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Prévention et répression de l’enrichissement illicite au Mali : « La Loi N°2014-065 est une chance à saisir »

Pour Me Alifa Habib Koné, Avocat à la Cour et Auditeur, la Loi N°2014-065 portant Prévention et répression de l’enrichissement illicite au Mali est plus que jamais la panacée pour enrayer la lancinante spirale des biens mal acquis et le détournement subtil des biens du contribuable. Il ne reste plus aux maliens, dit-il, que de se l’approprier, en vue de l’amélioration de la Gouvernance. 

La lettre datée du 26 novembre 2020 du Premier Ministre de la transition, enjoignant à ses ministres de procéder à la déclaration de leurs biens de même qu’aux agents placés sous leur autorité, remet au devant de l’actualité, les interrogations légitimes et contradictoires sur la mise en application de la loi N°2014-015 du 27 mai 2014, portant prévention et répression de l’enrichissement illicite.

L’exercice périlleux auquel nous nous sommes astreint est d’amplifier ces interrogations, en apportant un début de réponse et en appelant à la réflexion sur les aspects que nous n’aurons su aborder, pendant que nous regrettons encore la disparition des deux généraux-présidents du Mali indépendant qui ont doté notre pays des meilleurs instruments de lutte contre la corruption et l’enrichissement illicite.

Leurs actions s’expliquent certainement par le fait que si le Général Moussa TRAORE justifiait son coup d’Etat du 19 Novembre 1968 par sa volonté du « redressement national », ATT se proclamait parrain du « KOKADJÈ ».

Le premier prendra une série d’ordonnances suivies de lois de 1972 à 1987 :

•             ordonnances N°6 CMLN du 13 Février 1974 et N°13 CMLN du 22 Avril 1974 portant répression des atteintes au bien public ;

•             loi N° 82-39 AN-RM portant répression du crime d’enrichissement illicite ;

•             loi N°82-40 AN-RM du 20 février 1982 portant répression de la corruption ;

•             loi N°87- 26 AN-RM du 20 février 1987 portant création de la Commission Spéciale d’enquête sur les crimes de corruption et d’enrichissement illicite.

Il faut se rappeler que l’élément déclencheur de ses actions a été le constat, à l’ouverture de la 7e session de la Cour d’Assises, le 28 Septembre 1971, d’un accroissement sensible des affaires d’atteintes aux biens publics inscrites au rôle soit exactement 26.

Tenez-vous bien, cette session révélait que « seulement », 237.401.511 Francs Maliens avaient été détournés sur lesquels un recouvrement effectif, estimé faible par le régime portait se limitait à 34.114.701 francs Maliens.

Ce processus a été stoppé par l’ordonnance N°91-068/P-CTSP du 1er Octobre 1991 portant abrogation des lois portant création de la Cour Spéciale de Sûreté de l’Etat et de la commission Spéciale d’enquête sur les crimes d’enrichissement illicite et de corruption qui se verra dans l’obligation de reprendre le flambeau à son élection après les tentatives de Alpha Oumar KONARE, à la suite du rapport des experts de la Banque Mondiale sollicités en 1995,  sur l’état de la corruption au Mali et les « manques à gagner » pour le budget national.

Le second, à son élection le 12 mai 2002, met en place un Comité Ad ’hoc de 30 membres représentant l’administration, le secteur privé et la société civile qui se réunit du 08 au 13 août 2002, dans la poursuivre de la volonté de lutte contre la corruption et la délinquance financière.

Ainsi, dès le 18 septembre 2002, le Conseil des Ministres examinait un rapport relatif au renforcement du programme anti-corruption au Mali, dressé par ledit comité.

C’est dans cette suite que le Premier Ministre, Modibo SIDIBE, signait le décret N°08-304/PM-RM du 28 mai 2008 portant création, organisation et modalités de fonctionnement du comité préparatoire des Etats Généraux sur la corruption et la délinquance financière et procédait, à la suite, à la nomination de ses membres par le décret N°08-316/PM-RM le 03 juin 2008.

Une des principales innovations du régime, dans la lutte contre la corruption est sans conteste, la création du Bureau de vérificateur général par la loi N° 03-30 du 25 aout 2003.

1)            La loi contre l’enrichissement illicite : Pourquoi et comment les Maliens l’ont tant réclamé ?

Pour la première fois après l’avènement de la « démocratie multipartite », les maliens ont expressément réclamé une loi contre l’enrichissement illicite, à l’occasion des États Généraux sur la corruption et la délinquance financière, tenus du 25 au 28 novembre 2008 qui ont abouti à 104 mesures adoptées par les représentants des 8 régions et le District de Bamako, de la société civile, des organisations socioprofessionnelles, du secteur privé, des administrations d’État, des partis politiques.

Ses recommandations assorties de propositions de mécanisme de suivi-évaluation ont été remises au Premier Ministre en décembre 2008.

Les 104 recommandations comprennent « l’élaboration et l’application stricte des lois et règlements sur l’enrichissement illicite » ;

Dans cette suite, le plan d’actions de mise en œuvre desdites recommandations, dans son Objectif spécifique 7, intitulé « Améliorer la qualité de la justice et renforcer son rôle dans la lutte contre la corruption pour la paix sociale » prévoyait l’élaboration des textes sur l’enrichissement illicite au cours de l’année 2011.

Dans cette suite, sous la transition de 2012, le Gouvernement, à travers le Ministre de la justice, Malick Coulibaly initie la nouvelle loi, à la suite du Forum sur la corruption et la délinquance financière tenu du 22 au 23 janvier 2014 à Bamako et qui a recommandé de nouveau au point 4 sur le cadre institutionnel, « la mise en place d’une structure indépendante de coordination et de prévention de lutte contre la corruption. ».

Il faut aussi rappeler qu’un an avant l’adoption de cette loi, déjà en 2013, la loi N° 2013-031 du 23 juillet 2013, portant approbation du Code de transparence dans la gestion des finances publiques instaure le principe de l’obligation de déclaration de biens, tout en annonçant qu’une loi spécifique va préciser : « les conditions et le périmètre d’application » de l’obligation de déclaration de biens en même temps qu’elle « définit les infractions et sanctions de tout enrichissement illicite »

On peut affirmer, sans nul doute, que la loi N°2014-015 portant prévention et répression de l’enrichissement illicite n’est pas née ex nihilo mais découle des conventions internationales ratifiées par le Mali mais aussi la suite logique du Code de transparence dans la gestion des finances publiques qui prévoit la lutte contre l’enrichissement illicite.

2)            La déclaration de biens prévue dans la loi contre l’enrichissement illicite est-elle une trouvaille malienne ou la mise en application de textes internationaux ?

La déclaration de biens prévue pour les agents publics n’est nullement une trouvaille du Mali. Elle est la traduction des engagements sous forme d’adhésion à des conventions internationales.

Il s’agit notamment de la convention de Marida pour la lutte contre la Corruption mais aussi  la directive N°01/2009 de l’UEMOA portant Code de transparence qui prévoit la déclaration de biens et qui a été transposée dans la loi N° 2013-031 du 23 juillet 2013, portant approbation du Code de transparence dans la gestion des finances publiques, à l’article 7.1 de son annexe I. qui dispose textuellement : « les détenteurs de toute autorité publique, élus et hauts fonctionnaires font une déclaration de leur patrimoine en début et en fin de mandat ou de fonction. »

 

3)            L’omission des députés de la liste des assujettis à l’obligation de déclaration de patrimoine est-elle constitutive de discrimination au sens des conventions internationales ratifiées par le Mali ?

Il faut rappeler que sur le projet de loi transmis à l’Assemblée Nationale les députés étaient tous astreint à l’obligation de déclaration de biens.

Cependant, ceux-ci ont estimé qu’ils ne géraient pas de budget et la version adoptée les a exclus de la liste.

Cette exclusion s’explique par le fait que la philosophie qui a prévalu visait les ordonnateurs et comptables publics.

C’est pourquoi, en fin de compte seuls « les Elus nationaux, régionaux, locaux et communaux ordonnateurs ou ordonnateurs-délégués de Budget « sont astreints à la déclaration de biens.

Il est donc aisé de constater que tous les députés ne sont soumis à l’obligation de déclaration de biens, le Président de l’Assemblée Nationale, en sa qualité d’ordonnateur du budget de son institution, de même que son questeur, en principe.

Ainsi, sur le plan du droit, ne voyons pas en quoi la loi est discriminatoire puisque l’obligation de déclaration de patrimoine s’impose de façon générale, sans distinction de sexe, de religion, de race à tous les agents publics, dès lors et seulement lorsqu’ils sont ordonnateurs ou comptables.

Elle ne vise que des personnes qui occupent des responsabilités qui les obligent au devoir de redevabilité sur les fonds Publics dont ils ont la responsabilité, en toute égalité, laissant le choix à ceux qui ne souhaitent pas se plier à cette obligation de renoncer aux responsabilités publiques.

Ainsi, nous avons la curiosité de découvrir le texte protégeant les droits de l’Homme auquel la loi serait contraire.

C’est donc plutôt le fait de supprimer cette obligation et favoriser la mauvaise gestion qui constituerait plutôt une violation des droits de l’Homme du peuple du Mali d’aspirer au développement, tels que prévu le pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels.

En effet, la corruption entraîne non seulement l’apparition de grandes inégalités mais prive également l’Etat de ressources suffisantes pour assurer à la population la jouissance des droits économiques sociaux et culturels alors que ces droits sont garantis par le Protocole international sur les droits économiques sociaux et culturels.

4)            La loi N°2014-015 améliore-t-elle l’efficacité de la lutte contre la corruption et la délinquance financière ?

