Dr Aboubacar Sidiki au ministre Malick Coulibaly : « bâtir une nouvelle justice à l’image d’un Etat sérieux. Il y va de votre crédibilité et de votre notoriété.

« Cher Collègue,

Je vous écris avec le visage d’un dieu Janus : l’un est admiratif et l’autre ne l’est pas. Il est admiratif puisque vous aviez par le passé pu faire tâche d’huile quand vous occupâtes le ministère de la justice sous la transition et initiâtes le projet de loi de lutte contre l’enrichissement illicite. Cependant, mon regard est désapprobateur parce que le secteur de la justice malienne est maladif jusqu’au point que tout espoir de redressement avec ceux qui en sont à l’origine, n’est que chimère. Cependant, je reste optimiste, en sachant bien, qu’être optimiste, c’est être mal informé.

Cher collègue,

Cette lettre ne vous est, nullement, destinée pour vous conseiller ou pour vous faire une leçon de morale, vous en avez suffisamment, me semble-t-il, mais, pour vous témoigner de l’estime que je vous porte dans votre exaltante mission. Si vous réussissiez votre mission, la postérité vous jugera. L’histoire en rendra compte aux générations futures.

Cher Collègue,

L’état du droit est en souffrance dans l’Etat de droit. Si l’état du droit est en souffrance, on ne saurait parler de l’Etat de droit mais de l’Etat de police. Sans détour, notre situation actuelle en est une illustration parfaite. Alors, il faut un hiatus entre le juste et l’injuste. Il est important, aujourd’hui, de procéder à un diagnostic approfondi en vue de déceler les maux de notre système judicaire dont la qualité souffre de balbutiement. Pour cela, il faudra bâtir une nouvelle justice à l’image d’un Etat sérieux. Il y va de votre crédibilité et de votre notoriété.

Cher collègue,

La justice sociale est regrettable car elle a été malmenée par des magistrats prébandiers. Il est temps d’amorcer un certain nombre de réformes afin d’assainir le secteur de la justice malienne. Parmi ces réformes, je toucherai du doigt :

- Les ressources humaines ;

- Les organes juridictionnels ;

- Les instruments juridiques ;

Concernant les ressources humaines, la justice malienne a besoin d’être dotée des ressources humaines de qualité. L’allusion est faîte ici aux acteurs et aux auxiliaires de la justice. S’agissant des acteurs de la justice, il faut une réforme au niveau de la magistrature. Cette réforme prendra en compte, le critère de recrutement des magistrats, la formation des magistrats et la discipline.
Désormais, un magistrat doit être recruté suivant un certain nombre de critère comme la moralité, l’intégrité et la dignité. Il faut instaurer sérieusement l’enquête de moralité devant être confiée aux personnes externes de la justice.

Quant aux auxiliaires de la justice, une réforme au niveau du barreau malien est, fondamentalement, nécessaire. Elle prendra en compte le mode d’admission à l’examen d’entrée au barreau et les modalités de correction des feuilles d’examen.

Un avocat doit être admis au stage suivant les mêmes conditions de moralité, d’intégrité et de dignité que pour un magistrat. Elle est loin d’être une profession livrée au premier venu mais aux plus méritants. A l’instar des autres pays, je regrette, aujourd’hui, de constater que pour dix-sept millions d’habitants, il n’y a que quatre-cent avocats au Mali. C’est une violation des droits de l’homme puisque chaque citoyen a droit à un avocat.

Cher collègue,

Concernant les organes de la justice, leur opérationnalisation s’accompagne des moyens matériels mis à la disposition des magistrats. Il ne s’agit pas seulement de recruter les magistrats mais il faut leur doter de moyens leur permettant de rendre une justice équitable. Il est souhaitable également que la dualité juridictionnelle soit une réalité au Mali au détriment du monisme atténué. La mise en œuvre pratique de la réforme judiciaire de 2011 ne doit plus souffrir de léthargie inavouée. Avec la suppression du contrôle de tutelle, la multiplication des tribunaux administratifs s’impose.
Cher collègue,

Il y a autant d’instruments juridiques qui, aujourd’hui, souffrent de lacunes très graves. Cela relève de la souffrance de l’état du droit. Certains de ces textes sont d’une autre époque de par leur inflexibilité et incontextualité. Le maintien à l’état figé de ces textes est susceptible de provoquer de graves crises sociales dont les effets risquent de compromettre la paix et le bon vivre ensemble. D’abord, on note une désorganisation notoire au niveau de l’immobilier où les frais de locations sont déterminés royalement par les propriétaires des maisons sans aucun égard pour la loi. Ensuite, les réseaux sociaux deviennent de plus en plus un nid de e-délinquance pour les utilisateurs. Enfin, la prostitution, sous toutes ses formes, menace, aujourd’hui, la santé publique.

Pour prévenir ces dérives socio-économiques, il faut une architecture juridique adaptée à l’évolution de la société. Cela passe nécessairement par la réforme du code pénal, de procédure pénale, du code de l’immobilier, du code foncier etc.

Cher collègue,

La lutte contre la corruption est la vraie plaie des délateurs, des profiteurs, des corrompis, des flagorneurs. Il faut une lutte implacable pour éradiquer ce fléau. C’est la corruption qui favorise la rébellion, le terrorisme et la criminalité. C’est un mal du siècle qu’il faut combattre vigoureusement. C’est là où l’histoire retiendra de vous le sérieux, l’honneur, la dignité et la probité. Cette histoire sera écrite par toute la nation malienne avec une plume qui ne cessera d’écrire des vérités indélébiles. La lutte contre la corruption est simple. Il faut, vite, réhabiliter la loi anti-enrichissement illicite avec beaucoup plus de pédagogie nécessaire pour sa mise en œuvre.

En plus, il faut mettre fin à l’impunité eu égard à la chaine sociale et que les sanctions exemplaires s’en suivent en cas de transgression.

Cher collègue,

La réforme de la justice est une question de méthodologie et de technicité. C’est une démarche purement scientifique que vous auriez pu suivre pour mener à bien ces chantiers de réforme de la justice malienne. Cette objectivité scientifique se fait avec des chercheurs ayant une expertise avérée dans leurs domaines respectifs. Aujourd’hui, les facultés de droit n’y manquent pas. Ils sont vos collègues, saisissez cette opportunité pour l’atteinte de vos objectifs.

Je termine mon propos par cette formule « un peuple n’aura de bonne justice que s’il est juste ».

Dr Aboubacar Sidiki

Président de l’Association

des Jeunes Docteurs en

droit et science politique.

Aboubacar Sidiki

 

 

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