La nouvelle loi constitutionnelle est-elle opportune ?

La constitution version hyper « présidentialisée » vient d’accoster les côtes maliennes. La constitution est la loi fondamentale pour tout pays. Elle trace les limites de chaque pouvoir et définit leurs compétences.

Ce texte est d’une importance absolue pour un État et s’apparente à la Bible pour le chrétien et au Coran pour le musulman. La chambre d’enregistrement des décisions royales (l’assemblée nationale) vient d’entériner la nouvelle loi constitutionnelle à 111 voix pour et 35 voix contre. Mais au delà de toute passion et critique les vraies questions qui doivent débattues sont les suivantes :

- Cette révision était-elle opportune ?

- Quelles sont les nouveautés de la nouvelle constitution ?

- Est-ce une bonne révision constitutionnelle ?

- Le prince est t-il est devenu roi ou empereur ?

Il convient d’apporter les éclaircissements nécessaires à ces questions pour renseigner le citoyen lambda qui est déconnecté de ces notions juridiques.

Sur l’opportunité de la réforme :

Les détracteurs diront que la révision est inopportune car l’État a enclenché des processus de maintien de la paix notamment la conférence d’entente nationale dont la charte pour la paix est toujours attendue; et les partisans diront circulez il y a rien à voir ou à critiquer.

L’analyste cohérent s’inscrira dans une démarche plus rationnelle. La nouvelle constitution est le fruit d’un long processus. En effet, au début des années 2000, un processus de réforme avait été enclenché. Il se soldera par un échec. Le président ATT (Amadou Toumani Touré) dans sa volonté de renforcer les institutions est lui aussi allé dans le même sens en 2011 et a connu le même sort.

La révision constitutionnelle est certainement opportune compte tenu des accords signés par le gouvernement et la faiblesse des institutions. Toutefois, dans un pays déchiré et qui repense ses plaies, ce projet, devait préalablement à son adoption en conseil de ministre, faire l’objet d’une grande concertation entre les forces vives de la Nation.

La nouvelle constitution adoptée par les parlementaires apporte-t-elle des nouveautés ?

Oui certainement, la nouvelle constitution a changé complètement la physionomie du pouvoir exécutif. Dans la constitution du 25 Février 1992, article 38, la démission du premier ministre était le moyen constitutionnel de démettre celui-ci de ses fonctions. Avec la nouvelle, il pourra être révoqué directement par le président.

1. Désormais, le Président déterminera la politique de la nation contrairement à l’article 53 de la constitution du25 Février 1992 qui confiait cette prérogative au Gouvernement.

2. La nouvelle constitution crée entre autre une Cour des comptes conformément aux recommandations de l’UEMOA pour vérifier, apprécier la régularité et la sincérité des comptes publics de même que le respect strict de la procédure budgétaire.

3. Elle crée un sénat qui devient de facto la seconde chambre du parlement. Le parlement n’est donc plus monocaréral mais bicameral.

Les sénateurs seront élus (au suffrage indirect) en partie et un tiers pourra être désigné par le Président de la République.

4. La Cour constitutionnelle devient la 5° institution du pays dont le président sera nommé par décret du Président de la République. Elle recevra le serment du Président contrairement à l’article 37 de la constitution du 25 Février 1992, qui attribuait cette prérogative à la Cour suprême.

5. La Haute cour ne fait plus partie des institutions de la république et le président devient totalement irresponsable pendant l’exercice de son mandat. Il ne peut être mise en cause ni judiciairement ni politiquement

6. Aussi le président pourra réviser la constitution uniquement à travers le congrès (assemblée nationale et sénat réunis) sans passer par référendum sauf pour le cas du changement de mandat présidentiel.

Cette révision constitutionnelle est-elle équilibrée ?

Absolument pas. Les pouvoirs du président sont nettement renforcés. La nouvelle constitution devait avoir une approche plus équilibriste et devait plutôt renforcer les pouvoirs des autres institutions pour constituer de véritable contre poids à l’exécutif.

« Pour qu’on ne puisse pas abuser du pouvoir, il faut que, par la disposition des choses, le pouvoir arrête le pouvoir » assure Montesquieu.

Ceci n’a pas été fait et pourrait être problématique par la suite. Ce qui nous amène à notre dernier point qui fait du Président de la République un hyper président.

Le prince est t-il est devenu roi ou empereur ?

Cela est réellement le véritable danger. Donner autant de pouvoir à une personne est problématique. Le régime présidentialiste confère déjà des pouvoirs immenses à l’exécutif. Notre révision constitutionnelle accroît la puissance du président qui, du statut de prince pour reprendre la terminologie de Machiavel devient un véritable roi.

Il devient intouchable. Nous savons pertinemment que l’homme a tendance à abuser du pouvoir d’autant plus lorsque nous sommes en Afrique.

Le destin de toute une nation repose entre les mains de Soundjata désormais (quoique contrairement à la tradition orale ce dernier ne s’est jamais arrogé tous les pouvoirs), sans mécanisme efficace de contre pouvoir.

Pour conclure, cette nouvelle constitution, bien qu’elle contienne certaines avancées, est très dangereuse dans sa forme actuelle ; surtout dans un État où la moitié de la population ne sait ni lire ni écrire et ne comprend que très peu le mécanisme de fonctionnement de l’État. On doit renforcer certes les institutions pour le salut du peuple mais non pas le faire à des dessins personnels.

Or, on a l’impression que cette dernière motivation est plus importante que la volonté réelle de consolider les institutions. Prenons garde de ne pas tomber dans l’excès, comme en Turquie, avec le Président Recep Tayipp Erdogan.

Le Mali joue une partie de son histoire le 09 juillet. Voulons nous d’un hyper président ou de meilleurs institutions démocratiques ?

Fait à Bamako le 13 Juin 2017

Hamidou DOUMBIA

Président de l’association Act 1

hamidou-doumbia

Tous les articles postés par admin

Ce contenu a été publié dans Non classé. Vous pouvez le mettre en favoris avec ce permalien.

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Vous pouvez utiliser ces balises et attributs HTML : <a href="" title=""> <abbr title=""> <acronym title=""> <b> <blockquote cite=""> <cite> <code> <del datetime=""> <em> <i> <q cite=""> <strike> <strong>