Le dispositif nouveau de lutte contre le phénomène a pris corps avec la loi N°2014-015 portant prévention et répression de l’enrichissement illicite du 27 mai 2014 définit l’enrichissement illicite comme : « soit l’augmentation substantielle du patrimoine de toute personne, visée à l’article 3 ci-après, que celui-ci ne peut justifier par rapport à ses revenus légitimes, soit un train de vie mené par cette personne sans rapport avec ses revenus légitimes ».

La dite loi circonscrit les personnes assujetties à «  toute personne physique civile ou militaire, dépositaire de l’autorité publique, chargée de service public, même occasionnellement, ou investie d’un mandat électif ; tout agent ou employé de l’Etat, des collectivités publiques, des sociétés et entreprises d’Etat, des établissements publics, des organismes coopératifs, unions, associations ou fédérations desdits organismes, des associations reconnues d’utilité publique, des ordres professionnels, des organismes à caractère industriel ou commercial dont l’Etat ou une collectivité publique détient une fraction du capital social, et de manière générale, toute personne agissant au nom ou pour le compte de la puissance publique et/ou avec les moyens ou les ressources de celle-ci. »

C’est dire que cette loi a ratissé large, contrairement à certaines déclarations. Elle vise en effet tous les agents publics qui soient assument de hautes fonctions ou son ordonnateur de budget ou comptable public.

Cette loi a sans doute du mérite par ses dispositions utiles, notamment :

             La nature de l’infraction : Non seulement, contrairement à la loi de 1982, la nouvelle loi correctionnalise l’infraction, ce qui facilite les procédures en apportant une célérité dans le jugement. Mais elle est également une infraction continue dont la prescription ne commence à courir qu’à la découverte des faits, ce qui rallonge les délais de prescription ;

             La liste des personnes assujetties : elle est très longue et concerne pratiquement tous ceux qui assument des responsabilités dans la gestion du service public, des chefs d’institutions en passant par les ministres ainsi que tous les magistrats de l’ordre judiciaire comme administratif ;

Seuls, les députés ainsi que les élus locaux non ordonnateurs y échappent, ce qui ne pourrait être qu’une petite faiblesse qui ne remet nullement en cause l’efficacité de cette loi ;

La loi concerne non seulement les personnes physiques mais est aussi étendue aux personnes morales.

Les personnes complices ayant facilité la commission de l’infraction ou détenant les biens en ayant connaissance de leur provenance se retrouvent dans le champ, même si elles sont du privé.

             L’obligation de déclaration annuelle des biens et son actualisation à la cessation du mandat ou des fonctions des personnes assujetties ainsi que leurs épouses mariées sous le régime de la communauté de biens et leurs enfants mineurs ;

             La sanction administrative automatique : révocation ou déchéance immédiate en cas de refus de déclaration des biens et amendes égale à 1 an de salaire ;

             La possibilité de saisies en cours de procédure par le juge sur les biens, ainsi que leurs produits ou avantages ;

             La possibilité de l’excuse atténuante pour les personnes qui coopèrent pour les enquêtes ;

             L’absence de possibilité de sursis si au prononcé de la peine le montant n’a pas été intégralement remboursé ;

             La traque de l’enrichissement non détectable par les autres structures de contrôle : les autres structures ne s’intéressent qu’à l’argent dérobé dans les caisses et ne peuvent saisir facilement les bakchichs et autres dessous de table.  C’est la spécificité de l’office centrale de lutte contre l’enrichissement illicite qui peut saisir ces biens illicitement obtenus, même après avoir été blanchis.

Cette loi doit donc atteindre le délinquant dans son portefeuille, de sorte à lui faire perdre tout le bénéfice des détournements dont ils se sont rendus coupables pour en dissuader les assujettis.

Rappelons-nous les propos de Alpha Oumar KONARE : « Nous devons veiller à ce que les mécanismes conduisent à la restitution et à la confiscation des biens détournés et au paiement des droits compromis au préjudice de l’Etat ».

5)            Quelles sont les innovations juridiques et procédures ordinaires de lutte contre la corruption que contient la nouvelle loi ?

             Les modes de saisine : Contrairement aux rumeurs, les modes de saisine du procureur par dénonciation n’est pas une innovation de cette loi, dans la mesure moindre où le Code de procédure pénale fait déjà une obligation pour tout citoyen qui découvre une infraction de la porter à la connaissance du Procureur de la République.

D’ailleurs, le code de procédure pénale faisait déjà obligation à tout citoyen qui a connaissance de faits délictuels de les dénoncer au Procureur de la République d’une part.

D’autre part, tenter d’assimiler cette obligation citoyenne à de la délation prétendument contraire à « nos coutumes » et « valeurs » est un faux fuyant puisque les vraies valeurs de la société malienne n’ont jamais fait l’apologie du vol.

             L’application immédiate de la loi : Ce qui est présenté comme un effet rétroactif n’en est pas un. Il s’agit plutôt de ce que les juristes ont nommé l’application immédiate de la loi : toute loi est applicable au plus tard 48 heures après sa publication, sauf exception.

Ainsi, la loi s’applique immédiatement même aux biens détournés avant son entrée en vigueur. Ce serait une aberration et une prime à l’impunité que d’exclure lesdits biens du champ de l’enrichissement illicite.

6)            Des précautions qui encadrent la procédure et garantissent le respect des droits

•             La déclaration de bien est couverte par le sceau de la confidentialité à l’égard du public ;

•             Les pièces du dossier sont mises à la disposition du suspect 48 heures avant sa comparution pour les poursuites justifiées par des indices graves et concordants d’enrichissement illicite ;

•             L’intéressé est averti de ce qu’il peut se faire assister du Conseil de son choix ;

•             Les résultats de l’enquête, (comparaison entre le montant des ressources légitimes, et le détail des éléments du patrimoine ou du train de vie de la personne poursuivie) lui sont présentés ;

•             En cas de décision de poursuites, le suspect dispose de 60 jours pour justifier de l’origine de son patrimoine, délai pouvant être prorogé de 30 jours si les circonstances l’exigent ;

•             L’origine licite des éléments du patrimoine peut être prouvée par tout moyen ;

•             Les dispositions du Code de procédure pénale relatives au privilège de juridiction sont observées ;

•             En cas de dénonciation calomnieuse, l’autorité saisie a l’obligation de révéler l’identité du dénonciateur aux fins de poursuites éventuelles, pour dénonciation calomnieuse.

En définitive, on saurait affirmer sans risque de se tromper que la loi portant prévention et répression de l’enrichissement illicite est une chance pour le Mali et un tournant dans la quête aux délinquants financiers.

Elle se révèle comme la charpente qui manquait à l’architecture de la lutte contre le phénomène.

Elle est d’ailleurs la résultante du constat de l’échec de la lutte cinquantenaire contre la corruption et la délinquance financière au Mali à travers l’utilisation des méthodes classiques.

Si l’office central de lutte contre l’enrichissement illicite fonctionne correctement, il sera la structure de contrôle qui parachèvera l’œuvre des autres structures telles que le Bureau du vérificateur Général, en ce qu’il ne s’intéressera, outre mesure, à la procédure de détournement ou de corruption mais bien directement au résultat de l’infraction qu’est l’enrichissement par des voies illégales.

C’est pourquoi l’OCLEI sera perpétuellement combattu pour son efficacité contre les méthodes de détournement que les techniques ordinaires d’audit ne peuvent pas détecter, notamment les bakchichs et dessous de table payés de façon occulte que les bénéficiaires pouvaient ostensiblement afficher, au vu et au su de tous les auditeurs impuissants.

7)            Existe-t-il des corps professionnels à féliciter dans l’application de la loi ?

Accepter une responsabilité de gestion des fonds ou du service publics est non seulement un choix mais aussi une lourde responsabilité assortie d’une obligation de redevabilité.

A cet effet, il faut saluer l’esprit du corps de la magistrature dont la composante intégrale a été assujettie à l’obligation de déclaration des biens, sans entrainer aucune opposition ni protestation quelconques.

Les administrateurs civils selon nos informations n’ont pas non plus été en reste puisque la majorité d’entre eux se seraient acquittés volontairement de cette obligation.

8)            Devrait -on envisager des mesures d’accompagnement pour l’efficacité de la loi ?

             Une revalorisation nécessaire des rémunérations du secteur public ?

Les revendications financières et matérielles tendant à l’amélioration des conditions des fonctionnaires généralisées et successives traduisent la faiblesse générale des traitements dans la fonction publique.

Aussi, pour éviter de cautionner que les détournements constituent la rallonge complémentaire des « salaires officiels dérisoires », il est opportun de réfléchir à une réévaluation générale des rémunérations des fonctions publiques.

Si la fortune ne met pas à l’abri des tentatives de vol, force est de reconnaitre que « ventre creux n’a point d’oreille… ».

             Une mobilisation concomitante de la société civile malienne ?

La Convention des Nations Unies contre la corruption (CNUCC) reconnait le rôle de la société civile dans la lutte contre la corruption à son article 13, en appelant les gouvernements à accroître la transparence, assurer l’accès effectif du public à l’information et aussi promouvoir la participation du public aux processus décisionnels.

Si les maliens ont constaté que la délinquance financière s’était accrue avec l’abrogation de la loi N° 82-39/AN-RM portant répression du crime d’enrichissement illicite, ils expliquaient ce phénomène par l’abrogation des lois portant création de la Cour Spéciale de Sûreté de l’Etat et de la commission Spéciale d’enquête sur les crimes d’enrichissement illicite, qui avait un effet dissuasif par l’ordonnance N°91-068/P-CTSP du 1er Octobre 1991.

