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COMMUNIQUE DU CONSEIL DES MINISTRES DU 09 DECEMBRE 2015

Le Conseil des ministres s’est réuni en session ordinaire, hier, dans sa salle de délibérations au palais de Koulouba, sous la présidence du Premier ministre, Modibo Keïta.

Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a adopté des projets de texte et procédé à des nominations.

AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES :

I AU TITRE DU MINISTERE DE L’EQUIPEMENT, DU TRANSPORT ET DU DESENCLAVEMENT :

Sur le rapport du ministre de l’Equipement, du Transport et du Désenclavement, le Conseil des ministres a adopté un projet de loi portant création de « Aéroports du Mali ».

« Aéroports du Mali » est un établissement public à caractère industriel et commercial créé par une ordonnance du 06 juillet 1970.

Les dispositions de cette ordonnance et de ses textes d’application ne sont plus en phase avec la législation nationale actuelle relative aux services publics en République du Mali.

Le présent projet de loi est initié pour adapter les textes de « Aéroports du Mali » à l’évolution du cadre juridique et institutionnel des services publics au Mali. Il définit le cadre de la mission de « Aéroports du Mali », énumère les catégories de ressources dont il dispose et il prévoit l’existence d’un fonds social.

II AU TITRE DU MINISTERE DU TRAVAIL ET DE LA FONCTION PUBLIQUE :

Sur le rapport du ministre du Travail et de la Fonction Publique, chargé des Relations avec les Institutions, le Conseil des ministres a adopté un projet de loi autorisant le gouvernement à prendre certaines mesures par ordonnances.

Le projet de loi autorise le gouvernement à prendre par ordonnances en application de l’article 74 de la Constitution des mesures qui sont normalement du domaine de la loi, pour la période comprise entre la clôture de la session ordinaire de l’Assemblée nationale ouverte le 05 octobre 2015 et l’ouverture de la session ordinaire d’avril 2016.

Il habilite le gouvernement à adopter des mesures nécessaires pour la réalisation de son programme notamment dans les domaines :

– de la création, de l’organisation et du contrôle des services et organismes publics ;

– de l’organisation de la production ;

– des statuts du personnel ;

– des traités et accords internationaux ;

– du régime des élections ;

– de la prorogation de l’état d’urgence.

AU CHAPITRE DES MESURES REGLEMENTAIRES :

I AU TITRE DU MINISTERE DE L’EQUIPEMENT, DU TRANSPORT ET DU DESENCLAVEMENT :

Sur le rapport du ministre de l’Equipement, des Transports et du Désenclavement, le Conseil des ministres a adopté un projet de décret fixant les emprises et les caractéristiques techniques minimales des différentes catégories de routes.

La Loi n°05-041 du 22 juillet 2005 portant principes de classement des routes classe les routes en République du Mali en routes d’intérêt national, routes d’intérêt régional, routes d’intérêt local et routes d’intérêt communal.

Ce classement définit les responsabilités en matière de construction et d’entretien des routes et vise également à incorporer dans le domaine public artificiel le sol compris dans l’emprise de ces routes.

Le présent projet de décret est pris en application de la loi de 2005 pour fixer les emprises et les caractéristiques techniques minimales auxquelles doivent répondre les différentes catégories de routes.

Son adoption vise entre autres :

– la réalisation des routes avec toutes ses dépendances ;

– la prise en compte de l’évolution des trafics ;

– la protection de la route contre les dégradations prématurées ;

– la diminution du coût de l’entretien  routier ;

– la réduction du coût d’indemnisation des projets routiers.

Elle permettra à notre pays d’honorer ses engagements communautaires vis-à-vis de l’Union économique et monétaire ouest africaine (UEMOA).

II AU TITRE DU MINISTERE DES SPORTS :

Sur le rapport du ministre des Sports, le Conseil des ministres a adopté un projet de décret portant création de l’ordre du mérite sportif.

Le mérite sportif est une distinction honorifique destinée à récompenser les sportifs, les personnes ayant contribué au développement du sport, des activités physiques et sportives au Mali ou ayant rendu des services exceptionnels aux instances sportives nationales et internationales.

Le mérite sportif est décerné le 22 septembre ou à titre exceptionnel par le Président de la République, aux personnes jouissant de leurs droits civiques à condition que celles-ci réalisent des résultats exceptionnels dans les domaines ci-après :

– la pratique des activités physiques et sportives ;

– le mouvement sportif ;

– les compétitions sportives ;

– l’administration du sport ;

– le partenariat et l’industrie du sport.

L’institution de l’ordre du mérite sportif contribuera à encourager les hommes et les femmes qui s’investissent pour le renforcement de la stabilité sociale et le rayonnement de notre pays au plan sportif.

AU CHAPITRE DES MESURES INDIVIDUELLES :

Le Conseil des ministres a procédé aux nominations suivantes :

AU TITRE DU MINISTÈRE DE LA DÉFENSE ET DES ANCIENS COMBATTANTS :

– Directeur des ressources humaines :

Colonel Abdoul Sy

– Directeur des Ateliers militaires centraux de Markala :

Colonel Degou Diarra

– Chef d’Etat-major adjoint de l’Armée de terre :

Colonel Harouna Samaké

AU TITRE DU MINISTÈRE DE LA COOPÉRATION INTERNATIONALE ET DE L’INTÉGRATION AFRICAINE :

– Directeur de la coopération multilatérale :

Modibo Traoré, directeur de recherches.

Source : L’Essor du 10/12/2015

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