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Moussa Mara déprécie l’avis de la Cour constitutionnelle sur le report des législatives

Suite à la demande de Monsieur le président de l’Assemblée nationale sur la prorogation de la 5ème législature jusqu’à la fin du premier semestre 2019, la Cour constitutionnelle a émis son accord de principe. Le parti Yelema en est outré.

La Cour constitutionnelle, s’exprimant sur la recevabilité de la demande, a rappelé que le président de l’Assemblée nationale a, par la demande d’avis N°2018-02/CCM du 12 octobre 2018, saisi la Cour constitutionnelle sur la prorogation de la législature en cours jusqu’à la fin du premier semestre 2019.

Suivant certaines dispositions, la Cour a donné un avis favorable à la demande de prorogation de la Vème législature jusqu’à la fin du premier semestre 2019 en application de l’article 85 de la Constitution. Cependant, elle assure que la prorogation doit intervenir au moyen d’une loi organique.

Si la majorité et l’opposition s’accordent mutuellement sur le report des scrutins législatifs, le parti Yéléma, qui se distingue des deux tendances, s’y oppose. Yéléma rappelle que le gouvernement a engagé le processus de report des élections législatives, à travers une initiative portée par l’Assemblée nationale auprès de la Cour constitutionnelle, qui y a répondu favorablement par son avis 2018–02/CCM du 12 octobre 2018.

«Le Parti Yelema le changement informe l’opinion que cette action vise à donner un cadre légal à une action politique destinée à couvrir un vide institutionnel. Cela a d’ailleurs été rappelé par la réponse de la Cour constitutionnelle à sa précédente saisine par le Premier ministre en affirmant clairement qu’il n’existe aucune possibilité constitutionnelle de reporter les élections législatives et de proroger par voie de conséquence le mandat des députés», rappelle le parti Yéléma.

Tout en réitérant sa position maintes fois exprimée du maintien à date constitutionnelle des élections législatives, le parti de Moussa Mara exprime son opposition, par principe, au report de cette consultation. Il invite le gouvernement à la responsabilité d’organiser des élections permettant de respecter la Constitution et les lois comme il l’a fait à l’occasion du scrutin présidentiel.

«Aussi pertinents que peuvent être les arguments pour un report des législatives, cette situation constitue un échec pour le Gouvernement et conduit à un vide qui ne saurait être couvert par un quelconque acte juridique ou judiciaire», affirme le parti de l’ancien Premier ministre, Moussa Mara.

Il invite le gouvernement, sous l’autorité du chef de l’Etat, à prendre acte de la situation, en faire une lecture appropriée et engager sans délai les démarches politiques appropriées permettant de traiter la situation sous cet angle, afin d’éviter à notre pays une énième crise politique.

D’autant que, selon le parti Yéléma, «…la situation nécessite un dialogue politique inclusif permettant d’aboutir à des solutions consensuelles qui conduiront, dans un délai raisonnable, à la réinstauration d’un cadre institutionnel approprié par des élections législatives crédibles et apaisées et auxquelles toutes les composantes politiques du pays participeront…»

 Zan Diarra

Source : Soleil Hebdo 18 Oct 2018

 

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