Cette nouvelle loi est certainement une mise à jour et une correction de la loi N° 82-39/AN-RM portant répression du crime d’enrichissement illicite. Il ne reste donc plus aux maliens que de se l’approprier, en vue de l’amélioration de la Gouvernance puisque Selon le Dr Cheibane COULIBALY, sociologue, « le problème principal que pose la corruption vient de ce qu’elle tire sa force dans le secret du silence qui l’entoure … ».

Et comme pour éviter de cautionner la fatalité, une plateforme des organisations syndicales de lutte contre la corruption a été déjà mise en place et a même organisé, le 18 novembre 2020, un atelier de validation de son plan d’actions triennal 2020-2023. Une note très favorable si l’on s’en tient aux convictions de feu Karamoko KANE, économiste malien qui déclarait : « Le premier instrument de lutte contre la corruption, c’est la mobilisation. A contrario, une société qui célèbre les escrocs constituera un terreau favorable ».

 

Par Maître Alifa Habib KONE

Auditeur,

Avocat inscrit au barreau du Mali

dofiniconsult@gmail.com

Me-Alifa-Habib-Kone

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Édito : IBK, une ambition manquée pour le Mali ?

Quelle action imprimer désormais à la marche de l’État ?

Le Mali, en pièces détachées, les positions se cristallisent, la gouvernance orageuse et le peuple meurtri. L’urgence, c’est de sauver la patrie en danger. Tout le reste n’est que littérature.

Monsieur le Président, ceux qui vous disent que tout va bien sont vos premiers ennemis. Le pouvoir, votre pouvoir ne tient malheureusement  qu’à un petit fil, un fil si fragile comme le Mali que vous dirigez tant bien que mal. Ouvrez grandement vos yeux et changer de cap.

Le Mali est malade, aujourd’hui plus qu’hier. C’est cela la triste vérité. Les zélateurs, courtisans et flagorneurs préfèrent toujours vous caresser dans le sens du poil. ATT l’a appris à ses dépens. Vous pourrez demander ses sages conseils. Lui, au moins a fini par comprendre les Maliens, mais c’est bien après Koulouba.

Le pouvoir rend fou. Les courtisans aussi. Le peuple vous regarde et vous n’avez plus le droit de fléchir.

« On ne me trimballe pas ». Nous avons tous applaudi. Et aujourd’hui, l’État est trimballé sous le règne du « Kankelintigui » . Un pays à vau-l’eau où l’espoir est sacrifié et où la misère se lit sur les visages. La corruption est devenue une gangrène.

« Le Mali n’est plus un gâteau, mais une pâtisserie », selon l’heureuse formule du rappeur Master Soumi. Oh combien, il a raison l’artiste ! Où est l’homme d’État IBK adulé, craint et respecté de tous ? Le mythe s’est-il effondré ?

IBK, une ambition manquée pour le Mali ?

Un gouvernement stagiaire qui gère les affaires courantes. Un État failli, brouillon et informel. C’est cela le Mali d’aujourd’hui sous votre magistère.  Il n’y a pas de raison d’en être fier. Le tableau est sombre.

Excellence, vous avez encore une toute petite carte en main. À vous de savoir l’utiliser pour faire vivre et revivre votre ancien slogan « Le Mali d’abord » pour l’honneur et le bonheur des Maliens. Pardonnez mon impertinence !

Monsieur le Président, vous êtes sur une corde raide : basculer dans l’oubli, le regret  ou sauver ce qui doit être sauvé, sinon le réveil sera brutal. Le bateau Mali tangue, tangue et prend de l’eau de partout. Où est IBK ? Où est le défenseur de la veuve et de l’orphelin ? Où va le Mali ? Y a-t-il un pilote dans l’avion ? Le constat est déroutant ! L’échec patent. Le spectacle étonne et détonne. Où est le chef d’orchestre IBK?

Voyez-vous Excellence, dans votre propre camp, vous n’avez plus de défenseurs. Ils se cachent . Vous vivez dans votre quotidien la solitude du pouvoir.

Vous avez réussi à dresser contre vous une grande partie de l’opinion, sacrifié le capital sympathie d’un bon nombre de vos partisans. Je cherche encore les raisons de ce divorce d’avec votre peuple. Les espoirs déçus et les fruits n’ont pas tenu la promesse des fleurs.

On ne gouverne pas innocemment. Tout le monde ne peut pas être contre vous Excellence. Sortez de votre confort et vous comprendrez les soupirs et les gémissements de ce peuple meurtri, affamé et désœuvré. Un peuple dans le besoin est un peuple vulnérable.

Le Malien encaisse, il encaisse beaucoup, mais quand il se rebelle, il devient méconnaissable. Les crises dans un pays  expriment toujours un malaise, une injustice, une frustration. Il faut savoir décoder, déchiffrer et comprendre … Il y va de votre salut et de celui de la République.

Excellence, le pays va mal. Les citoyens divisés entre partisans du M5-RFP et pouvoir. Tout cela ne vous sert pas. Je cherche encore les mots pour parler de ces maux qui n’honorent nullement votre magistère. Changez de cap Excellence ! L’histoire se joue !

Monsieur Mohamed Attaher Halidou, Journaliste.

Mohamed-Attaher-Halidou

 

 

 

 

 

 

 

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Me Alifa Habib Koné à propos de la Corruption au Mali : « faute pour les pouvoirs publics d’initier le débat, la rue le leur imposerait »

Dans l’Essai d’analyse qui suit Me Alifa Habib Koné, auditeur et avocat au Barreau, fait le lien entre l’incapacité des régimes successifs à lutter contre la corruption/l’enrichissement illicite et la crise multi-dimensionnelle qui secoue le pays.   

 

« Confiné dans ce rôle d’observateur dans lequel je me complaisais, comme beaucoup d’intellectuels, l’actualité m’oblige un tant soit peu à fournir l’effort d’une analyse qui pourra peut-être éclairer nous permettre d’éviter un piège d’une mal gouvernance qui a finalement été depuis des années la cause principale d’une crise endémique.

Cet échec des politiques de gouvernance mises en place dans notre pays est très certainement en lien direct avec la crise multi-dimensionnelle que nous vivons.

Dans son livre, « la gangrène de la corruption », Aminata Dramane TRAORE affirme «… les finances publiques constituent le butin dont la convoitise est au cœur du jeu politique. Le choix ou la répartition des postes ministériels, entre les partis politiques au sein du gouvernement, donne lieu à des débats houleux et souvent explosifs, précisément parce que la conquête du pouvoir, au lieu d’être motivé par un idéal de société rime avec l’accès facile aux deniers publics ».

La trilogie des études successives réalisées par le Projet Canadien JUPREC sur la corruption de façon générale, celle en milieu jeune et enfin dans le milieu de la justice révèle une corruption généralisée, presque systémique qui n’épargne point le système politique.

La dernière étude menée par HILL et intitulée « Besoins et satisfaction en matière de justice au Mali 2018 ; Problèmes juridiques dans la vie quotidienne » ainsi que le « Rapport d’étude sur l’étiologie de l’enrichissement illicite dans l’Administration Malienne » rédigé par l’Office Centrale de lutte contre l’Enrichissement Illicite (OCLEI) ont fini de convaincre que le Mali est plus malade de la corruption et de l’enrichissement illicite et d’un déficit de justice que de la Covid-19.

Lorsqu’en qualité d’expert, j’ai été sollicité, en décembre 2019, par la mouvance présidentielle (EPM, pour un exposé sur la lutte contre la Corruption au Mali, au cours du dialogue politique), j’ai ardemment félicité les initiateurs en leur expliquant que faute pour les pouvoirs publics d’initier le débat, la rue le leur imposerait. J’aurais bien exulté si l’histoire ne m’avait pas donné raison mais Hélas!

En vérité, c’est son incapacité à mener une lutte implacable contre la corruption qui va très certainement perdre ce régime que la série de scandales financiers a finalement affaibli.

Les initiatives de lutte contre la corruption au Mali sont bientôt séculaires

Tous les régimes successifs du Mali indépendant ont pris des initiatives de croisade contre la corruption avec plus moins de succès qui se sont matérialisées par un dispositif législatif et règlementaire nouveau et spécifique.

En 1967 la jeunesse de l’U.S.R.D.A et les syndicalistes de l’U.N.T.M vont réclamer un assainissement des structures économiques et une épuration politique.

A la suite, les municipalités dont la gestion était contestée sont dissoutes et le Conseil National des Jeunes va déclencher “l’opération taxi” et “l’opération villa enclenchées le 28 juillet 1967, à la suite des incidents occasionnées par la dévaluation du franc malien.

La lutte s’impose à Modibo Keïta sous la 1ère République puisque les gens commençaient à ne plus « avoir honte ». Les premières réformes ont été matérialisées par le décret N° 060/PG-RM du 29 mai 1965 portant organisation du service de l’Inspection Générale de l’Administration (IGA) qui visait à renforcer le contrôle dans la gestion des ressources humaines et matérielles des régions, cercles et arrondissements qui venaient d’être créés.

Ensuite viendront, entre autres les :

• Loi N° 66-20 ANRM du 13 juillet 1966 portant répression des atteintes aux biens publics du 19 juillet 1966 ;

• Loi N°67-41 AN RM portant additif à la loi N° 66-20 ANRM du 13 juillet 1966 portant répression des atteintes aux biens publics, (décret de promulgation N°012 P.G du 21 juillet

1967) ;

• Loi N°68-16 AN RM portant additif à la loi N° 101 AN-RM du 18 aout 1961 portant CPCCS fixant la durée de la contrainte par corps des condamnés pour atteintes aux biens publics

Moussa Traoré cherche la solution dans la politique de la répression

Sous ce régime, comme affirmait, le patriarche feu Seydou Badian, les gens avaient peur en raison du dispositif de répression mis sur place à travers par le régime de Moussa TRAORE, notamment :

• Ordonnance N°6 CMLN du 13 février 1974, portant répression des atteintes aux biens publics ;

• Ordonnance N°76-23 portant qualification de crimes d’atteintes à la sûreté intérieure de l’Etat

• Loi 82-89 du 20 février 1982, portant répression du crime d’enrichissement illicite ;

• Loi 82-40 AN-RM du 26 mars1982, portant répression du crime de corruption.

