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Plénière à l’Assemblée nationale : LES ÉLUS APPROUVENT TROIS PROJETS DE LOI

Hier, les députés ont examiné et approuvé à l’unanimité trois projets de loi relatifs aux domaines des finances, du tourisme et de l’Economie numérique. Cette séance plénière, la troisième de la session ordinaire en cours, était présidée par le président de l’Institution, Issaka Sidibé.

Le premier texte examiné par les élus du peuple et adopté à 111 voix pour, concernait la loi autorisant la ratification de l’accord portant création de la zone de libre-échange continentale africaine (ZLECAF), adopté par le 10è sommet extraordinaire de l’Union africaine, tenu à Kigali (Rwanda) en mars 2018. Ce projet regroupera au total 55 Etats dans une zone de libre-échange, permettant ainsi d’intégrer les marchés africains. Par cette initiative, les Etats membres de l’Union africaine émettent le souhait de créer un marché élargi et sécurisé pour les marchandises et les services des Etats parties, grâce à une infrastructure adéquate et à la réduction ou à l’élimination progressive des barrières tarifaires.

Il faut souligner que les droits du consommateur sont reconnus dans les textes juridiques de la ZLECAF et d’autres dispositions sont envisagées pour protéger les pays les moins avancés et les petites économies. Ce qui rassure les députés qui avaient exprimé des craintes face à la concurrence que l’avènement de cette zone va engendrer. Ce qui est encore plus rassurant, nos unités industrielles et autres entreprises seront mieux préparées pour être plus compétitives sur ce marché, a expliqué le ministre de l’Economie et des Finances, Dr Boubou Cissé.

Après ce projet, les députés se sont prononcés sur la loi régissant les établissements de tourisme au Mali. Le décret n°06-340/P-RM du 10 aout 2006, qui règlementait le secteur, a montré ses limites. Et depuis 2011, on peut aisément constater que la destination Mali est affectée par une série de crises sécuritaires.

Cette situation a affaibli la compétitivité des entreprises qui doivent aussi faire face à l’émergence d’un type nouveau d’établissements, d’hébergement, de restauration, d’animation et de loisir non pris en charge par les textes actuellement en vigueur. La loi adoptée, hier, vise à corriger les insuffisances et à doter l’administration chargée du tourisme d’un nouvel instrument juridique en phase avec les réalités socio-économiques et culturelles de notre pays.

Face aux élus, dont quelques uns ont émis des réserves sur l’utilisation de la vidéosurveillance telle que prévue par cette loi, la ministre de l’Artisanat et du Tourisme, Nina Walet Intalou, a rassuré que les caméras de surveillance ne seront installées que dans les lieux publics des établissements de tourisme. Elle a aussi expliqué l’utilité de mettre à contribution les Forces armées dans la « renaissance » du secteur touristique. Ce projet a été adopté à 102 voix pour.

Enfin, les élus ont donné leur quitus (102 voix pour) à la ratification de l’accord de prêt non concessionnel, signé le 28 septembre 2018 à Beijing (Chine), entre le Mali et la Banque import-export de Chine pour le financement du «projet Mali Numérique». Le projet vise à garantir la sécurité et la fiabilité du réseau national de backbone et promouvoir les infrastructures de communication. Surtout, il contribuera à développer les domaines de la communication et de la transmission en ce qui concerne l’administration, la sécurité, la santé et l’enseignement. Le projet sera réalisé dans un délai de 24 mois par la société China International Télécommunication construction corporation (CITCC).

Par cet accord d’un montant de 93.790.872.000 FCFA, notre pays fait un pas de géant dans la concrétisation du projet «Mali Numérique 2020» qui prévoit la construction d’un backbone interurbain de fibres optiques d’une longueur totale de 817,4 km ; l’installation de 12 terminaux de type OSN 3500. Aussi, il y aura un réseau urbain GPON avec 100 km de fibres optiques en urbain et une cinquantaine de terminaux GPON permettant de faire l’interconnexion des institutions et organismes gouvernementaux. Ce projet permettra également de mettre en place un réseau de communication sécurisé interne gouvernemental. Il s’agit d’un réseau sans fil devant supporter la transmission des informations des caméras de vidéosurveillance et des systèmes de téléphonies.

Selon le ministre de l’Economie numérique et de la Communication, Arouna Modibo Touré, ce projet va considérablement améliorer la desserte en moyens de communications des localités traversées par la fibre optique et optimiser les moyens de communication afin de réduire la fracture numérique dans notre pays. A l’occasion, il a rappelé que notre pays dispose déjà de 9.200 km de fibres optiques, dont 3.000 posés par l’Etat. Mais, a-t-il précisé, «de la pose à aujourd’hui, nous n’avons pas encore profité de la fibre optique. Et c’est cela que le département entend corriger, en renforçant l’existant…».

Le ministre Touré a, par ailleurs, confirmé que le Mali n’est pas le pays où le coût de la communication téléphonique est le plus élevé. Il a informé les députés que le suivi et la surveillance de ce projet sont confiés à la Société malienne de transmission et de diffusion.

Issa DEMBÉLÉ

Source : l’Essor

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