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Avion Présidentiel : Le dossier classé sans suite

Après plus de deux ans d’investigations, le procureur chargé du pôle économique et financier, a classé sans suite le dossier de l’achat de l’avion présidentiel. Ainsi, Amadou Baïba Kouma, Sidi Mohamed Kagnassi, Mme Boiré Fily Sissoko ancienne ministre des Finances … et Moustapha Ben Barka, sont blanchis.

Les enquêteurs de l’opération « mains propres » déclenchée par l’Etat malien travaillent d’arrache-pied pour retrouver les traces de milliards de Fcfa volatilisés, mal gérés. Certains travaillent jusqu’à 14 heures par jour, selon les informations de La Lettre Confidentielle du Mali (LCM).

Les plaintes anonymes ou formulées par des individus ou des associations affluent. Parmi celles qui ne seront pas ouvertes, figurent l’achat de l’avion de commandement d’IBK, et les équipements militaires acquis peu après l’élection présidentielle de 2013.

Le Procureur de la Commune II, chargé du Pôle économique et financier, de l’époque, Mahamadou Bandjougou Diawara, a classé le dossier sans suite, estimant que « les faits dénoncés ne pouvant admettre aucune qualification pénale ».

Avant de fouiner dans le dossier, il a été saisi d’une lettre du Vérificateur général, le 27 octobre 2014, au sujet de la vérification de conformité et de performance de l’acquisition d’un aéronef et fourniture aux forces armées maliennes de matériels d’habillement, de couchage, de campement et d’alimentation, ainsi que de véhicules et de pièces de rechange du Ministère de la Défense et des anciens Combattants.

Dans sa missive, le Végal, demandait à la justice de vérifier les faisceaux de présomptions de détournements de fonds publics et complicité par l’engagement irrégulier des finances publiques et par surfacturation portant sur les montants de 24 milliards, 120 millions, 371 mille 247 FCFA, et 329 millions 548 mille 538 FCFA, indûment payés.

Le Vérificateur demandait également à la justice de vérifier s’il n’y avait pas « un favoritisme » ayant occasionné un recrutement d’un conseiller du gouvernement qui a empoché plus d’un milliard de F CFA dans le cadre de l’acquisition de l’aéronef présidentiel. Ce n’est pas tout.

Il a également été demandé aux enquêteurs de vérifier s’il n’y avait pas détournement de deniers publics sur la fourniture de matériels d’habillage, de couchage, de véhicules, d’un montant de plus de 9 milliards de F CFA.

Cette vérification portait également sur de possibles fraudes fiscales d’un montant de plus de deux milliards de F CFA.

Le Procureur de la République chargé du Pôle économique et financier de Bamako, après consultation du Procureur général près la Cour d’appel de Bamako, a procédé au classement sans suite des dossiers, après une enquête de plus de deux ans.

Son argumentaire ? L’article 9 de la directive N°04/2005/CM/UEMOA du 9 décembre 2005 portant procédures de passation d’exécution et de règlements des marchés publics dispose : « La présente réglementation ne s’applique pas aux marchés de travaux, de fournitures et services, lorsqu’ils concernent des besoins de défense et de sécurité nationales exigeant le secret ou pour lesquels la protection des intérêts essentiels de l’Etat est incompatible avec des mesures de publicité ».

Sur les irrégularités en matière de Finances publiques, le Procureur estime que les supposés détournements de fonds publics liés à cette observation d’engagement irrégulier des Finances est « sans Objet ».

Et sur un volet très important de l’affaire, (la supposée surfacturation portant sur un montant total de 24 milliards de F CFA, les factures produites par la société Guo Star attributaire du marché d’une part et des factures pro-forma des fournisseurs ou fabricants des équipements d’autre part), il ressort que la société Guo Star demeure dans la fourchette régulière de 15 à 25 % de marge bénéficiaire autorisée par la loi.

La Direction générale du Contentieux a accusé réception de cette décision de la justice malienne.

Après la décision de justice, les fournisseurs des équipements militaires à l’Etat malien ont estimé qu’il leur manquait un important manque à gagner. Ils décident alors de porter plainte contre l’Etat du Mali.

Finalement, c’est la plus haute juridiction du Mali, la Cour Suprême, qui va rendre la décision publique : l’Etat malien est condamné à payer la faramineuse somme de 25 milliards de francs CFA, comme solde de contrat à la société Guo-Star. Ladite société (représentée par son gérant, Amadou Baïba Kouma), recevra également, de l’Etat malien, la somme de 600 millions de francs CFA à titre de « dommages et intérêts ».

D’autres personnalités, dont l’ancienne ministre de l’Economie et des finances, Mme Bouaré Fily Sissoko et l’actuel Secrétaire général de la Présidence de la République, Moustapha Ben Barka, ne peuvent plus être entendus sur ce dossier, puisque classé sans suite.

Source : LCM

Source : Mali Tribune

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