Ce processus a été stoppé par l’ordonnance N°91-068/P -CTSP du 1er Octobre 1991 portant abrogation des lois portant création de la Cour Spéciale de Sûreté de l’Etat et de la commission Spéciale d’enquête sur les crimes d’enrichissement illicite et de corruption.

Cependant, au cours de la transition le Contrôle Général d’Etat a été transformé en département ministériel et l’on a assisté à la nomination des premiers responsables des entreprises publiques suite à des appels à candidature.

Le réveil tardif de Alpha Oumar Konaré

Le régime de Alpha Oumar Konaré se réveillera avec l’évaluation du programme national par la Banque Mondiale. Le rapport des experts de la Banque Mondiale sollicités en 1995, sur l’état de la corruption au Mali et les « manques à gagner » pour le budget national pour constater que le « Kokadjè » qu’il avait promis avait plutôt donné lieu au plus grand festin de détournements et d’enrichissements illicites que certains ont même osé nommer « le festival des brigands », sous ses 5 premières années de gouvernance, concrétisé par les quartiers ACI qui continuent à traduire le mieux les propriétés immobilières issues du blanchiment de fonds publics.

Ce rapport assénait. « La corruption au Mali est systémique et pernicieuse en raison du système de clientélisme politique, qui fait que les postes officiels sont attribués à ceux qui produisent des rentes pour leur patron, pour le parti politique ou pour eux-mêmes. Les carences des systèmes de contrôle permettent aux agents de l’Etat de voler des biens et des fonds, ou de monnayer l’influence de l’Etat. ». Aussi, ce régime se verra t-il dans l’obligation de prendre le phénomène à bras le corps par des textes qui donneront les résultats mitigés que nous connaissons :

• loi N°98-012 du 19 janvier 19998, régissant les relations entre l’Administration et les usagers du Service Public.

• décret N°99-0324/P-RM du 08 Octobre 1999 portant création d’une commission ad hoc chargée de l’Etude des rapports de contrôle de l’administration,

• décret N°590/P-RM du 28 Novembre 2001 portant création de la Cellule d’Appui aux Structures de Contrôle de l’Administration (CASCA) ;

• décret N°02-310/P-RM du 04 Juin 2002 fixant l’organisation et les modalités de fonctionnement du Pole économique et financier créé par la loi N°01-080 du 20 Août 2001 portant Code de Procédure Pénale.

• loi N° 01-079 du 20 aout 2001 portant Code pénal, avec la création de nouvelles infractions, notamment les atteintes à la réglementation des marchés publics, le trafic d’influence, les fraudes aux examens et concours,

• la restructuration et la création d’inspections ministérielles et la création du contrôle général des services publics

La pédagogie de concertation inclusive de ATT n’a pas été suivi de sanctions

A l’arrivée du président Amadou Toumani TOURE, le Conseil des Ministres du 18 septembre 2002 examinait un rapport relatif au renforcement du programme anti-corruption au Mali, dressé par un Comité Ad hoc de 30 membres représentant l’Administration, le secteur privé et la société civile et réuni du 08 au 13 août 2002, dans la poursuivre de la volonté de lutte contre la corruption et la délinquance financière.

Une des principales innovations du régime, dans la lutte contre la corruption est sans conteste, la création du bureau de Vérificateur Général par la loi N° 03-30 du 25 aout 2003, modifiée par la

Loi N°2012-009 du 08 février 2012

C’est dans cette suite que le Premier Ministre, Modibo SIDIBE, a signé le décret N°08-304/PMRM du 28 mai 2008 portant création, organisation et modalités de fonctionnement du Comité préparatoire des Etats Généraux sur la Corruption et la Délinquance Financière et procédé à la nomination de ses membres par décret N°08-316/PM-RM le 03 juin 2008 ;

Tenue du 25 au 28 novembre 2008, les Etats Généraux sur la corruption et la délinquance financière ont abouti à 104 mesures adoptées par les représentants de la société civile, des organisations socioprofessionnelles, du secteur privé, des administrations d’État, des partis politiques. (dans les 8 régions et le District de Bamako).

Ces recommandations assorties de propositions d’un mécanisme de suivi-évaluation ont été remises au Premier Ministre en décembre 2008.

Sous la transition du Général SANOGO, le Gouvernement, à travers le Ministre de la justice, Malick Coulibaly initie la nouvelle loi portant prévention et répression de l’enrichissement illicite qui ne sera finalement adoptée qu’en 2014, sous Ibrahim Boubacar KEITA, avec des amendements.

Sous Ibrahim Boubacar Keïta, beaucoup d’incantation, peu d’actions concrètes

Le dispositif nouveau de lutte contre le phénomène a pris corps avec la loi N°2014-015 portant prévention et répression de l’enrichissement illicite du 27 mai 2014, qui avait été initiée par Malick Coulibaly sous la transition.

La communauté jubilait convaincue que nous étions que le pays venait, sans nul doute, de monter la charpente qui manquait jusqu’alors au dispositif de lutte contre la corruption et la délinquance financière avec la création de l’Office Centrale de lutte contre l’Enrichissement Illicite (OCLEI)

Loin s’en faut !

L’année 2014 a été déclarée « année de lutte contre la corruption » mais a été cependant pauvre en résultat, pour finalement devenir année des présumés détournements à la pelle avec le scandale de l’avion présidentiel et des équipements militaires, notamment.

Au lieu de tirer les véritables leçons des constatations de 2 structures de contrôles des plus importantes sur les mêmes missions, à savoir le BVG et la section des comptes de la cour suprême, l’on a plutôt choisi de revêtir les détournements au sein de la grande muette qu’est l’armée du sceau du secret, par la prise du Décret N°2014-0764/P-RM fixant le régime des marchés de travaux, fournitures et services exclus du champ d’application du décret N°08-485/PRM du 11 aout 2008 portant procédures de passation, d’exécution et de règlement des marchés publics et des délégations de Service public, pour tenter de soustraire la vérification des transactions de l’armée aux structures civiles de contrôle des finances publiques.

L’abdication par la suspension des activités publiques de l’OCLEI a été bien dommageable

La loi N°2014-015 portant prévention et répression de l’enrichissement illicite du 27 mai 2014 avait suscité tous les espoirs.

Cependant, à l’application, nous sommes restés sur notre faim :

Par simple PV de conciliation en date du 03 novembre 2017, le Président de la République, sous la pression d’une centrale syndicale décidait de suspendre l’application de la loi, ce que ses prérogatives ne lui confèrent point ; L’OCLEI était forcé de raser les murs, parce que les syndicats clamaient que cette autorité administrative indépendante créée sur les recommandations des « Etats généraux sur la corruption » avait été suspendue.

Le vivier des agents publics astreints à la déclaration des biens a été érodé au point où la liste est devenue une coquille vide constituée que de magistrats et d’administrateurs civils ; Tenez-vous bien, ni un directeur régional de la douane, ni celui des impôts encore moins un haut cadre du Trésor Public n’est astreint à cette obligation édictée par la loi puisque dans un semblant de précision, cette formalité a vidé de tout son sens et réduit à quelques postes.

Les fonctionnaires « menacées » par l’application de cette loi prétexteront qu’elle est rétroactive et serait même contraire à « notre culture ». Pourtant, tenter d’assimiler l’obligation citoyenne de dénonciation de l’enrichissement illicite à de la délation prétendument contraire à « nos coutumes » est un faux fuyant puisque les vraies valeurs n’ont jamais fait l’apologie du vol.

Les soupçons de corruption ont entamé la confiance dans tous les domaines publics. A ce jour, des signes tangibles dans tous les secteurs de la vie publique trahissent une gangrène généralisée qui à défaut d’être prouvée trahit tout de même un malaise réel non étranger à la crise:

• La Cour Constitutionnelle a fait l’objet de soupçon de corruption qui a donné lieu à un procès en diffamation contre les auteurs de l’affirmation ;

• L’association de Lutte contre la Corruption et la délinquance financière met en lumière un détournement massif des primes et indemnités au niveau de l’armée, par la pratique de doubles bulletins et qui remonterait à une période lointaine ;

• La même association dénonce une mafia dans le processus de répartition des logements sociaux ;

• La société civile claque, avec fracas, la porte du Comité de Pilotage de l’Initiative pour la Transparence dans les Industries extractives (ITIE), en raison d’un manque de transparence total et de l’incapacité du Mali à produire un rapport depuis celui portant sur l’exercice 2016;

Le Mali spécieux champion en adhésion et ratification des instruments internationaux de lutte contre la corruption

Le Mali a adhéré ou a ratifié pourtant l’essentiel des instruments internationaux lui permettant de lutter contre la corruption ;

• La Convention des Nations Unies de lutte contre la corruption (Convention de Mérida), adoptée par son Assemblée Générale le 31 octobre 2003, ratifiée par la Loi N° 05-043 du 02 avril 2005 ;

• Le Protocole de la CEDEAO sur la lutte contre la corruption, adopté à Dakar, le 21 décembre 2001 et ratifié le 20 décembre 2002 ;

• La Convention de L’Union Africaine sur la prévention et la lutte contre la corruption, adoptée à sa deuxième session ordinaire de l’assemblée Générale, le 11 juillet 2003 à Maputo (Mozambique) et ratifiée par l’Ordonnance N° 07-090/PR du 04 mars 2005 ;

• La Charte de la plateforme judiciaire régionale des 4 pays du sahel (Mali, Burkina Faso, Niger et Mauritanie) qui se sont réunis à Bamako, du 22 au 24 juin 2010, à travers leur Ministre de la justice, avec le soutien de l’Office des nations unies contre la drogue et le crime (ONUDC) et qui vise le renforcement de la coopération judiciaire en matière pénale entre les Etats du Sahel, notamment par la nomination de points focaux chargés de la coordination des demande d’extradition et d’entraide judiciaire en matière pénale.

