE PUBLIQUE :

– Directeur Général de l’Hôpital du Point G :

Monsieur Idrissa Ahmadou CISSE, Médecin

AU TITRE DU MINISTÈRE DE L’ARTISANAT ET DU TOURISME :

– Secrétaire Général :

Monsieur Elméhdi AG HAMATY, Professeur d’Enseignement Supérieur

– Chef de Cabinet :

Monsieur Ibrahim LITNY, Administrateur civil

– Chargés de mission :

Monsieur Amadou Moussa MAIGA, Journaliste-reporteur

Monsieur Mohamed AG ABIDINE, Gestionnaire de projets

Madame Nassouroun WALET OUEFANE, Communicateur et Journaliste

AU TITRE DU MINISTÈRE DE LA JEUNESSE ET DE LA CONSTRUCTION CITOYENNE :

– Chef de Cabinet :

Monsieur Cheick Oumar COULIBALY, Professeur d’Enseignement Supérieur

CHAPITRE DES COMMUNICATIONS ECRITES :

AU TITRE DU MINISTERE DE L’EQUIPEMENT, DES TRANSPORTS ET DU DESENCLAVEMENT :

Sur le rapport du ministre de l’Equipement, des Transports et du Désenclavement, le Conseil des Ministres a pris acte d’une communication écrite relative au rapport bilan du Programme des opérations de pluies provoquées au titre de la campagne agricole 2015-2016 et au Programme d’activités pour la campagne agricole 2016-2017.

Le Programme de pluies provoquées au Mali a démarré en septembre 2005 et vise à réduire significativement les conséquences néfastes des déficits pluviométriques sur les productions agro-sylvo-pastorales et hydroélectriques.

L’exécution du Programme 2015-2016 a permis la réalisation de 166 opérations dont 41 pour la Région de Kayes, 52 pour la Région de Koulikoro et le District de Bamako, 36 pour la Région de Sikasso, 31 pour la Région de Ségou et 6 pour la Région de Mopti.

Le Programme a contribué, notamment à :

– l’augmentation moyenne du nombre de jours de pluie par rapport à la normale de 10,6% ;

– l’augmentation de la production céréalière ;

– la disponibilité de pâturages herbacés ;

– l’amélioration de la situation hydrologique.

L’incidence financière du nouveau Programme au titre de la campagne agricole 2016-2017 est évaluée à 2 milliards 500 millions de francs CFA. Le financement est assuré par le Budget national.

Le Président de la République a informé le Conseil des Ministres de la déclaration d’un deuil national de trois (3) jours, pour compter du jeudi 21 juillet 2016 à zéro heure, en hommage aux victimes de l’attaque terroriste menée le 19 juillet 2016 contre les Forces armées et de Sécurité à Nampala.

Le Conseil des Ministres a souhaité prompt rétablissement aux blessés et exhorté les Forces armées et de sécurité ainsi que toutes les Forces vives de la Nation à s’unir pour combattre énergiquement les ennemis de la paix et de la réconciliation nationale.

Source : L’Essor du 21/O7/2016

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