Perspective de redressement par une amélioration de la gouvernance vertueuse

Feu Karamoko KANE, économiste malien tirait la sonnette d’alarme, en déclarant qu’il n’y a pas eu de progression spectaculaire en Afrique au cours des dix dernières années mais en revanche « les opinions publiques sont de plus en plus sensibilisées à ce phénomène. Le premier instrument de lutte contre la corruption, c’est la mobilisation. A contrario, une société qui célèbre les escrocs constituera un terreau favorable ».

Le retour de l’initiateur de loi portant prévention et répression de l’enrichissement illicite avait suscité espoirs, notamment depuis la nomination par ses soins de Mamoudou KASSOGUE, Procureur de la République, en charge du pôle économique et financier de Bamako.

De timides tentatives de reprises en main ont semblé butter sur une volonté politique sélective au plus haut niveau.

La machine semble de nouveau en panne, butant régulièrement sur les privilèges et autres immunités, qu’elles soient légales ou de facto.

Aussi, dans ce contexte de crise qui prévaut et qui impose un changement de paradigme, les  orientations suivantes seront certainement utiles pour le nouveau gouvernement à venir, surtout si la situation devrait aboutir à une remise en cause par la mise en place d’une transition chargée de remettre le pays en état de marche :

• L’évaluation de l’efficience des structures de contrôles pour les rendre plus efficaces et efficientes ;

• La relecture des textes de l’Assemblée Nationale pour imposer un contrôle biannuelle suivi d’un rapport public de la gestion de la questure par la section des comptes ou le Bureau du vérificateur Général ;

• La relecture de La loi N°2014-015 portant prévention et répression de l’enrichissement illicite du 27 mai 2014, pour élargir l’obligation de déclaration des biens aux députés et aux enfants et conjoints du Président de la République et du Premier Ministre;

• L’adoption d’une loi spéciale provisoire portant obligation de dénonciation par les banquiers à l’OCLEI des comptes de tous les fonctionnaires détenant plus de 20 millions dans leur comptes bancaires pendant une période à fixer ;

• La publication du rapport du contrôle physique ou la reprise de l’opération de contrôle physique des agents publics ;

• La stricte mise en conformité du bassin des personnes soumises à l’obligation de déclaration des biens avec la Loi portant prévention et répression de l’enrichissement illicite du 27 mai 2014 ;

• La résiliation des contrats de bradages des immeubles de l’Etat ;

• La vérification financière et de performance de l’armée par une mission conjointe de l’Inspection Générale des Armées, le Bureau du Vérificateur Général et de la section des comptes de la Cour suprême en mettant l’accent sur l’exécution de la loi de programmation militaire ;

• La régularisation de la procédure d’adoption du Code minier et son renvoi devant l’Assemblée Nationale et l’audit de l’ensemble des conventions minières ;

• La vérification du fonds Coid-19;

• La bancarisation des soldes des forces armées et de sécurité ;

• Le retour à la procédure d’appel à candidature pour certains postes de responsabilité ;

• La convocation de nouveaux Etats Généraux sur la Corruption et la Délinquance Financière, pour élaborer un nouveau Plan d’actions.

Ces quelques dispositions urgentes permettront d’amoindrir la délinquance financière qui corrompt tous les systèmes, y compris le milieu politique et fausse la compétition électorale ».

 

Bamako, le 10 juillet 2020

 

Par Maître Alifa Habib KONE

Auditeur

Ancien chef de mission au Bureau du

Vérificateur Général

Avocat inscrit au Barreau du Mali

dofiniconsult@gmail.com

Me-Alifa-Habib-Kone

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Covid-19 en Afrique : « La réponse à la pandémie Covid-19 exige des mesures budgétaires fortes »

« L’insécurité, les catastrophes naturelles, les épidémies et les chocs exogènes peuvent provoquer des déficits budgétaires importants et causer une hausse sensible de la dette publique. La Commission Économique pour l’Afrique des Nations-Unies (CEA) estime à 10,6 milliards $ la hausse imprévue des dépenses totales de santé en Afrique. Cependant tous les services sociaux de base auront besoin d’être renforcés avec des financements supplémentaires en cette période de restrictions budgétaires augmentant ainsi les déficits budgétaires et la dette publique.

Selon le dernier rapport semestriel de la Banque Mondiale, ‘Africa Pulse’ consacré à la conjoncture économique africaine, estimait les pertes de production de l’Afrique Subsaharienne entre 37 et 79 milliards $ en 2020, ce qui pourrait provoquer une récession économique pour la première fois depuis 25 ans avec des prévisions de -2,1% à -5,1% en 2020 contre +2,4% en 2019.

Le ralentissement de l’économie mondiale en cours est inédit car il va toucher simultanément la demande et l’offre au niveau mondial. La crise économique de la Covid-19 va aussi compromettre les recettes fiscales et non fiscales alors même que les pays touchés doivent répondre à de nouveaux besoins de dépenses publiques, mettant davantage en difficulté les budgets nationaux. La réponse à la pandémie Covid-19 exige des mesures budgétaires fortes, temporaires et ciblées de par le monde et par conséquent les dépenses de santé doivent augmenter immédiatement car la santé et le bien-être des populations doivent être prioritaires pour faire face à l’urgence sanitaire.

Dans le domaine de la santé, la situation en Afrique est plus qu’alarmante, selon l’Organisation Mondiale de la Santé (OMS), 24% des personnes malades dans le monde se trouvent en Afrique qui par ailleurs produit moins de 2% des médicaments qu’elle consomme. Aussi, l’Afrique ne bénéficie que de 1,3% des ressources financières consacrées à la santé dans le monde et ne dispose que de 3% des professionnels de santé alors qu’elle constitue 17% de la population mondiale. De même, il est impérieux d’élargir et de renforcer les mesures de protection sociale pour éventuellement aller vers une reprise économique afin de réduire les inégalités sociales déjà existantes.

La Covid-19 aura un impact et des conséquences considérables sur la sécurité alimentaire en Afrique qui importe un tiers (1/3) de ses besoins alimentaires annuels pour un montant de près de 70 milliards $ selon la Banque Africaine de Développement (BAD). L’analyse du Programme Alimentaire Mondial (PAM) pour l’Afrique de l’Ouest et du Centre souligne que 2019/2020 a été une forte saison agricole « avec une production de céréales globalement supérieure à la moyenne », ceci est rassurant pour la sécurité alimentaire.

Cependant, « l’indice des prix à la consommation des denrées alimentaires est à son plus haut niveau depuis 2008 dans la zone de l’Union monétaire de l’Afrique de l’Ouest » et cela est très préoccupant pour les populations démunies et vulnérables. Pour pallier cette situation alarmante, les gouvernements pourraient utiliser des programmes « argent contre travail » pour employer des travailleurs chargés de distribuer des rations alimentaires d’urgence, améliorer les conditions sanitaires sur les marchés de gros et de détail et soutenir les entreprises agricoles pendant la crise.

Pour ce qui concerne les effets de la Covid-19 sur l’emploi dans les villes, la Commission Economique des Nations-Unies pour l’Afrique (CEA) dresse un tableau plutôt sombre : « les secteurs urbains de l’économie (industries et services) qui représentent actuellement 64% du PIB en Afrique seront durement touchés par les effets liés à la Covid-19, entraînant des pertes substantielles d’emplois productifs. En particulier, les quelque 250 millions d’Africains dans l’emploi urbain informel (hors Afrique du Nord) seront menacés. Les entreprises et les commerces des villes africaines sont très vulnérables aux effets du COVID-19, en particulier les petites et moyennes entreprises (PME) qui représentent 80% des emplois en Afrique. Ces risques sont aggravés par une hausse probable du coût de la vie, comme le montrent, par exemple, certains rapports initiaux d’augmentation allant jusqu’à 100% du prix de certains produits alimentaires dans certaines villes africaines ».

Environ 196 pays et territoires sont touchés par la pandémie Covid-19 qui pourrait accroitre les inégalités si des actions fortes, ciblées et mesurées n’étaient pas entreprises au niveau des politiques publiques. L’analyse empirique semble suggérer que les pays seront touchés en fonction de leurs capacités d’anticipation, de réaction en matière de politiques publiques et de la disponibilité des ressources humaines, matérielles et financières.

Ces répercussions dans des secteurs socio-économiques prioritaires en Afrique pourraient remettre en cause non seulement les progrès effectués pour améliorer les conditions de vie des populations africaines après plusieurs décennies de lutte acharnée contre la pauvreté. Les cadres de politique macroéconomique doivent donc mettre l’accent sur la résilience aux chocs extérieurs, en mettant en place des amortisseurs budgétaires et financiers, ainsi que des coussins de réserves qui permettent à l’économie d’absorber un choc sans de graves perturbations.

La stabilité politique, macroéconomique et sociale est une condition essentielle du développement économique et social. Maintenir les économies sur une trajectoire de croissance soutenue et rendre le partage des fruits de la croissance plus équitable sont deux facteurs d’apaisement des tensions politiques et sociales, qui contribuent par ailleurs à la réalisation des objectifs de développement durable (ODD) à l’horizon 2030, de même que les efforts visant à réaliser la vision de l’Agenda 2063 de l’Union Africaine ».

Par Modibo Mao Makalou

Economiste & MBA /Finance Internationale

Bamako le 01 juillet 2020

Mao

 

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Alassane Diop aux 147 députés élus : « C’est le temps de l’intolérance face à l’irresponsabilité démocratique ».

« Lettre ouverte aux députés

Chers  élus du peuple,

Ceci est un appel au sursaut citoyen !

Ceci est un appel au don de soi, au sacrifice pour la nation !

Un appel à la fin des privilèges, de l’impunité pour le redressement de la nation!

Un appel à l’exemplarité dès les premiers instants !

L’espace politique du Mali est malade de ses propres acteurs !

Il est temps de tourner une page.

Vous venez de sortir vainqueurs d’une élection douloureuse dont les maliens s’en souviendront bien longtemps en raison non pas seulement de l’ambiance mortifère liée au coronavirus qui s’est répandue sur le territoire à cette occasion, mais aussi et surtout de  l’effet 3em tour joué par la Cour Constitutionnelle du Mali qui par le jeu des annulations de vote a inversé les résultats des élections dans des zones ciblées impactant lourdement sur le visage de la prochaine assemblée Nationale.

Le peuple Malien, dans son infinie sagesse, nous a autant agréablement surpris par la brillante élection d’une pucelle à  Ségou, l’honorable Salimata TRAORE que par le goût amer de la reconduction de certains pachydermes dont la présence au sein de la nouvelle assemblée en pâlit son éclat.

Vous venez d’être convoqués en session extraordinaire pour poser les premiers actes de votre législature. C’est le moment pour vous de DEVENIR en vous illustrant patriotes  convaincus investis d’une mission de redressement nationale.

Oui ! C’est le moment :

- pour vous de vous rebeller contre les consignes de vote pour un choix éclairé et objectif des hommes devant présider les organes de l’hémicycle;

- Le moment pour vous de renoncer à vos privilèges exorbitants au nom de la solidarité et de l’exemplarité nationale ;

- C’est aussi le moment du courage, le courage pour barrer la route à l’impunité sous toutes ses formes. Il faut en finir avec les immunités et privilèges d’un autre temps qui fait du député un citoyen au-dessus de toute loi ;

C’est à ces courages héroïques que le peuple malien, exsangue, déboussolé et déçu de ses représentants, vous appelle à faire montre.

Vous allez élire celui ou celle qui aura l’honneur de porter le sceptre de Président de l’AN et ainsi que  ceux ou celles qui présideront les fameuses commissions parlementaires dont l’animation et l’efficacité déterminent le succès ou le fiasco d’une législature. C’est donc un très grand moment de patriotisme et d’exercice républicain qui vous attend. Autant la constitution des groupes parlementaires relève exclusivement de la politique politicienne, autant le choix des personnes pour incarner les organes de l’assemblée relève d’une œuvre de cohésion nationale.

Souvenez-vous, le futur Président de l’AN est un Président de la République en puissance. Il est celui qui présidera aux destinées de la Nation dans les moments les plus incertains. Ces leaders dont vous aurez  la lourde  charge de nous faire révéler, ne doivent  pas être élus sur des bases subjectives, partisanes ou courtisanesques.

Ce serait la première trahison à la Nation que vous commettriez si vous cédez aux combines et chantages politiciens.

Dites non aux consignes de vote politiques en faisant des choix PERSONNELS et OBJECTIFS dans l’intérêt suprême de la nation. Vous n’êtes plus de simples élus RPM, ADEMA ou URD  de Wayerma ou d’Oussoubi-djandjan, vous êtes désormais des élus Nationaux investis d’un mandat national. Vos voix vous sont prêtées, c’est bien la raison pour laquelle, encore vivants, le protocole vous couvre au moment de votre enregistrement comme député fraîchement élu,  du drapeau national comme des emblèmes nationaux.

Élisez parmi vous des hommes dignes de présider dans notre Parlement. Choisissez des hommes intègres, des hommes d’éthique, des hommes impartiaux et de rassemblement. Vous ne pouvez pas faire du neuf avec du vieux, ayez le courage de nous surprendre dussiez-vous entrer en rébellion contre les ordres de l’exécutif impuissant. Par le transfert de la souveraineté populaire, le peuple malien fait de vous ses dieux : « Vox pupuli, Vox dei ».

C’est aussi le moment d’en finir avec  les privilèges qui sapent les fondements d’une république juste et équitable.

Le niveau de vos salaires et avantages tranche avec la moyenne nationale. Le fossé est honteux. Les journaux ont fait état des propos d’un honorable député sur ce que gagne un élu dans un pays en lambeaux. Les chiffres donnent le tournis. Le nivellement des inégalités est l’un des principes fondamentaux de la bonne gouvernance, l’argent du gouverné ne doit pas servir à l’enrichissement excessif du gouvernant qui exerce le privilège en son nom. Alors, ne faites pas comme vos prédécesseurs, ayez le courage de renoncer à une grande part de vos avantages au titre de l’effort de la double guerre contre le Covid-19 et l’insécurité ambiante.

Renoncez à une partie de vos avantages et recrutez, chacun en ce qui le concerne, des jeunes diplômés dans vos différentes commissions pour vous assister dans vos travaux de discussions et d’amendements des projets de loi tout cuits que l’on vous propose. Vous serez collectivement plus fort pour donner la repartie au lieu d’être une chambre d’enregistrement au pouvoir exécutif.

Soyez exigeants envers vous-mêmes en donnant le bon exemple, ensuite attaquez-vous à toutes ces lois insensées qui organisent et fixent des avantages farfelues et des caisses noires à des générations d’institutions et de commis de l’Etat. Toutes ces lois de distribution automatique de billets de banque doivent être revues, amendées et ramenées à des proportions raisonnables. Il ne faut pas rester impuissant face au siphonage sans fin des fonds publics par des politiciens de carrière.

Enfin, il vous faut du courage pour en finir avec les immunités dénaturées et déplacées de leur contexte. Certes vos lois et règlements intérieurs vous autorisent à protéger votre paire, même à s’extirper des griffes de la justice s’il le faut par la suspension des poursuites et des mandats d’arrêt à son égard. Mais n’oubliez jamais que l’esprit de la loi vous dit que  nul n’est au-dessus de la loi, y compris vous-mêmes. Dans l’exercice de ses fonctions et dans ses prises positions parlementaires aucun député ne devrait être inquiété pour cela. Mais gardez-vous de faire de vos immunités des primes à l’impunité. N’hésitez pas, chaque fois que vous devriez choisir, votez pour la levée de l’immunité si les faits allégués sont crapuleux et qu’ils n’ont aucun lien direct avec l’exercice du mandat de député.

La Constitution du Mali précise que «la souveraineté nationale appartient au peuple qui l’exerce par ses représentants et par la voie du référendum. Aucune section du peuple ni aucun individu ne peut s’en attribuer l’exercice»

Osez dire tout haut ce que vous pensez tout bas. Le temps des tergiversations trop souvent constatées, doit prendre fin. Il faut du courage pour arriver à une véritable égalité de fait et de droit dans ce pays.

Nous savons que vous n’en manquez pas, que certains mal intentionnés vont vous manipuler. Mais vous saurez prendre vos responsabilités d’élus, représentants de la République.

Cette fois, vous avez l’occasion de sortir par le haut et faire du débat parlementaire à venir un grand moment politique.

Il ne faut pas étouffer la voix du Mali Ba.

Mesdames et messieurs les parlementaires, souvenez-vous que le pouvoir législatif que vous représentez, indépendant du pouvoir exécutif et du pouvoir judiciaire, est le pouvoir le plu exaltant. La Constitution dit de vous: « le Peuple souverain » et c’est au Peuple et seulement à lui, que vous devez rendre compte.

Votre fonction vous commande la plus grande loyauté envers la mère patrie.

Le pays tout entier vous regarde, l’Afrique et le monde aussi.

Les citoyens, eux, ils en savent beaucoup sur ses dirigeants d’avec lesquels le divorce est consommé.

Ayez du panache!

Le président Alpha O KONARÉ, lors de son discours inaugural de prestation de serment s’adressait au peuple en ces termes: «Le temps de l’apprentissage démocratique est un temps de tolérance ». C’était il y a plus de vingt ans, aujourd’hui c’est le temps de l’intolérance face à l’irresponsabilité démocratique.

Ne soyez solidaires d’aucune irresponsabilité.

Faites comme moi, restez derrière votre patrie ».

Par Me Alassane Aldior DIOP

Me Alassane Diop

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Annulation du mandat de dépôt contre l’ancien directeur de cabinet d’IBK, Mahamadou Camara :

« La Justice malienne décide de rentrer dans l’histoire et de la plus nauséabonde des manières »

« Interpelé et mis sous mandat de dépôt, il ya seulement un mois, l’ancien ministre de la communication et ancien directeur de Cabinet du Président de la République, proche de la famille présidentielle et membre du parti présidentiel, Mamadou Camara vient d’être libéré sans ménagement par le parquet du pôle économique et financier de Bamako qui avait lui-même décerné le mandat de dépôt pour faits de détournement, de favoritisme portant sur plusieurs milliards de francs FCFA du CONTRIBUABLE malien. Et malgré les chefs d’accusation contre lui, le super malien rentre chez lui, peinard et l’affaire est close.

Il y’a t-il eu erreur sur la personne auteur des faits gravissimes détournements ?

Le procureur s’est il trompé de dossier ?

Il y a-t-il eu une erreur de procédure motivant l’annulation du mandat de dépôt ?

Les réponses sont: NON.

Alors qu’est-ce que a juridiquement motivé cette libération sine die ?

La réponse aussi est: RIEN.

Les seuls explications resident au début du texte: Mamadou Camara est protégé par le Président de la République IBK, le chef suprême de la Magistrature et c’est tout.

Et pour cause, en plus des relations de famille et de complicité sus-cites, l’arrestation de Mamadou Camara avait beaucoup irrité le Président de la République qui aurait mis Boubou Cissé en demeure et même envoyé des texto malveillants à Malick Coulibaly, le ministre de justice garde des sceaux qui avait à la suite menacé de démissionner du Gouvernement. Mais des tractations ont eu lieu pour calmer ce morveux.

Entre temps Mamadou Camara restait en prison avec un confort digne d’un roi: chambre climatisée, téléviseurs écran géant avec abonnement, connexion wifi, téléphones portables, et plusieurs autres luxes qui lui ferait oublier la prison. Tout cela serait une instruction du sommet de la République, le traiter ainsi en attendant les arrangements pour da libération. Ce qui arriva au grand dame du peuple malien.

Ce 21 avril 2020 finalement, nous apprenons l’annulation de son mandat de dépôt et le parquet général qui, seul, avait, le moyen de faire appel comme dans d’autres affaires précédentes envue de permettre un jugement pour l’éclosion de la vérité n’a pas osé lever le petit doigt. Qui est fou ! De ce côté, le procureur général Hamidou Arizo Maiga qui devait vite se saisir de l’opportunité comme dans l’affaire Adama Sangaré, ne fera rien car il s’est bien déjà les difficultés de son ministre dans ce dossier. Plus la peine de se mouiller inutilement, le tour est déjà joué.

Alors comme une lettre à la poste, le dossier passe et Mamadou Camara est libre cet après-midi à 16h. Ce qui clos ainsi le dossier de l’avion présidentiel et des autres affaires de surfacturation dans ce dossier. Voila pourquoi, je vous disais dès le début de ce théâtre supposé être une lutte anticorruption, que je ne croyais en rien.

En définitive, seuls adversaires politiques d’IBK et de sa famille sont interpellés et emprisonnés et de l’autre côté, tout est mis en œuvre pour que les proches du Président de la République échappent à la justice. Voilà pourquoi, nous sommes face à l’histoire et je demande au peuple d’ouvrir les yeux. J’ai eu ces craintes quand lors de son point de presse, le procureur du pôle économique Mamadou Kassogué a hautement exprimé être en phase avec le Garde des sceaux qui a lui aussi le soutien des plus hautes autorités. C’était pour nous dire que son indépendance est mis en mal. Et voilà.

Ma seule déception, sinon ma seule surprise, c’est pourquoi Malick Coulibaly, réputé intègre et procédurier n’a pas pu empêcher cette humiliation à la justice et cette déception du peuple entier, en démissionnant comme il sait si bien le faire !

A croire que Malick Coulibaly, le magistrat intègre et justicier s’est accommodé avec la fraude, la délinquance financière et la corruption généralisée ?

Nous sommes déçus et nous n’avons plus de remparts. Le Mali n’est jamais tombé aussi bas et la justice ne fût jamais aussi humiliée et rabaissée auprès du peuple ».

Seydou Oumar Traoré, journaliste

Seydou-Oumar-Traore

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Hommage de Birama Konaré, écrivain, à Soumaïla Cissé et ses compagnons : « Il faut agir pour faire tomber la distance entre Soumaïla Cissé et nous »

« Nous sommes tous à Nianfunké jusqu’à ce que vous nous reveniez

Une espèce de saudade, un cœur lourd, les deuils de ce début d’année, les incertitudes sanitaires, sociales et financières du coronavirus et cette musique, Asimbonanga de Johnny Clegg, qui ne cesse de tourner dans ma tête et sur mon ordinateur, me transportant sur les eaux tumultueuses du fleuve Niger de Bamako à Nianfunké.

Et ce refrain :

« Asimbonang ‘umfowethu thina, Asimbonang ‘umtathiwethu thina

(Nous n’avons pas vu notre frère, nous n’avons pas vu notre soeur). »

Très peu de nouvelles de notre père, Soumaïla Cissé et de nos frères, membres de sa délégation, enlevés avec lui par de présumés djihadistes proches du prédicateur religieux Amadou Koufa.

Dites-moi qui mieux que Soumaïla Cissé incarne l’opposition, le don de soi et le sacrifice ?

De politicien classique, au fil des années, il s’est transformé en un symbole, incarnant tantôt le courage face à la junte militaire, tantôt le fair-play, se rendant avec sa famille féliciter le président IBK le soir d’un scrutin présidentiel à haut risque. Aujourd’hui, brisant les frontières et les préjugés, sortant du confort de Bamako pour faire sa campagne électorale dans son fief, il avait certainement conscience des dangers mais en leader audacieux et au moral d’acier, il était allé à la rencontre de son peuple.

Et toujours la chanson de Johhny Clegg qui raisonne dans ma tête :

« Who has the words to close the distance

(Qui a les mots pour faire tomber la distance) ? »

Il faut agir pour « faire tomber la distance » entre Soumaïla Cissé et nous, le ramener sain et sauf avec toute sa délégation à Niafunké ou à Bamako. Et malgré cette distance, Soumaïla Cissé tourne plus que jamais ses pensées vers tous les Maliens sans aucune exception, et lui aussi est dans tous les cœurs aujourd’hui. D’opposant, Soumaïla Cissé a maintenant gagné le statut de résistant !

Il est bon qu’il revienne parmi nous. Il donne l’espoir à travers ces jeunes qui l’entourent, sans qui il n’imaginerait jamais construire le Mali de demain. Ces jeunes qui militent dans d’autres partis politiques ou dans les associations se forment aux côtés de mentors, payant ainsi de leur vie le prix fort, comme Mohamed Cissé, le garde du corps du chef de file de l’opposition, assassiné lors de l’enlèvement.

Il est bon que la part d’humanité des ravisseurs jaillisse ! On les entend quand ils disent se battre pour un avenir meilleur, se battre contre les injustices, mais la plus grande des injustices est de tuer des innocents et de priver un homme de sa liberté et de vouloir contre son gré lui inculquer des doctrines. La sérénité, la ténacité et la foi permettront à Soumaïla Cissé et à ses compagnons de résister. N’oubliez pas, on l’appelle « Soumi Champion » !

« We are all islands till comes the day

(Nous sommes tous des îles jusqu’à ce qu’arrive le jour). »

Oui, le jour où tu regagneras ta famille. En attendant ce futur très proche, en comptant sur la mobilisation des autorités nationales et de toutes les bonnes volontés, nous ferons face aux menaces qui pèsent sur le Mali et sur le monde, nous suivrons ton exemple, nous serons vaillants face à l’extrémisme violent ».

Birama Konaré

Ecrivain

Birama-Konare-2

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Haro sur les Sotrama : Vivement un autre concept, des minibus avec des arrêts précis pour prendre le relai

Le caractère « accidentogène » des Sotramas provoque de plus en plus l’ire de la population urbaine. Ce mode de transport urbain est perçu comme désuet et dépassé aux regards des revers calamiteux et attentatoires à la vie des usagers de la circulation. L’accident tragique du samedi 7 mars, à l’entrée du pont Fahd, qui a ôté la vie à 3 paisibles citoyens est la goutte d’eau de trop…

« Les SOTRAMA, les véhicules de transports urbains qui jouent au “FAST AND FURIOUS” avec la vie de pauvres citoyens dans le quotidien à Bamako, la capitale du Mali.

De l’apprenant apprenti qui est en charge d’insulter les passagers, en passant par l’apprenti lui-même qui a pour mission de manquer du respect aux passagers pour leur propres monnaies, jusqu’au chauffeur le criminel qui conduit n’importe comment, aucun d’entre eux n’a de respect pour la vie humaine.

Les apprentis qui amadouent les clients pour leur faire embarquer, qui, une fois dans le SOTRAMA, bienvenue aux insultes, aux comportements désobligeants vis à vis de leurs propres clients dont les 150f et 200f les servent de salaires.

Que tu sois dans les SOTRAMA ou aux alentours dans la circulation, sache tu es en danger permanent jusqu’à ce que tu t’y éloigne ou y descende.

La vitesse excessive, les dépassements maladroits, les stationnements inappropriés et simultanés sans même clignoter, des insultes etc. pour ne citer ceux-ci, voilà ce que les SOTRAMA nous font vivre dans le quotidien à Bamako et encore en 2020 ça continue!!

Pas plus tard que le samedi 07 Mars, deux SOTRAMA pour mauvaise conduite, causent la mort et blessent d’innocents citoyens qui ont quitté leurs domiciles sains et saufs.

Ensemble, interpellons le Ministère des transports et de la mobilité urbaine, nous sommes bien conscients du beau travail abattu sur le terrain, mais les citoyens maliens méritent mieux, nous voulons circuler et vaquer à nos occupations loin de la peur de ces SOTRAMA. À Bamako, la capitale du Mali, si les chauffeurs de ces engins continuent de tels comportements avec tous ces policiers dans tous les coins et recoins c’est par ce que tout simplement avec un billet de 1.000f qu’ils appellent (krika) ils sont facilement pardonnés sans sanction aucune.

Chères autorités, Monsieur le Ministre des transports et de la mobilité urbaine, optez pour une autre alternative, mettez nous à la disposition des minibus conçus à cet effet (qualité/prix), avec des arrêts bien précis et des horaires à respecter, oui je suis convaincu que le malien peut et pourra s’adapter sinon on aura le choix entre cette nouvelle alternative qui viendra ou emprunter les SOTRAMA au prix de nos vies et tenez-vous bien, le choix sera vite fait!!

Il est grand temps d’imposer des conditions strictes sur qui peut et/ou doit être chauffeur, apprenti ou bien propriétaire de SOTRAMA, car l’arbre ne doit pas cacher la forêt, certains de ces chauffeurs se permettent des choses par ce que tout simplement le prioritaire du SOTRAMA est soit policier, soit douanier ou en tout cas quelqu’un qui peut les faire sortir d’affaire en un coup de fil.

Monsieur le Ministre des transports et de la mobilité urbaine, nous vous savons très travailleur, avec toute l’estime que nous vous portons, au-delà des communiqués, veillez svp appliquer des sanctions à la hauteur des fautes commises par ces chauffeurs qui ont tué ces pauvres citoyens.

Nous voulons d’autres alternatives, donnez-nous le choix de faire des choix svp svp ».

Daraja Haïdara

Daraja

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Professeur Ahmadou Aly Mbaye, à propos de la fin du F CFA : « l’ECO a le mérite d’éjecter la France du système »

La date du 21 décembre 2019 sera historique pour les pays de la Zone CFA, qui vient de connaitre le second important changement dans son arrangement institutionnel, en 75 ans d’existence, après la non-moins historique dévaluation de 1994. L’ECO vient ainsi de remplacer le CFA comme monnaie régionale, consacrant, en même temps, la fin du tant décrié compte d’opération et de la présence française dans les organes de la BCEAO. Cette décision de la France et de ses anciennes colonies, a été globalement saluée par les partisans du CFA-exit comme un important pas vers la rupture du lien « colonial » liant la France à ses pays, et la reconquête de notre souveraineté monétaire usurpée. Presque tous, en appellent à une mobilisation plus déterminée des forces vives des nations concernées, pour démanteler ce qui reste du système colonial, et parachever l’entreprise de « décolonisation monétaire ». Cependant, la question de savoir comment démanteler le système est désormais celle qui divise. Certains pensent que les pays de la zone CFA doivent garder intacte l’unité de la zone, mais opter pour une rupture d’avec le système de parité fixe et laisser flotter la monnaie. D’autres plus radicaux optent pour un éclatement de la zone et l’érection de monnaies nationales souveraines, couplée avec des règles moins rigides de coopération monétaire.

A ce moment précis où l’élite politique et intellectuelle africaine est en train de jauger différentes approches alternatives au CFA/ECO, il nous semble pertinent de partager cet appel à la prudence sur un sujet aussi sensible que la gestion monétaire, qui est d’abord technique avant d’être politique.

Quel Benchmark pour le système à mettre en place ?

Pendant que les différents protagonistes du débat public au niveau régional, réfléchissent sur la configuration que devrait prendre le nouveau système monétaire, il est primordial de disposer d’une référence contre laquelle évaluer l’efficacité du nouveau système, comparativement à l’ancien, pour éviter que la révolution ne rime avec immobilisme ou pire, avec régression. Les critères définissant les performances d’un système monétaire sont bien connus. Grosso modo, il s’agit du niveau de financement de l’économie, du coût du crédit et de la compétitivité. Une analyse comparative des deux zones monétaires de l’Afrique de l’ouest (l’UEMOA) et la WAMZ (West African Monetary Zone) qui inclut le Nigéria, le Ghana, la Gambie, le Sierra Léone, le Libéria, et la Guinée -Conakry, permet d’avoir une meilleure idée du niveau de performance de l’ancien système-CFA. Les pays de la WAMZ étaient supposés former une zone monétaire commune, qui devrait, à terme, intégrer l’UEMOA pour constituer une seule zone monétaire pour les membres de la CEDEAO. Ils constituent un bon groupe de comparaison pour les pays de l’UEMOA, car partageant avec eux beaucoup de similitudes géographiques, culturelles et historiques, à part le passé colonial et les institutions qui en découlent. Cet exercice de comparaison révèle que dans les années récentes, si le niveau de financement de l’économie a été meilleure en zone CFA qu’en zone WAMZ, sur la question de la compétitivité, une frappante similitude entre les deux zones est observée. Par exemple, le volume de crédits, octroyés par le système financier, rapporté au PIB a atteint presque 44% en 2017 au Sénégal, contre seulement 23% pour le Nigéria. Pour le crédit au secteur privé, le ratio est de 35,6% et 35%, respectivement pour le Sénégal et le Togo, et seulement de 16% au Ghana en 2017. Lorsqu’on qu’on regarde les prêts accordés aux PME et le niveau des garanties qu’on leur demande, des observations similaires peuvent être faites.

Sur la question de la compétitivité, le taux de change réel, qui est l’instrument le plus usuel pour mesurer le niveau de compétitivité ne révèle pas des tendances très différentes entre les deux zones. Le taux de change réel est la combinaison du taux de change nominal et des prix. Si la WAMZ a eu plus de flexibilité dans la gestion du taux de change nominal, elle a connu des variations de prix beaucoup plus erratiques, se traduisant par des taux d’inflation en zone CFA deux à trois fois plus faibles qu’en zone WAMZ. Mais, en zone UEMOA, comme en zone WAMZ, les exportations sont très peu diversifiées et reposent essentiellement sur des produits de base (agriculture, mines) à faible valeur ajoutée.

A notre avis, l’ancien système CFA pourra offrir un bon référentiel pour évaluer le niveau de progrès atteint par le nouveau.

La notion de « souveraineté monétaire » : un non-sens économique

L’argumentaire qui a sous-tendu le CFA-exit a très peu été basé sur des considérations techniques, mais davantage sur des considérations politiques, et en particulier, sur la nécessité de reconquérir notre souveraineté monétaire. Pour des pays qui ont longtemps trainé le traumatisme lié à un passé colonial assez difficile, les notions d’indépendance, de souveraineté, et d’auto-détermination reçoivent une adhésion populaire à nulle autre pareille. Force est de constater que dans le domaine de la politique monétaire, contrairement à la politique, la notion de souveraineté renvoie à une toute autre réalité. Si en politique la souveraineté recouvre la notion de monopole des instruments et leviers liés à la gouvernance de l’Etat, il serait utopique de penser qu’un tel monopole puisse être exercé dans le domaine de la politique monétaire, où la seule vraie force demeure le marché.  Dans le monde actuel, très peu de pays en développement sont en position d’exercer une quelconque souveraineté sur leur monnaie. La raison n’est que très facile à comprendre : dès que les populations perdent confiance dans la monnaie nationale, elles ont tendance à l’échanger contre d’autres monnaies plus stables (souvent le dollar ou l’euro), réduisant substantiellement la marge de manœuvre des autorités monétaires nationales, la banque centrale, perdant de facto, le contrôle des instruments les plus usuels de la politique monétaire. L’exemple du Zimbabwe, est cet égard édifiant. Ce pays n’a pas hésité, en 2009, à adopter le dollar américain et à interdire l’utilisation de sa propre monnaie, pour sortir de la crise des paiements à laquelle son économie a été confrontée. Le cas zimbabwéen n’est guère un cas isolé, les pays en développement utilisant totalement ou partiellement une monnaie étrangère sont légion et on les retrouve dans pratiquement toutes les zones géographiques. Par exemple au Libéria voisin, il est impossible de payer ses impôts en monnaie locale.

Dès que la monnaie perd la confiance de ses usagers, une monnaie étrangère lui est souvent substituée ; consacrant de facto la perte de contrôle sur la politique monétaire.

Dépasser le complexe colonial

Un des aspects positifs de l’avènement de l’ECO est qu’il permet d’éjecter la France du système. Tant qu’on n’aura pas les détails du nouvel accord liant la France aux pays de la région, il sera toujours difficile de déterminer jusqu’à quel point elle est tenue à l’écart du nouveau dispositif institutionnel de gestion de la monnaie. Mais une chose est sûre, la forte crispation de l’élite africaine sur tout ce qui touche à nos relations avec l’ancienne puissance coloniale n’est pas de nature à générer le recul nécessaire pour engager une réforme efficace. Depuis l’annonce de l’avènement de l’ECO, on observe une cacophonie généralisée, où chacun rivalise de zèle pour défendre l’indépendance de la patrie vis-à-vis de la France. Il est vrai que la France a fait très peu de choses pour s’attirer la sympathie de l’élite africaine qu’elle a pourtant souvent contribuer à former. La « peur »   de la France se fonde moins sur une base rationnelle que sur l’émotion, car de nos jours, l’influence de la France sur l’économie de ses anciennes colonies s’est considérablement atrophiée. Par exemple, en 2018, la France n’a même pas fait partie des 10 premiers partenaires commerciaux du Sénégal, et s’est située très loin derrière des pays comme le Mali, les USA, et même l’Australie. Au niveau des investissements, les mêmes tendances sont observées récemment En tout état de cause, une réforme du système monétaire ne devrait être conçue qu’au regard des intérêts africains et de nos impératifs de développement, et pas seulement contre la France.

Le dispositif institutionnel est primordial pour toute réforme du système monétaire. Notons que le premier déterminant du rejet d’une monnaie nationale au profit de l’adoption d’une monnaie étrangère, c’est le manque de confiance dans la monnaie nationale. Et la règle d’or d’une gestion monétaire efficace est l’existence d’une muraille de Chine entre les autorités politiques (le gouvernement) et les autorités monétaires (la Banque centrale). On peut certainement reprocher à la BCEAO beaucoup de choses, mais elle a toujours été autonome des Etats. Et la nouvelle Banque centrale (à mettre en place) devrait viser la même autonomie. L’autorité politique, sous tous les cieux, encore plus en Afrique, a toujours un besoin insatiable d’argent. Dans ce contexte, obliger la banque centrale à imprimer la quantité de billets qu’on veut pour faire face à ces besoins constitue l’erreur la plus répandue dans la gestion d’une monnaie.

Professeur Ahmadou Aly Mbaye

Université Cheikh Anta Diop

Ahmadou Aly Mbaye

 

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